La réhabilitation de l’Etat à la faveur de la lutte contre le terrorisme

Par Pierre ABOMO, le 16 janvier 2016  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Doctorant à Institut d’étude du développement économique et social (IEDES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’auteur met en perspective l’oscillation historique dans le rapport à l’Etat entre méfiance, défiance, détestation et réhabilitation. Le problème qui se pose au fond est celui du juste équilibre à trouver entre préservation des missions régaliennes et libre expression des libertés économiques, civiles et politiques.

« LE PACTE de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » [1], c’est en ces termes prononcés avec fermeté et détermination que le président français, François Hollande, a remis les pendules à l’heure. Il a sonné le glas d’une vision de l’action publique qui a mis au second plan les préoccupations relevant du régalien au profit d’une obsession de la croissance économique et des grands équilibres macro-économiques. De fait, à l’exception notable des Etats-Unis – ce qui peut sembler curieux pour ce pays féru du libéralisme économique et partisan de l’Etat minimal - la plupart des pays dits « développés », et européens notamment, ont privilégié une vision économico-centrée, technocratique et désincarnée qui fait de la croissance économique, l’équilibre budgétaire, l’attrait des investissements étrangers, le nombre de start-up créés etc. les seuls enjeux centraux de la stratégie d’action publique.

Certes, ces questions économiques sont importantes et essentielles pour préserver un niveau de vie confortable, financer les politiques sociales, mais elles ne peuvent pas être en soi des objectifs à atteindre. Elles ne peuvent pas être l’alpha et l’oméga des politiques publiques jusqu’à éclipser les autres enjeux, et notamment l’enjeu central de la sécurité. Il ne s’agit que de moyens devant être à la disposition du politique pour conduire un agenda plus grand et holistique. Il convient donc de savoir comment en est-on arrivé là ? Qu’est-ce qui a conduit à la perte d’intérêt pour la [grande] politique, pour le régalien et les activités de souveraineté qui sont ab initio à la naissance de l’Etat ? Comment comprendre cette disqualification de l’Etat pas seulement dans la conduite des destinées humaines, mais également au plan conceptuel par certains paradigmes analytiques des relations internationales qui lui dénient le rôle principal dans le théâtre de l’histoire des nations ?

Pour essayer de comprendre cette réduction du rôle de l’Etat et mettre en évidence sa nécessaire réhabilitation, il convient d’examiner le processus de désacralisation dont il est l’objet depuis la fin de la Guerre froide, ensuite de souligner l’émergence du dogme de l’économisme libéral qui a qui fait office de nouveau paradigme, et enfin faire un rappel de faits qui militent (aujourd’hui) en faveur de cette réhabilitation.

1. « La désacralisation de l’Etat » suivie de la démonétisation du politique

L’Etat a perdu de sa superbe. Il est désacralisé et récusé au profit d’autres acteurs. Son rôle, sa légitimité et son autorité, ainsi que celles de ses représentants sont contestées, voire défiées. L’Etat dans le contexte européen en particulier fait face sinon à une défiance de la part des citoyens dont il est censé garantir les intérêts et la cohésion, du moins à un désintérêt complet qui amène certains à imaginer qu’ils pourraient et devraient s’en passer. C’est notamment l’illusion de la « société civile » [2] qui pourrait elle-même se prendre en charge loin de cet Etat dont elle n’attend plus rien.

Toutefois, il faut noter que la désacralisation de l’Etat [3] n’est pas un phénomène inédit dans l’histoire. Elle rend compte d’un long processus historique consistant d’une part au confinement de l’Etat à quelques tâches symboliques, puis en la contestation de sa pertinence même en tant que cadre institutionnel de protection des intérêts collectifs ; et d’autre part, en la perte de légitimité et d’autorité de ses représentants auxquels on conteste la légitimité à conduire le destin collectif. Il convient de retracer brièvement ce processus de désacralisation.

Le processus de désacralisation de l’Etat n’a pas juste consisté à délaisser des prérogatives régaliennes qui font son ossature et son autorité, il est allé de pair avec la démonétisation du politique.

