Indépendance écossaise post-Brexit : l’Union britannique est-elle vouée à l’échec ?

Par Gaëlle BAUD, le 12 décembre 2021  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Ancienne étudiante de classe préparatoire littéraire (Blomet, Paris), Gaëlle Baud a ensuite intégré l’Institut français de géopolitique (IFG) afin d’y rédiger un mémoire sur le Brexit et la dévolution écossaise. Elle y poursuit ses études.

Le Brexit ne fait que confirmer le sentiment de la majorité des Ecossais de ne pas être entendus par le pouvoir central situé à Londres. En effet, le pouvoir central a toujours le dernier mot sur la gestion du pays et le Brexit lui confère encore plus de pouvoir de décision. Pour les unionistes, cela est normal puisque la souveraineté parlementaire de Westminster prévaut, et que Holyrood (Ecosse) n’est qu’un parlement dévolu, et donc soumis aux décisions de ce détenteur de la souveraineté britannique. Pour les indépendantistes, cela n’est pas légitime puisque la souveraineté du peuple devrait prévaloir et que la volonté du peuple écossais n’a pas été prise en compte dans les négociations du Brexit. De fait, pour résoudre ce problème démocratique les Ecossais sont en conflit entre eux : certains sont satisfaits de ce système politique, certains veulent demander davantage de pouvoir à Londres (dévolution), tandis que d’autres veulent reprendre l’intégralité du pouvoir sur le territoire écossais en se dissociant complètement de Londres (indépendance).
Illustré de quatre cartes inédites.

DEPUIS 2007, le Scottish National Party (SNP) est le premier parti d’Ecosse. En 2021, le parlement écossais est donc majoritairement indépendantiste, c’est-à-dire contre la soumission au gouvernement central de Londres. Aux élections parlementaires écossaises de mai 2021, il ne manquait qu’un siège au SNP pour être majoritaire, c’est pourquoi des négociations sont en cours avec les Verts, eux aussi indépendantistes, qui ont obtenus 8 sièges. Autrement dit, même si on additionnait le nombre de sièges des conservateurs, des travaillistes et des libéraux-démocrates, ils ne gagneraient toujours pas contre le SNP. On observe donc une recrudescence de l’indépendantisme depuis le référendum sur l’indépendance de 2014, avec une baisse très nette du vote travailliste, au profit du SNP et des conservateurs. Comme le montre la carte 1, on observe bien une recrudescence de l’indépendantisme depuis le référendum sur l’indépendance de 2014.

Indépendance écossaise post-Brexit : l'Union britannique est-elle vouée à l'échec ?
Carte 1 : Comparaison des résultats des élections au parlement écossais en 2014 et en 2021 : la montée des indépendantistes depuis le référendum sur l’indépendance
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Conception et réalisation : Gaëlle Baud

Pourquoi une telle montée indépendantiste alors que l’Ecosse est traditionnellement travailliste et que le SNP existait déjà dans les années 1930 mais attirait alors bien peu d’électeurs ? La réponse se trouve dans le contexte politique de 2016 à nos jours, qui a favorisé un conflit avec le gouvernement britannique de Londres, et donc une insatisfaction face au fonctionnement de l’Union. Cette polarisation du vote entre l’indépendantisme europhile du SNP et l’unionisme eurosceptique des conservateurs serait alors une conséquence, non pas du vote de 2014, mais du vote à propos du Brexit en 2016. En regardant la carte 2 on se rend compte qu’aucune des régions écossaises n’a voté en faveur du Brexit.

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Carte 2 : comparaison des résultats des référendums de 2014 et 2016 : une Ecosse unioniste et europhile ?
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Conception et réalisation Gaëlle Baud

Le Brexit a ravivé le conflit entre le gouvernement écossais indépendantiste, c’est-à-dire en faveur de la création d’un Etat-Nation totalement souverain et séparé de l’Etat britannique, et le gouvernement britannique de Londres unioniste, c’est-à-dire en faveur d’une reconnaissance et une soumission de l’Ecosse à l’Etat britannique. Ce conflit s’articule essentiellement autour de la répartition des compétences au sein de l’Union britannique et de l’identité du détenteur légitime de la souveraineté au Royaume-Uni. On pourrait penser que cette répartition a été décidée au moment de la signature des actes d’Union entre l’Ecosse et l’Angleterre en 1707, qui les unissait en une seule Grande-Bretagne, mais les termes n’étaient pas assez précis pour résoudre clairement de potentiels conflits de souveraineté. Au vu des termes des actes d’Union de 1707 et des conflits engendrés par le Brexit comme le coronavirus, la problématique suivante émerge : dans quelle mesure la nature-même de l’Union britannique engendre-t-elle des conflits de souveraineté au Royaume-Uni ? On établira d’abord que les interprétations divergentes des actes d’Union interrogent la légitimité du Brexit (I), pour souligner par la suite que les débats autour de la dévolution des pouvoirs tendent à fragiliser l’Union britannique (II).

