Mot-clé :

Saint-Martin (Antilles)

Saint-Martin, petite ile des Antilles du Nord compte deux parties, l’une hollandaise et l’autre française. La partie française, 53 km2, a été érigée en Collectivité d’Outre-Mer (COM) relevant de l’article 74 de la Constitution, par la loi organique n°2007-223 (21 février 2007), modifiée en 2010 (loi organique n° 2010-92). Saint-Martin précédemment rattachée administrativement à la Guadeloupe comme simple commune, dispose donc désormais d’une organisation administrative, d’un dispositif de compétences et (...)

Articles liés à ce mot-clé :


DIPLOWEB.COM - Premier site géopolitique francophone

SAS Expertise géopolitique - Diploweb, au capital de 3000 euros. Mentions légales.

Directeur des publications, P. Verluise - 1 avenue Lamartine, 94300 Vincennes, France - Présenter le site

© Diploweb (sauf mentions contraires) | ISSN 2111-4307 | Déclaration CNIL N°854004 | Droits de reproduction et de diffusion réservés

| Dernière mise à jour le jeudi 7 novembre 2019 |