Sans revenir sur les vicissitudes qu’a connu l’Etat depuis la révolution française qui a renversé l’ordre monarchique qui se confondait avec l’Etat, à la chute des dictatures sous la pression des peuples révoltés, on peut considérer que le processus de désacralisation de l’Etat contemporain s’enclenche prend un tournant radical et systémique après la chute du mur de Berlin. Cet évènement historique consacre symboliquement et matériellement la victoire du bloc occidental de la fin de la Guerre froide. Dès lors, les questions de stratégies militaires, de sécurité, la géostratégie et la géopolitique passent au second plan. Dans une logique de triomphe de la démocratie et de « fin de l’histoire » [4], les pays européens ont abandonné l’idée de défense et de stratégie. Au mieux, ces questions ont été sous-traitées à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) [5] perçue alors comme le vrai rempart contre toutes les menaces. Ainsi, la sécurité étant assurée à l’extérieur par l’alliance militaire essentiellement influencée par les Etats-Unis, les Européens pouvaient se consacrer en toute quiétude à l’économique érigé alors en axiome principal de l’action public. Ainsi, par exemple la France a connu depuis les années 1990 une baisse importante de son budget consacré à la défense, « le budget de la défense est passé de 33,3 milliards d’euros en 1980 à 31,4 milliards d’euros en 2014. Il a connu un pic en 1990 à 39 milliards d’euros avant de baisser progressivement jusqu’à aujourd’hui, soit une diminution de 20 % depuis vingt-cinq ans. ». « La rigueur imposée au ministère de la défense s’est traduite par des coupes massives dans les effectifs. De plus de 330 000 personnes en 2003 (civils et militaires, hors gendarmerie nationale), ils sont tombés à 275 000. La loi de programmation militaire (LPM), définissant les ambitions de la défense entre 2014 et 2019, fixait un objectif de 34 500 postes supprimés au cours des six ans, s’ajoutant aux 45 000 déjà supprimés au cours de la précédente LPM. » [6]

Toutefois, la France n’est pas la seule dans cette dynamique de réduction des dépenses de sécurité, corollaire du triomphe de la désacralisation du régalien. De fait, «  les principales puissances mondiales ont vu leurs dépenses militaires stagner ou légèrement baisser depuis 2001, en part de PIB. Seule la Russie de Vladimir Poutine fait figure d’exception, avec un investissement massif dans la défense, notamment depuis 2011 (4,5 % du PIB en 2014 contre 3,7 % alors).  » [7]

Le processus de désacralisation de l’Etat n’a pas juste consisté à délaisser des prérogatives régaliennes qui font son ossature et son autorité, il est allé de pair avec la démonétisation du politique. La démonétisation du politique rend compte de deux choses.

Dans un premier temps, il s’agit de la perte de légitimité et d’influence des femmes et des hommes dits « politiques » censés conduire l’Etat ou incarner ses institutions. Au-delà des scandales de corruption ou l’absence de résultats dans une logique propre à une société de l’instantanéité qui peuvent justifier cette dé-légitimation, on constate de façon plus générale une défiance et une méfiance vis-à-vis du politique auquel on ne fait plus confiance pour transformer le réel et donner du sens. Dans une logique de l’immédiateté sous la pression de la prochaine échéance électorale, les politiques eux-mêmes se détournent de la [grande] politique dont les effets ne sont pas toujours mesurables par des indicateurs sur le court terme, et qui par conséquent revêt une dimension ingrate pour quiconque souhaite une réélection ou la satisfaction de demandes partisanes.

Dans un second temps, et subséquemment à la défiance vis-à-vis du politique, la démonétisation de la politique met en exergue le désengagement civique et le désintérêt pour la participation aux affaires publiques. Les fonctionnaires délaissent la fonction publique pour aller dans le privé jugé plus efficace, les citoyens se constituent en « organisations de la société civile » censées se prendre en charge loin des turpitudes de l’Etat. Sans remettre en cause les dynamiques associatives et initiatives citoyennes qui magnifient la liberté d’association et le souffle de la démocratie, on ne peut s’inscrire dans cette mouvance jusqu’à à imaginer sa substitution à l’Etat. Une société civile fut-ce-t-elle la mieux organisée peut-elle prémunir les citoyens contre la menace terroriste, les catastrophes naturelles et humaines, les crises économiques ou financières et la guerre ? A l’évidence non. Cependant, le confort économique et démocratique a poussé certains à imaginer une société où l’Etat serait limité, voire remplacé dans ses prérogatives par la société civile, les entreprises privées, etc.

Comment comprendre cette perte d’intérêt pour la politique et le régalien d’une manière générale ?

