Quelles frontières pour l’Europe ?
Une question révélatrice des enjeux et incertitudes de l’UE

Par Gérard-François DUMONT, Pierre VERLUISE, le 2 avril 2015  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Co-auteurs de Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural, Paris, PUF, 2015
Recteur Gérard-François Dumont. Professeur à l’Université de Paris-Sorbonne, Président de la revue Population & Avenir 191 rue Saint-Jacques 75005 Paris. Site population-demographie.org.
Pierre Verluise Directeur du Diploweb.com, Distinguished Professor de géopolitique à GEM, professeur en CPGE, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

Que nous apprennent les frontières de l’Union européenne de ses limites ? La première partie de cette étude montre combien l’UE présente des frontières évolutives. La deuxième partie analyse la question des candidats étatiques, donc des éventuels élargissements futurs qui signifieraient un nouveau recul des frontières de l’UE. Enfin, l’examen de ce que l’on peut appeler les frontières migratoires permet d’approfondir la réalité géopolitique de l’UE.

Cette étude jusqu’alors inédite a été présentée au 7e Festival de Géopolitique, consacré aux frontières. Les références en italiques renvoient aux diapositives numérotées du diaporama installé ci-dessous. Vidéo de la conférence en pied de page.

Introduction

Quelles frontières pour l'Europe ?
Diaporama. Quelles frontières pour l’Europe ?
Réalisation : G-F Dumont, P. Verluise, 2015.

Diapositive n°1

A LA QUESTION « Quelles frontières pour l’Europe ? », nombre de bases de données internationales donnent une réponse géographique précise : elles livrent des statistiques d’un territoire appelée « Europe » qui va des possessions Atlantique du Portugal à la Russie incluse et des littoraux septentrionaux de la Méditerranée et de la mer Noire à l’océan glacial Arctique, en considérant la barrière montagneuse du Caucase comme la frontière entre l’Europe et l’Asie. Quant à la géographie physique [1], elle justifie d’abord la limite Atlantique du périmètre européen, attestant par exemple le caractère européen de l’Islande. Puis à l’Est, elle marque une claire frontière physique au sein de ce qu’on appelle la Russie d’Europe, celle à l’ouest de l’Oural, frontière située là où les terres ne subissent plus d’influence maritime.

En revanche, au plan des organisations ou du fonctionnement, les frontières de l’Europe sont multiples. Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 pays, dont la Russie mais non la Biélorussie, déborde le Caucase en incluant ce qu’on appelait, autrefois, la Transcaucasie, soit la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ce Conseil de l’Europe inclut deux autres pays que les bases de données internationales mettent en Asie occidentale, Chypre et la Turquie.

Derrière le singulier du mot Europe, se cache un pluriel des institutions aux périmètres différents : Conseil de l’Europe, OTAN, Union européenne, zone euro, espace Schengen.

De son côté, le périmètre des pays européens membres de l’OTAN dessine d’autres frontières qui séparent par exemple la Norvège qui en fait partie et la Suède qui n’en n’est pas membre. Quant à la zone euro, elle a ses propres frontières dues au fait que plusieurs pays européens, comme le Royaume-Uni, ne souhaitent pas y entrer. Si, désormais, l’Europe est définie comme un espace de libre circulation au sein duquel les douanes terrestres ont disparu, soit la zone Schengen, une autre géographie s’observe : elle inclut des pays qui ont refusé de rejoindre l’Union européenne (UE), comme la Norvège et la Suisse, mais ne comprend pas toutes les États-membres de l’UE pour des raisons fort différentes : certains parce qu’ils refusent de faire partie de l’espace Schengen (Royaume-Uni et Irlande), d’autres parce qu’ils n’y ont pas été acceptés à ce jour (Roumanie, Bulgarie, Croatie). Derrière le singulier du mot Europe, se cache donc un pluriel des institutions aux périmètres différents : Conseil de l’Europe, OTAN, Union européenne, zone euro, espace Schengen.