I. Les interprétations divergentes des actes d’Union interrogent la légitimité du Brexit

A. Deux visions opposées de l’Union : un ou plusieurs peuple(s) ?

La préservation des principes de démocratie, de souveraineté et d’unité territoriale constituait l’essentiel de l’argumentaire en faveur du Brexit, cependant la décision de sortir de l’UE - effective au 1er février 2020 - a fait ressurgir des conflits identitaires, animés par une série de représentations aux racines historiques profondes, qui opposent les différentes régions du Royaume-Uni à propos de ces principes. En effet, à l’échelle du Royaume-Uni deux représentations différentes du territoire et du peuple britannique coexistent [1], dans la continuité logique des interprétations divergentes qui ont été faite des actes d’Union de 1707.

D’une part, Londres y voit un seul peuple, un État-nation unitaire, dont la plasticité de l’ordre repose sur la souveraineté parlementaire plutôt que sur une Constitution écrite et détaillée, une souveraineté partiellement déléguée (du haut vers le bas) aux régions à travers la dévolution. D’autre part, l’Ecosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles se représentent le Royaume-Uni comme une union de plusieurs peuples et nations, qui ont chacune leurs propres traditions, institutions et religions. Cette opposition de représentations, dans le cas de l’Ecosse, découle donc notamment d’une interprétation différente des Actes d’Union de 1707 de chaque côté : est-ce une absorption de l’Ecosse par l’Angleterre ou un accord d’égal à égal renégociable par la suite ? Cela engendre des représentations incompatibles à propos de ce qu’est le peuple britannique (un peuple ou des peuples), de la souveraineté du peuple et de la nature de la démocratie au Royaume-Uni.

A priori ces deux représentations du peuple sont compatibles. On peut se sentir écossais, britannique et européen à la fois. Toutefois, le Brexit a rendu ces représentations conflictuelles. L’argument central en faveur du Brexit était de récupérer l’intégralité de la souveraineté qui avait été transmise à l’UE. La majorité de l’Angleterre a voté en faveur du Brexit tandis que la majorité de l’Ecosse a voté contre le Brexit. Ce vote tend à montrer que les Anglais partagent majoritairement la vision d’un peuple unique dans un Etat-nation unitaire dont la souveraineté est essentiellement parlementaire, tandis que les Ecossais partagent plutôt la vision d’une union plurinationale. Cela explique pourquoi la majorité des Anglais a voté Brexit pour redonner sa souveraineté au parlement britannique en sortant de l’UE, alors que les Ecossais ont majoritairement voté Bremain, parce qu’ils sont habitués à partager leur souveraineté et à accumuler les identités dans la mesure où ils se sentent pour beaucoup à la fois écossais, britanniques et européens. C’est ainsi que le Brexit a souligné l’absence de consensus au Royaume-Uni sur ce qu’est la souveraineté nationale qu’il prétendait rétablir : quelle(s) nation(s) ? quel(s) peuple(s) ? quelle(s) souveraineté(s) ?

B. L’opposition entre souveraineté parlementaire et souveraineté populaire

A cela s’ajoute un débat sur la nature-même de la démocratie britannique, que le Brexit a fait vivement resurgir. Est-ce le peuple ou le parlement qui détient le pouvoir ? Dès le début de la dévolution en 1999, le Parlement écossais s’est présenté comme le Parlement de la souveraineté populaire comme en réponse à la souveraineté parlementaire, principe axiomatique du Parlement de Westminster. Comme on vient de le montrer cette opposition entre Londres et Edimbourg repose sur deux représentations différentes de ce qu’est le Royaume-Uni. Selon Michael Keating « le Parlement de Westminster a dévolu certaines compétences aux nations mais insiste sur le fait que le principe de la souveraineté parlementaire prévaut » [2]. Autrement dit, les pouvoirs dévolus peuvent être repris, ce qui a posé question au moment du Brexit.