L’un des aspects les plus marquants de cette démonétisation du politique est sans doute la désertion des urnes lors des consultations électorales et le refuge assumé dans l’abstention y compris chez l’élite intellectuelle. [8]

Comment comprendre cette perte d’intérêt pour la politique et le régalien d’une manière générale ? Au-delà de la « fin de l’histoire » et la proclamation du « nouvel ordre international » par George H.W. Bush [9] où démocratie, droits de l’homme et paix devenaient l’agenda officiel vers lequel devait désormais converger l’ensemble des membres de la « communauté internationale », en dépit des griefs légitimes pouvant être faits aux politiques, qu’est-ce qui pourrait justifier cette relativisation du rôle de l’Etat ? A l’analyse, on pourrait considérer que le basculement idéologique vers le tout-économique en est pour beaucoup. L’économique s’est donc en quelque sorte substitué à l’étatique et au régalien. Les questions stratégiques et la nécessité d’y consacrer des moyens sont passées au second plan et le dogme de l’économisme a pris le dessus.

2. La suppléance de l’Etat par le primat de l’économisme libéral et des logiques transnationales

La mondialisation économique avec ses avatars a mis au premier plan les questions économiques et relégué dans une large mesure, au second plan le rôle de l’Etat. Pays développés ou en voie de développement, la nouvelle obsession qui gagne les Etats, d’abord au sortir de la Deuxième Guerre mondiale avec la reconstruction des pays ruinés par ladite guerre, puis l’effervescence des Trente glorieuses ; ensuite avec le processus de décolonisation qui a vu émerger de nouveaux acteurs en quête de développement ; et enfin au début des années 1990 avec la signature des accords de Marrakech créant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui marque une accélération du processus de libéralisation des échanges économiques et commerciaux. Dès lors, l’agenda international, - et occidental en particulier - se focalise prioritairement sur la croissance économique qu’il faut améliorer à tous prix, y compris en passant par une baisse drastique des dépenses de souveraineté et des activités régaliennes de l’Etat qui pourtant garantissent le bon déploiement de l’activité économique et la première des libertés qu’est la sécurité. Ainsi, la course pour la compétitivité, la croissance du PIB, la baisse des déficits, la flexibilisation du marché du travail, l’ouverture des marchés publics deviennent l’axe majeur, et l’objectif stratégique de ce qui reste d’Etat.

Certains sont d’ailleurs allés beaucoup plus loin dans une approche de marchandisation de la sécurité qui rappelle la logique du mercenariat pourtant interdit par la loi [10], en instituant des sociétés militaires privées (SMP). Dans le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale [française] de 2008, les sociétés militaires privées (SMP) sont définies comme étant «  des organismes civils, privés, impliqués dans le cadre d’opérations militaires dans la fourniture d’aide, de conseil et d’appui militaire, et offrant des prestations traditionnellement assurées par des forces armées nationales ». [11]

L’économisme a eu une double victoire sur l’Etat : d’une part, il l’a supplanté en tant qu’acteur primordial et essentiel dans la promotion de l’intérêt collectif ; et d’autre part, il s’est approprié ses compétences, en se substituant à lui, y compris dans les prérogatives où jadis son monopole ne souffrait d’aucune contestation y compris chez les plus fervents partisans du libéralisme.

Depuis une vingtaine d’années, un marché des entreprises militaires de sécurité privée se développe sous l’égide des pays occidentaux, en particulier chez les anglo-saxons. En 2008, ce marché présentait déjà un chiffre d’affaires estimé entre 200 et 300 milliards d’euros [12]. Dans le jeu de l’offre et de la demande propre à l’économie libérale, ces entreprises « offrent une palette de services de plus en plus intégrés et se positionnent sur de très nombreux métiers dans le domaine du combat parfois, mais surtout dans les champs de la sécurité, de la protection, de la formation et de l’entraînement des cadres de la police et des forces armées, du déminage, des services logistiques, du renseignement stratégique, et plus largement dans la reconstruction de l’économie et le redressement de l’Etat. En termes de contribution au chiffre d’affaires, les principales lignes de produit sont le soutien opérationnel et la formation. » [13]

En somme, l’économisme a eu une double victoire sur l’Etat : d’une part, il l’a supplanté en tant qu’acteur primordial et essentiel dans la promotion de l’intérêt collectif ; et d’autre part, il s’est approprié ses compétences, en se substituant à lui, y compris dans les prérogatives où jadis son monopole ne souffrait d’aucune contestation y compris chez les plus fervents partisans du libéralisme. Toutefois, est-ce seulement réaliste de voir les choses ainsi ? L’angoisse suscitée par un monde de moins en moins sûr et aux prises avec les crises agit comme une piqûre de rappel à l’essentiel, à savoir la nécessité d’avoir un Etat digne de ce nom.