Au sein de cette Europe, et quels que soient les contours donnés à ce terme géographique, chaque État a des frontières, c’est-à-dire des limites au territoire sur lequel il exerce sa souveraineté. La quasi-totalité de ces frontières sont internationalement reconnues. Toutefois, des conflits frontaliers ont pu mettre du temps à être réglés, comme entre la Slovénie et la Croatie. Certaines frontières internationales sont reconnues par certains pays et non par d’autres, ce qui est le cas du Kosovo dont l’indépendance (2008) n’est pas reconnue par cinq pays membres de l’UE et dont l’adhésion à l’Onu n’a pas, à ce jour, été acceptée. En outre, des conflits témoignent du fait que certains États dont les frontières sont internationalement reconnus ne parviennent pas à exercer leur souveraineté jusqu’à elles, comme la Moldavie ou l’Ukraine. En outre, dans certains pays comme la France, on parle de zones de non-droit [2], ce qui veut signifier que la loi ne parvient pas à être appliquée sur certains territoires. Enfin, le mot frontière renvoie aussi aux limites, limites spatiales mais aussi, depuis 2006, selon l’UE, limites de la capacité d’absorption de nouveaux États membres par cette organisation régionale.

Compte tenu de l’ampleur de la formulation du titre, examinons exclusivement la question des frontières de l’UE. Précisons d’abord que l’éventuelle prise en compte par l’UE de la Russie ne se pose pas : la Russie n’a jamais demandé à entrer dans l’UE, l’UE ne lui a jamais proposé, et la Russie a la taille géographique [3] et le comportement géopolitique d’un vaste empire. Or l’UE réunit des États, non des empires. La problématique ici posée est donc la suivante : Que nous apprennent les frontières de l’Union européenne de ses limites ?

Diapositive n°2

La première partie montrera combien l’UE présente des frontières évolutives. La deuxième partie analysera la question des candidats étatiques, donc des éventuels élargissements futurs qui signifieraient un nouveau recul des frontières de l’UE. Enfin, l’examen de ce que l’on peut appeler les frontières migratoires permettra d’approfondir la réalité géopolitique de l’UE.

Diapositive n°3

I. L’UE présente des frontières évolutives…


Considérons successivement (A) une success story durant la Guerre froide, (B) comme après 1990. (C) Pour autant, l’UE élargie est-elle une puissance ?

A. Une success story durant la Guerre froide...

De la signature du traité de Rome en 1957 à l’année 1989, la question des frontières de cette organisation régionale qu’est la CEE ne se pose guère, d’abord pas en termes économiques. En effet, le Marché commun, qui débute en 1958, n’est pas un « club de riches », puisqu’il inclut dès l’origine un pays dont le PIB par habitant est alors assez faible, l’Italie.

Diapositive n°4

Pendant plusieurs décennies, cette question des frontières de ce qui ne s’appelle pas encore l’UE n’est matière ni à inquiétude sur son sens, ni à discussion sur le fond. Les limites envisagées de cette organisation sont implicitement définies par les principes de liberté qui sont au cœur des constitutions de ses États-membres. Du côté oriental, une identité européenne fait frontière car elle exprime une opposition à l’idéologie communiste, ce qui est illustrée, a contrario, par le fait que les seuls partis politiques de pays européens de l’Ouest [4] à s’inquiéter de, ou à tenter de s’opposer à la mise en œuvre d’une Europe libre ayant vocation à s’unifier sont les partis communistes. En fait, ces derniers sont partisans d’une Europe réunie autour du grand frère soviétique et non autour de valeurs opposées au totalitarisme soviétique. D’un côté se trouve donc la croyance en la construction du communisme, en l’homme nouveau, au nom de laquelle non seulement le pluralisme politique est interdit, mais le centralisme bureaucratique, tout comme les violences d’État sur les personnes, justifiés. De l’autre, il y a le refus de passer sous la coupe d’un régime liberticide qui, après avoir vassalisé les pays européens de l’Est, s’efforce d’étendre son emprise sur l’Ouest. Dans ce contexte, l’URSS apporte d’importants soutiens logistiques aux partis « frères » ainsi qu’à divers mouvements d’Europe de l’Ouest susceptibles de lui faciliter deux de ses objectifs géopolitiques : faciliter la conservation de sa mainmise sur l’Europe de l’Est grâce à des activités de propagande ; étendre si possible son influence à l’Ouest en y développant le communisme. Compte tenu de ces ambitions, l’URSS fait preuve d’une certaine indulgence pour les quelques régimes autoritaires de l’Europe méridionale, espérant s’en approprier l’héritage, ce qui a failli se produire au Portugal en 1974.