Dans la répartition des pouvoirs, les traités internationaux sont réservés aux institutions britanniques. Les assemblées dévolues ont rétorqué que le Brexit était exceptionnel parce qu’il a de nombreuses conséquences sur les domaines dévolus, comme l’éducation ou la santé. Le Parlement écossais a donc évoqué la Convention de Sewel, qui doit être appliquée quand le Parlement britannique veut légiférer dans un domaine qui concerne les compétences dévolues au Parlement Ecossais, à l’Assemblée Nationale du Pays de Galles ou l’Assemblée d’Irlande du Nord. La Convention de Sewel a pour but d’éviter que le gouvernement central n’intervienne trop souvent dans les domaines dévolus, en l’absence de constitution claire. Selon la Convention, le Parlement britannique n’interviendra “normalement pas” sans que l’institution dévolue concernée ne fasse passer une motion de consentement législatif. Le Brexit relève a priori des compétences de Londres, dans la mesure où il s’agit des affaires étrangères, mais il a également de très grandes conséquences sur les domaines dévolus. Selon cette convention et le Scotland Act de 2016, Theresa May se devait donc de consulter les régions à propos de la façon de gérer le Brexit. Néanmoins, ce ne fut pas le cas, puisque paradoxalement ces deux textes ne sont que des lois ordinaires que Westminster peut choisir de ne pas prendre en compte. Dans le cadre du Brexit, la Cour Suprême a donc décrété que ces accords n’étaient pas contraignants et que le gouvernement central pouvait intervenir dans les affaires internes de ces régions sans leur accord. Cela a des répercussions en Ecosse, sur les questions agricoles par exemple. L’agriculture est un domaine dévolu à l’Ecosse et le Brexit prive les agriculteurs écossais de la Politique Agricole Commune (PAC), ce qui pose des problèmes économiques importants en les privant des subventions européennes.

De fait, ces interprétations divergentes des actes d’Union de 1707 ont de lourdes conséquences : en fonction de l’interprétation choisie le Brexit peut être démocratique ou anti-démocratique. Du point de vue britannique, le résultat du référendum de 2016 était favorable au Brexit, qui doit donc être mené à bien par respect de la volonté du peuple. Du point de vue écossais, deux des nations ont voté contre le Brexit en 2016 et ce serait ignorer la volonté du peuple que de ne pas lui laisser le droit de choisir s’il veut rester dans le Royaume-Uni et sortir de l’UE ou sortir du Royaume-Uni pour entamer des discussions avec l’UE. Ainsi, retirer aux Ecossais unionistes pro Brexit le droit de participer aux discussions sur les modalités du Brexit tout en n’autorisant pas un deuxième référendum d’indépendance, mécontente à la fois les unionistes et les indépendantistes. La majorité des Ecossais semble s’accorder pour dire que la dévolution était insuffisante, et que l’Ecosse n’a pas autant de souveraineté sur son territoire que les textes juridiques et les discours politiques lui ont laissé croire.

C. Fragilisation de l’Union britannique : l’opposition croissante entre le gouvernement écossais et Londres

Comptant sur ce sentiment d’injustice, c’est en réaction aux décisions conservatrices pro-Brexit, que fin décembre 2019, la leader du SNP et first minister du gouvernement écossais, Nicola Sturgeon, a commencé à faire campagne pour un deuxième référendum d’indépendance, l’indyref2. Selon Nicola Sturgeon : « Il est clair, cela ne fait nul doute, que le futur désiré par la majorité de l’Ecosse est très différent de celui choisi par la majeure partie du reste du Royaume-Uni. L’Ecosse a rejeté Boris Johnson et les Conservateurs, et une fois encore nous avons dit non au Brexit » [3]. Or, Boris Johnson a répondu à la demande officielle de référendum faite par Nicola Sturgeon que le SNP avait promis que le référendum de 2014 serait « le vote d’une génération » (« once in a generation vote »). Boris Johnson redoutant que les écoles, les hôpitaux et le marché du travail écossais ne pâtissent d’une séparation du Royaume-Uni a ainsi déclaré qu’il ne pouvait approuver aucune demande de transfert de pouvoir qui pourrait mener à d’autres référendums sur l’indépendance. Nicola Sturgeon, déterminée à saisir l’opportunité qu’est l’impopularité de Boris Johnson en Ecosse, compte néanmoins trouver un moyen légal d’organiser un référendum en 2021, pour qu’en cas d’indépendance, elle soit reconnue par le Royaume-Uni et la communauté internationale.