Conclusion

Dans le contexte d’instabilité multiforme que connait le monde actuel, il y a comme un retour en grâce de l’Etat. Sa nécessité s’impose face à la montée en puissance du terrorisme, de la violence et des conflits. La relégation de l’Etat au second plan, voire le plaidoyer pour sa fin au profit de la société des individus « autogestionnaires » est le fruit d’une certaine vision du progrès des sociétés. En raison des tares dont il s’est rendu coupable ou dont on l’a rendu coupable, le concept d’Etat a été dénoncé. Avec la résurgence des menaces transnationales et l’Etat se voit une nouvelle fois remis en scelle pour assurer la protection des libertés, l’épanouissement de l’économie et de la défense de la démocratie.

Au regard de cette oscillation historique dans le rapport à l’Etat entre méfiance, défiance, détestation et réhabilitation, le problème qui se pose au fond est celui du juste équilibre à trouver entre préservation des missions régaliennes et libre expression des libertés économiques, civiles et politiques. Ainsi, comme le disait Paul Valery, « si l’Etat est fort, il nous écrase, s’il est faible nous périssons ». Or, pour ne pas être ni écrasé, ni périr, il faut trouver un juste équilibre. Ce juste équilibre est celui qu’offre l’Etat de droit, l’Etat démocratique et inclusif. La démocratie n’étant pas synonyme de chaos et de désordre, pour survivre et assumer ses missions qui vont bien au-delà de la croissance économique, il faudrait changer de philosophie politique.

Copyright : Janvier 2016-Abomo/Diploweb.com


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[1Présidence de la République Française, « Discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès », www.elysee.fr, le 16 novembre 2015, en ligne : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-devant-le-parlement-reuni-en-congres-3/, (consulté le 17 novembre 2015).

[2Voir sur ce sujet Michèle LECLERC-OLIVE, « Qu’a «  fait  » la notion de société civile  ? Quelques réflexions suggérées par la crise malienne », Sens Public 2014, en ligne : <http://www.sens-public.org/article1...> (consulté le 20 novembre 2015).

[3Cette expression est empruntée à Jean-Yves GUIOMAR in La Nation entre l’histoire et la raison, Paris, La Découverte, 2013, 383 p.

[4Francis FUKUYAMA, La fin de l’histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 2009.

[5Voir à ce propos l’analyse de Joaquin BROCH HUESO, « La relation UE-OTAN  : complémentarité ou subordination (...) - Institutions », diploweb.com (14 mars 2010), en ligne : <http://www.diploweb.com/La-relation...> (consulté le 20 novembre 2015).

[6Alexandre POUCHARD, « Le ministère de la défense a perdu 20 % de son budget depuis vingt-cinq ans », Le Monde.fr (29 avril 2015), en ligne : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs...> (consulté le 20 novembre 2015).

[7Ibid.

[8Lire à ce sujet Pierre-Alexandre CHARRIER, « Comment Michel Onfray peut se résoudre à prodiguer l’abstention quand il faut faire ses devoirs  ? », Le Monde.fr, sect. Idées (24 avril 2012), en ligne : <http://www.lemonde.fr/idees/article...> (consulté le 20 novembre 2015).

[9« George BUSH : Address Before a Joint Session of the Congress on the State of the Union », en ligne : <http://www.presidency.ucsb.edu/ws/?...> (consulté le 20 novembre 2015).

[10Barbara VIGNAUX, « Le mercenariat est hors la loi, vive le mercenariat  ! », Le Monde diplomatique, en ligne : <https://www.monde-diplomatique.fr/2...> (consulté le 20 novembre 2015).

[11Jean-Jacques KONADJE, « L’émergence en France des sociétés militaires privées  : enjeux et perspectives », Grotius International, en ligne : <http://www.grotius.fr/l%e2%80%99eme...> (consulté le 20 novembre 2015).

[12Voir Rapport de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 décembre 2008, « Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force » (document 11787).

[13Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, « Les « Entreprises Militaires et de Sécurité Privée »:outil indispensable ou abandon par l’Etat de ses prérogatives de souveraineté ? », Session Nationale n° 62, Comité 2,Rapport, 30 juin 2010, p.12.


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