Les principes de liberté de la Communauté économique européenne (CEE) naissante signifient donc tout simplement l’impossibilité de faire entrer au sein de l’organisation des pays qui seraient sous l’emprise du totalitarisme communiste. Comme cette emprise, en Europe centrale et orientale, est souvent jugée inextinguible, elle définit les frontières orientales de la CEE, correspondant tout simplement au rideau de fer que Moscou a fait installer aux limites occidentales des États qu’il a contraint à passer sous son joug, y compris la partie orientale de l’Allemagne qui forme alors la RDA.

Diapositive n°5

Au Sud-Ouest, les frontières de la CEE sont également objectivement marquées, et sans nulle contestation : elles sont fixées à la limite qui sépare la France de deux pays dont le régime politique est liberticide - l’Espagne et le Portugal - jusqu’à ce que, au milieu des années 1970, ces pays deviennent démocratiques.

En revanche, au Nord-Ouest, dans les années 1960, un débat sur les frontières nord-occidentales de la CEE a lieu au sujet du Royaume-Uni. Il s’agit de savoir si la construction européenne doit viser à une pleine indépendance vis-à-vis des États-Unis ou, au contraire, privilégier des relations étroites avec cette grande puissance. Accepter l’entrée du Royaume-Uni au sein du Marché commun suscite un doute : ce pays préfère-t-il l’Europe ou le « grand large » ? Donne-t-il plus d’importance à des relations avec les Etats-Unis qu’à celles avec les pays de l’Europe continentale ? Au pouvoir en France, le général de Gaulle craint un Royaume-Uni trop atlantiste. En 1963, il met son veto à la première demande d’adhésion de la Grande-Bretagne au sein du Marché commun. De 1967 à 1969, le même Général de Gaulle oppose un second veto à la deuxième demande d’adhésion de la Grande-Bretagne au sein du Marché commun. Puis le général de Gaulle quitte le pouvoir en 1969 et meurt en 1970. Son successeur, Georges Pompidou, prend une position différente : en 1973, l’entrée du Royaume-Uni dans la CE est actée et acceptée par les Français à l’occasion d’un référendum.

Au nord de l’Europe, les frontières de l’UE se trouvent arrêtées par la Norvège car ce pays refuse par référendum, par deux fois, d’entrer dans l’UE (1972, 1994). Ces votes négatifs s’expliquent par le fait que ce pays se considère protégé par l’OTAN, que son économie dispose de pétrole offshore et qu’il craint les quotas de pèche qui seraient imposés par Bruxelles.

Ainsi, pendant plusieurs décennies, des années 1950 aux années 1980, les frontières de la CEE, tout particulièrement ses frontières orientales, celles qui désignent les limites de « l’Europe libre », selon l’expression employée à l’époque, suscitent nulle interrogation. Pour ceux qui œuvrent en faveur d’institutions communes aux démocraties européennes de l’Ouest comme pour ceux opposés à la construction européenne, la question ne soulève aucun débat. Les frontières orientales s’identifient dans le miroir de la peur d’un ennemi totalitaire qui dispose en outre d’un armement puissant, utilisé d’ailleurs à Budapest en 1956 ou à Prague en 1968. Jusqu’à la fin des années 1980, les frontières de la CEE relèvent donc pratiquement du non-dit. Ce qui est évident, ce qui va de soi n’a pas besoin d’être énoncé.

En outre, toujours dans cette période antérieure à 1990, l’UE a, une fois n’est pas coutume, précisé explicitement l’une de ses frontières en refusant de donner suite à la demande d’adhésion du Maroc en 1987.