La question indépendantiste divise l’Ecosse à son tour. Pour les indépendantistes écossais, les désaccords sont insurmontables et la seule solution est de faire sécession. Pour les unionistes écossais, il faut se concentrer sur la gestion des affaires écossaises urgentes, comme le coronavirus COVID-19, à travers davantage de dévolution et entamer une coopération plus active avec le reste du Royaume-Uni. En l’absence de Constitution et face à ces représentations différentes, il n’y a donc pas au Royaume-Uni de normes communes à partir desquelles les nations pourraient discuter. Pour le politologue Michael Keating : « Le Royaume-Uni n’a pas de demos unitaire, sur lequel fonder l’autorité. Il n’y a pas de telos commun, indiquant vers quoi tendre. Dans ces circonstances, une convention citoyenne ne ferait que révéler un désaccord fondamental à propos des fondements de l’autorité politique. Nous faisons actuellement l’expérience d’un débat constitutionnel sans normes communes, sans compréhension juridique commune ou même de procédures claires pour résoudre les désaccords constitutionnels » [4]. Certes une Constitution n’est pas garante d’un consensus, comme on le voit en Espagne avec la Catalogne, mais son absence floute encore davantage les termes sur lesquels l’Ecosse et l’Angleterre se sont accordées en se réunissant au sein de la Grande-Bretagne. Qu’indiquent donc les textes répartissant l’exercice de la souveraineté britannique ?

II. La dévolution des pouvoirs : une répartition fluide et flexible des compétences

A. Théorie et pratique de la dévolution des pouvoirs

Au Royaume-Uni, au cœur de la question de la répartition du pouvoir se trouve le terme de « dévolution ». La dévolution est le fait de « céder (devolve) à une autorité inférieure tout ou partie des pouvoirs détenus par une autorité supérieure » [5]. Il s’agit d’un « transfert d’autorité librement consenti par le parlement du royaume, autorité suprême, et non d’une rupture des liens hiérarchiques entre cette autorité et l’autorité locale » [6]. Holyrood est donc une assemblée dévolue, soumise à Westminster : c’est cela que les unionistes veulent préserver et que les indépendantistes remettent en question. Dans la mesure où il remet en question la dévolution, l’indépendantisme écossais représente donc une rébellion non violente contre l’Etat britannique et sa façon de gouverner.

A l’origine, la dévolution des pouvoirs a été très largement soutenue par les Ecossais. Le 11 septembre 1997, 74,3% des 63,7% de votants écossais qui sont allés voter dans le cadre du référendum, étaient en faveur de la création d’un parlement écossais. Le Scotland Act 1998 est la loi qui définit les domaines dévolus au Parlement (Holyrood) et au gouvernement d’Edimbourg, présidé par un first minister (par opposition au prime minister du gouvernement de Londres). En théorie, parmi les domaines dévolus à l’Ecosse on compte : la santé, l’enseignement et la formation professionnelle, les collectivités locales, le logement et l’urbanisme, les transports, le tourisme, la justice, la police et la défense civile, les prisons, l’environnement, le patrimoine, les forêts, la pêche et l’agriculture. Néanmoins, certains domaines restent contrôlés par le gouvernement de Londres, comme la défense nationale, les relations internationales, la monnaie, les ressources énergétiques, la réglementation des armes à feu et des explosifs, ainsi que la gestion de la BBC Scotland [7].

La dévolution britannique est en fait ambiguë dans la mesure où les pouvoirs dévolus aux parlements régionaux sont parfois encore exercés par Westminster. La création d’un marché intérieur britannique (UK Internal Market) a ainsi provoqué la colère du gouvernement gallois et du SNP. Ce marché intérieur britannique a été conçu afin de remplacer les régulations européennes après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, et garantir un marché commun à l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. En fonction de l’utilisation qui serait faite du marché, cela pourrait autoriser légalement Westminster à intervenir dans les domaines dévolus, comme l’agriculture ou l’élevage. L’exemple le plus récurrent est celui des critères de qualité. Les quatre nations devront obéir aux mêmes normes, donc si le gouvernement britannique décide d’autoriser l’importation de poulet américain lavé au chlore, les trois autres nations seront contraintes de l’autoriser. Les ministres britanniques disent ne pas avoir l’intention de baisser les standards alimentaires, cependant la possibilité de le faire inquiète les gouvernements locaux. Le gouvernement gallois, actuellement travailliste, a ainsi déclaré : « Le gouvernement du Royaume-Uni a l’intention de sacrifier le futur de l’union en volant les pouvoirs des administrations dévolues. C’est une attaque de la démocratie et une insulte aux peuples du Pays de Galles, d’Ecosse et d’Irlande du Nord, qui ont voté en faveur de la dévolution à de multiples occasions » [8].

Avant de passer, le projet de loi sur cet Internal Market avait déjà été rejeté en août 2020 par Holyrood, à 92 voix contre et 31 pour. Pour certains britanniques pro-européens, il y a une sorte d’ironie à ce que le gouvernement conservateur vante les mérites de la libre circulation des biens et des personnes, alors même que le rejet de ces principes était au cœur du Brexit. De fait, on peut se demander si la dévolution n’était que de la poudre aux yeux pour tempérer momentanément les velléités indépendantistes des différentes nations.

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Carte 3 : L’Ecosse : une nation en marge des décisions ?
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Conception et réalisation : Gaëlle Baud

La carte 3 illustre à quel point le poids démocratique, économique et politique du Royaume-Uni se trouve en Angleterre, et plus précisément à Londres. D’autres aspects des politiques conservatrices britanniques déplaisent aux indépendantistes écossais. Par exemple, les spécificités de l’Irlande du Nord, du Pays de Galles et de l’Ecosse ne sont jamais mentionnées dans le Royaume-Uni post-Brexit peint par les conservateurs britanniques. A cela s’ajoute aussi l’état de l’économie après le Brexit et le manque de propositions unionistes. Ces facteurs participent à la montée d’un indépendantisme de mieux en mieux organisé.

B. Indépendantisme écossais : l’instrumentalisation d’une insatisfaction

Si en théorie l’Etat central britannique est très puissant, en pratique il utilise relativement peu son droit à intervenir, et en cela le Brexit constituerait même une exception. Dans la gestion quotidienne du pays, les acteurs politiques qui exercent davantage de pouvoir qu’ils n’en possèdent à l’origine, ce sont les institutions dévolues. Dans le cas de l’Ecosse, ces pouvoirs que Londres laisse Edimbourg exercer de manière plus ou moins officieuse alimentent parfois le discours indépendantiste. C’est notamment le cas des compétences de gestion du coronavirus COVID-19 : si les indépendantistes gèrent bien la pandémie, alors ils peuvent louer les mérites de leurs stratégies et véhiculer une représentation positive de ce que pourrait être une Ecosse indépendante. Dans le cas contraire, si la gestion n’est pas aussi efficace qu’espéré, ils peuvent blâmer le manque de compétences dévolues, et arguer qu’une Ecosse indépendante aurait mieux géré la pandémie parce qu’elle en aurait eu les moyens. Ainsi, les conflits de répartition des compétences au Royaume-Uni peuvent toujours tourner à l’avantage des indépendantistes, qui ont toujours la possibilité d’instrumentaliser l’insatisfaction des Ecossais pour pointer du doigt un ennemi commun dont il faudrait alors se séparer, l’Etat britannique. Si a priori on peut penser que les Ecossais ne sont pas écoutés et demeurent impuissants face à Londres, cela n’est vrai que dans une certaine mesure. Ce fut sans doute le cas pour les négociations du Brexit menée essentiellement par Boris Johnson, mais on rappelle que les 27 Etats membres de l’Union européenne n’étaient également représentés que par un seul négociateur, Michel Barnier. A l’échelle de l’Ecosse, le gouvernement et le parlement écossais ont plus de pouvoirs que les traités ne le suggèrent. Par exemple, ils ont des domaines d’exclusivité comme l’éducation et le système de santé, NHS Scotland, et même dans les domaines qui semblaient réservés à l’Etat central ils ont peu à peu acquis de nombreuses compétences, comme dans le domaine énergétique.