Diapositive n°6

B. … comme après 1990.

Après l’unification de l’Allemagne (1990) et l’implosion soviétique (1991), le regard sur les frontières de l’Union européenne se trouve bouleversé. La fin du rideau de fer rend possible des reculs auparavant impensés qui s’effectuent selon la formule suivante : l’OTAN donne le rythme, l’UE court derrière. C’est ce que démontre cette carte réalisée par Charlotte Bezamat-Mantes pour le Diploweb.com.

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Carte. Les élargissements de l’OTAN...
... donnent le rythme de ceux de l’UE. Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte
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Carte. Les élargissements de l’OTAN...
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Diapositive n°7

Rappelons d’abord que le 1er janvier 1995 survient le quatrième élargissement de l’Europe communautaire au bénéfice de l’Autriche, la Finlande et la Suède. Il s’agit du premier élargissement de l’UE post-Guerre froide, puisque l’URSS n’aurait probablement pas accepté que la Finlande adhère. À cette date, les procédures de rapprochement entre l’OTAN et les anciens satellites ou membres de l’URSS ayant acquis leur pleine indépendance sont déjà bien engagées. Ce qui n’est pas sans conséquences pour l’UE.

Une fois la Guerre froide terminée, il devient légitime de s’interroger au sujet de la pérennité de l’OTAN. « Mission accomplie », avancent certains stratèges américains qui considèrent que cette alliance militaire lourde, contraignante et coûteuse doit maintenant être dissoute. Après avoir mis fin à leur alliance militaire – le Pacte de Varsovie - la Russie attend évidemment que les États-Unis fassent de même avec l’OTAN. Mais, finalement, l’OTAN l’emporte par sa force d’inertie, sa capacité à se réinventer et son attractivité pour des pays à qui la Russie fait encore peur. En 1993-1994, lorsque le projet d’ouvrir l’OTAN à de nouveaux pays issus du bloc soviétique arrive sur la place publique, la Russie proteste avec virulence. Cependant, les 10 et 11 janvier 1994, l’OTAN lance son programme de coopération militaire avec les pays de l’Est : le Partenariat pour la Paix (PPP). Bien que Moscou accuse Washington de revenir à une posture de la Guerre froide, les élargissements de l’OTAN, puis de l’UE se mettent pourtant progressivement en place.

Ainsi,la Hongrie, la Pologne et la République tchèque deviennent membres de l’OTAN dès le 12 mars 1999, cinq ans avant leur adhésion à l’UE le 1er mai 2004, à l’occasion du cinquième élargissement.

Le 29 mars 2004, l’OTAN ouvre sa porte à l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, ainsi que la Slovénie, issue de l’implosion de la Yougoslavie, en 1991-1992. Ces cinq pays deviennent également membres de l’UE le 1er mai 2004, soit quatre semaines plus tard, avec Malte et la République de Chypre qui, de leur côté, ne sont pas membres de l’OTAN. Relevons que la République de Chypre entre divisée par une frontière – puisque le nord de l’île est occupé par la Turquie. Paradoxe ou signe d’impuissance, l’élargissement de 2004 résulte étroitement du processus géopolitique qui a abouti à l’unification de l’Allemagne en 1990, et l’UE accepte néanmoins d’intégrer un pays divisé… Plus d’une décennie plus tard, l’île de Chypre, y compris sa capitale Nicosie, reste encore divisée, et cette frontière sonne comme un aveu d’impuissance de Bruxelles.

Ce cinquième élargissement de l’UE se fait donc au bénéfice de dix pays. D’une superficie cumulée de 738 300 km2, ils comptent alors 74 millions d’habitants [5]. Notons qu’à cette époque, le contexte stratégique permet d’intégrer à l’OTAN non seulement d’anciens satellites de l’URSS, mais aussi trois anciennes Républiques soviétiques : Estonie, Lettonie et Lituanie.

Les élargissements de l’OTAN et de l’UE entre 1999 et 2013 semblent appliquer, de facto, la même procédure non écrite : dans un premier temps, adhérer à l’OTAN, puis, dans un second, se porter candidat ou finaliser une adhésion à l’UE.

Toujours le 29 mars 2004, l’OTAN ouvre aussi sa porte à la Roumanie et à la Bulgarie, presque trois ans avant leur entrée dans l’UE, le 1er janvier 2007, pour son sixième élargissement.

Cinq ans plus tard, le 1er avril 2009, la Croatie et l’Albanie deviennent à leur tour membres de l’OTAN. À peine entrée, courant avril 2009, l’Albanie dépose sa demande de candidature à l’UE,. De son côté, la Croatie, issue de l’ex-Yougoslavie, devient le 28e membre de l’UE le 1er juillet 2013 ; c’est le septième élargissement.

Ainsi, les élargissements de l’OTAN et de l’UE entre 1999 et 2013 semblent appliquer, de facto, la même procédure non écrite : dans un premier temps, adhérer à l’OTAN, puis, dans un second, se porter candidat ou finaliser une adhésion à l’UE.

Mais cette procédure calendaire systématique, dans les élargissements de l’OTAN, puis de l’UE, est non-dite. Comment la comprendre ? Une fois la Guerre froide perdue par l’URSS, il convient de faire face à la nouvelle configuration stratégique de l’Europe géographique. Que faire des anciens satellites de l’ex-URSS et des anciennes Républiques soviétiques baltes qui aspirent à quitter sa sphère d’influence ? Que faire des pays issus de l’implosion de la Yougoslavie ?

La chronologie des décisions donne la réponse : l’OTAN prend en charge la sécurité – quitte à affaiblir de facto les chances de la politique de défense commune (UE) – et il revient à l’UE d’assurer pour longtemps l’intendance. À travers les fonds de pré-adhésion, puis de la politique régionale et de la politique agricole – sans prétendre à l’exhaustivité [6] – le support logistique supposant d’importants financements de l’UE peut s’étendre sur plus de trois décennies. On s’est bien gardé de l’expliquer aux contribuables des anciens pays membres.

Depuis 1995, ce sont donc 16 nouveaux États qui sont devenus membres à part entière de l’UE. A Vingt-huit, l’UE de 2015 compte 508 millions d’habitants sur 4,5 millions de km2. Une superficie qu’il ne faut surestimer, puisque l’UE-28 est 3,8 fois moins étendue que la Russie et 2 fois moins que les Etats-Unis. Mais la Zone économique exclusive (ZEE) cumulée des pays de l’UE est considérable compte tenu notamment des régions ultrapériphériques maritimes et îliennes de trois pays, l’Espagne [7], La France [8], et le Portugal [9]. Élargie en superficie et population à 28, l’UE est-elle devenue une grande puissance ?

Diapositive 8

C. Pour autant, l’UE élargie est-elle une puissance ?



En réalité, les cinquième, sixième et septième élargissements de 2004, 2007 et 2013 ont toujours concerné des pays plus pauvres que la moyenne de l’UE et engendré une hétérogénéité croissante.

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Carte : L’UE élargie est-elle une puissance ?
Carte et légende conçues par P. Verluise. Réalisation M. Seynaeve. Copyright Diploweb.com.
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Carte au format pdf. L’UE élargie est-elle une puissance ?
Carte et légende conçues par P. Verluise. Réalisation M. Seynaeve. Copyright Diploweb.com.

Diapositive n °9

La carte présentée, réalisée par Matthieu Seynaeve pour le Diploweb.com, le démontre. Elle permet d’abord de distinguer les pays devenus membres avant ou après la fin de la Guerre froide ; dans ce dernier cas, ils sont hachurés et se situent pour l’essentiel au nord et à l’Est. La légende – dans sa partie centrale – permet de distinguer combien ces élargissements successifs produisent un territoire hétérogène. En bleu foncé, les 11 pays dont le PIB par habitant en SPA est supérieur à la moyenne de l’UE en 2013. Et, en bleu plus clair, les 17 pays dont le PIB par habitant en SPA est inférieur à la moyenne de l’UE en 2013. Ce sont pour l’essentiel des pays des périphéries sud ou est de l’Union européenne. Certains, comme la Bulgarie ou la Roumanie, restent à des années-lumière du niveau de vie moyen de l’UE. Toutefois, les deux tiers des nouveaux États membres poursuivent leur « rattrapage » économique en dépit de la crise économique, en partie grâce aux fonds européens.