C. Développer les énergies renouvelables pour crédibiliser la cause indépendantiste

Le domaine énergétique montre qu’en pratique, les autorités écossaises exercent des pouvoirs importants en Ecosse et que ces compétences permettent aux indépendantistes de développer les énergies renouvelables avec en tête l’indépendance de l’Ecosse. Le gouvernement britannique définit les grandes orientations énergétiques et élabore les mécanismes financiers, tandis que le Parlement britannique adopte les lois énergétiques et définit le cadre d’action des entreprises, des autorités locales écossaises et des citoyens. Tout en respectant ces directives britanniques, le gouvernement écossais planifie ses propres objectifs en matière climatique et d’énergies renouvelables et s’occupe des règles d’aménagement du territoire que devront respecter les collectivités locales.

Le gouvernement écossais a donc des compétences en matière de planification et d’infrastructures, mais possède également une marge de manœuvre plus implicite sur les questions de climat et d’énergies renouvelables, parce que l’Etat britannique a une demande électrique et des obligations écologiques à satisfaire. Les financements sont néanmoins contrôlés par le Trésor britannique [9]. Pour l’Ecosse, cela signifie à la fois que le Royaume-Uni est le décideur principal en la matière et peut légiférer dans les domaines qui lui étaient en théorie dévolus, qu’elle n’a donc pas la capacité de légiférer de manière autonome, mais aussi que le gouvernement écossais a pu considérablement participer à satisfaire les obligations européennes en matière d’énergies renouvelables. Le régime britannique est donc assez permissif puisqu’il instaure un partage de responsabilités entre le gouvernement britannique et le gouvernement écossais, plus qu’une division de cette responsabilité.

Ainsi malgré les différends politiques, les gouvernements central et écossais ont réussi à exercer leur pouvoir conjointement, essentiellement de manière informelle. Or, exercer des compétences dans le domaine des énergies renouvelables s’avère idéal pour le SNP, qui en a fait son cheval de bataille, parce qu’elles lui permettent de remplir un double objectif. D’une part, les énergies renouvelables lui permettent à la fois d’alimenter ses discours écologiques et d’autre part de prévoir l’avenir économique et énergétique d’une Ecosse indépendante. Le gouvernement écossais insiste donc beaucoup sur l’importance de l’énergie éolienne et n’hésite pas à imposer cette volonté aux autorités locales écossaises. Ce fut notamment le cas à Nutberry Hill où les habitants avaient refusé un projet éolien mais où le gouvernement écossais est intervenu pour trouver un consensus et convaincre les habitants. La carte 5 permet non seulement de voir l’importance des énergies renouvelables en Ecosse mais aussi l’aspect « mythique » des réserves de pétrole qui s’épuisent progressivement, ainsi que de prendre conscience de l’importance que conserve le nucléaire en termes de quantité d’électricité produite, malgré le discours anti-nucléaire tenu par le SNP. Elle développe également le lien entre indépendantisme et énergie, à travers les décisions de Holyrood et l’importance des frontières revendiquées. A titre indicatif, une éolienne d’une capacité de 8MW bien placée peut alimenter une ville d’environ 10 000 habitants pendant un an.

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Carte 4 : La mise en valeur du potentiel énergétique écossais : une stratégie indépendantiste
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Conception et réalisation : Gaëlle Baud

Nous pouvons en tirer un double constat. D’une part, il y a un conflit entre Londres et Edimbourg, qui sont en désaccord sur la question des éoliennes. Londres a cependant le dessus, grâce à sa capacité à légiférer et à imposer ces lois à l’Ecosse (Energy Act 2013). D’autre part, il y a un conflit entre Edimbourg et les autorités locales écossaises, parce que le gouvernement écossais peut revenir sur les décisions locales s’il estime que cela sera profitable à ses propres objectifs (approbation du projet Nutberry Wind Farm). Si le gouvernement écossais estime avoir bien peu de pouvoir face à Londres, qui a toujours le dernier mot, il s’avère que cet état de fait de la dévolution joue en faveur des indépendantistes. En analysant des exemples à l’échelle locale, on se rend compte qu’à son tour le gouvernement écossais a le dernier mot à cette échelle et que ses décisions prévalent sur celles des autorités locales écossaises. On peut en déduire que le gouvernement écossais impose aux autorités locales écossaises exactement ce qu’il reproche au gouvernement britannique. Du point de vue unioniste, cela tendrait à prouver qu’afin qu’une stratégie énergétique soit efficace, elle nécessite une certaine centralité des prises de décision, qui lui donnerait ainsi plus de cohérence qu’une multiplicité d’initiatives locales. Du point de vue indépendantiste, on pourrait se demander si Aberdeen a autant de raisons de demander l’indépendance à l’égard de l’Ecosse que le gouvernement écossais à l’égard du Royaume-Uni.

Conclusion

Notre problématique était : dans quelle mesure la nature-même de l’Union britannique engendre-t-elle des conflits de souveraineté au Royaume-Uni ?

Le Brexit réactive les conflits de représentations entre les acteurs politiques écossais et britanniques à propos de la répartition des pouvoirs au sein de leurs territoires dans la mesure où il a mis en lumière les désaccords sur le rôle de chaque institution et sur l’identité du détenteur légitime de la souveraineté. Si l’on devait résumer ce conflit politique, on pourrait dire que le Brexit ne fait que confirmer le sentiment de la majorité des Ecossais de ne pas être entendus par le pouvoir central situé à Londres. En effet, le pouvoir central a toujours le dernier mot sur la gestion du pays, et le Brexit lui confère encore plus de pouvoir de décision. Pour les unionistes, cela est normal puisque la souveraineté parlementaire de Westminster prévaut, et que Holyrood n’est qu’un parlement dévolu, et donc soumis aux décisions de ce détenteur de la souveraineté britannique. Pour les indépendantistes, cela n’est pas légitime puisque la souveraineté du peuple devrait prévaloir et que la volonté du peuple écossais n’a pas été prise en compte dans les négociations du Brexit. De fait, pour résoudre ce problème démocratique les Ecossais sont en conflit entre eux : certains sont satisfaits de ce système politique, certains veulent demander davantage de pouvoir à Londres (dévolution), tandis que d’autres veulent reprendre l’intégralité du pouvoir sur le territoire écossais en se dissociant complètement de Londres (indépendance).

Plusieurs éléments permettent d’affirmer que le Brexit réactive les conflits politiques au sein de l’Ecosse et du Royaume-Uni. Premièrement, la décision même de sortir de l’UE ne faisait pas l’unanimité. Deuxièmement, les assemblées dévolues se sont senties écartées des négociations du Brexit, comme si ces peuples n’étaient pas entendus par le gouvernement central et qu’il y avait un manque de démocratie dans le fonctionnement des institutions. Troisièmement, même les Ecossais qui avaient voté Brexit n’en ont pas vu à ce jour les bienfaits : la souveraineté maritime n’a pas été obtenue en totalité, l’ultra libéralisme économique a engendré une fuite des entreprises plutôt qu’un essor financier, et la reprise du contrôle des frontières a fait chuter l’attractivité écossaise. C’est pour cela que le conflit entre les partis écossais d’une part, et entre le gouvernement écossais et le gouvernement britannique d’autre part, a été ravivé par le Brexit. On observe donc un fort lien de causalité entre la différence d’interprétation des actes d’Union, les représentations opposées de la nature de la démocratie britannique et le fait que le Brexit ait pu aboutir alors même que l’Irlande du Nord et l’Ecosse y étaient opposées.

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[1Michael KEATING, « Brexit and the Territorial Constitution of the United Kingdom », Droit et société, 2018/1 (N° 98), p. 53-69.

[2Michael KEATING, « Brexit and the Territorial Constitution of the United Kingdom », Droit et société, 2018/1 (N° 98), p. 53-69.

[3Sophie GORMAN, « Scotland’s campaign for a new independence referendum begins”, France 24, 14/12/2019.

[4Michael KEATING, « Brexit and the Territorial Constitution of the United Kingdom », Droit et société, 2018/1 (N° 98), p. 53-69. DOI : 10.3917/drs.098.0053.

[5Michel DUCHEIN, Histoire de l’Écosse, des origines à nos jours, éditions Fayard et Tallandier, Paris, 2013, 704 pages, p.656.

[6Ibid.

[7Michel DUCHEIN, Histoire de l’Écosse, des origines à nos jours, éditions Fayard et Tallandier, Paris, 2013, 704 pages, p. 690.

[8Ibid.

[9Rachel GUYET, « Entre centralisation de l’énergie et émergence de nouveaux modèles énergétiques locaux. Le cas d’Aberdeen » In : Énergies nouvelles, territoires autonomes ?, Paris, Presses de l’Inalco, 2018, pp. 137-153.

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