Au milieu des années 2010, l’UE reste la zone la plus exportatrice du monde, devant les États-Unis, la Chine, le Japon et le Canada. Mais ses importations demeurent supérieures à ses exportations hors UE. L’UE se présente donc comme une puissance commerciale… structurellement déficitaire, désormais depuis plus de deux décennies. Le seul véritable champion à l’export de l’UE est l’Allemagne fédérale. Un champion sur 28 pays membres… c’est peu. Voilà aussi une des limites de l’UE.

Certes, les pays membres réalisent entre eux près de 65% de leurs échanges commerciaux, mais ce système touche ses limites lorsque la croissance économique de l’ensemble reste atone comme depuis trop d’années.

L’Union européenne souffre d’un ADN défaillant en matière de culture de la puissance. Née d’un sous-continent qui a engagé de nombreux pays dans deux guerres mondiales, l’UE peine maintenant à vivre et penser la confrontation.

Les pays européens ont inventé, pour une large part, le processus de globalisation [10] et le monde d’aujourd’hui, mais beaucoup de leurs citoyens semblent avoir désormais le sentiment que ce processus leur échappe. En réalité, les pays européens ne font plus suffisamment d’efforts d’investissement en Recherche et Développement, cette R&D qui est la clé de l’innovation, de la productivité et donc de la compétitivité… bref, tout ce qui manque à l’UE pour défendre ses chances aujourd’hui et, plus encore, demain.

Pour revenir à la carte, l’UE élargie reste de surcroit marquée par des convergences et des divergences, par exemple en 2003 au sujet de la marche à la guerre des Etats-Unis en Irak. Par ailleurs, pour des raisons géographiques et historiques, les pays de l’UE n’ont pas tous les mêmes tropismes. Quand l’Allemagne et la Pologne font preuve d’un tropisme oriental, la France conserve un tropisme méditerranéen. En témoigne en 2007-2008 l’Union pour la Méditerranée, porté par la France. En témoigne, depuis 2009, le partenariat oriental porté par la Pologne.

Les différentes stratégies au sein de l’UE sont éclairées par le fait que 22 des 28 pays membres de l’Union européenne sont membres de l’OTAN, organisation militaire dirigée par les Etats-Unis. Dans ces conditions, comment une UE de la défense pourrait-elle se mettre véritablement en place, sachant en outre que les budgets de défense déjà modestes des pays européens continuent le plus souvent d’être rognés ?

En fait, l’Union européenne souffre d’un ADN défaillant en matière de culture de la puissance. Née d’un sous-continent qui a engagé de nombreux pays dans deux guerres mondiales, l’UE peine maintenant à vivre et penser la confrontation. L’UE préfère la coopération et le compromis. Pour ne pas dire les compromissions. En cherchant d’abord une paix perpétuelle entre ses membres, via le règlement pacifique des conflits, l’UE se pense ontologiquement comme un soft power, pas en hard power. Ni même en smart power. Alors que ces éléments gagnent à se combiner.

Depuis 2008-2009, la crise financière, économique et budgétaire fait office de révélateur des insuffisances de l’UE en matière de gouvernance économique, budgétaire, voire politique. À la faveur de la crise et parce qu’elle a su en quelque sorte l’anticiper par des réformes structurelles (réformes Schroeder-Hartz de 2003-2005) et en refusant les sirènes du surendettement, l’Allemagne d’Angela Merkel dispose de davantage d’arguments pour peser sur le tempo et le périmètre des nouveaux compromis et de nouvelles exigences. Parallèlement, la crise de la zone euro conduit à un glissement institutionnel. D’un fédéralisme monétaire sans gouvernance politique – l’euro – l’UE a glissé vers un fédéralisme budgétaire – le droit donné à la Commission européenne de surveiller depuis 2013 les budgets des Etats membres avant leur représentation nationale élue. Alors que le collège des commissaires n’est pas élu. Toute la question est de décider si on glisse ensuite d’un fédéralisme budgétaire à une véritable gouvernance économique, donc politique. Reste à savoir si un fédéralisme politique serait un gage de puissance, à quel prix et à quelles échelles.

Ainsi, en six décennies, les frontières de la construction communautaire sont passées de 6 à 28 pays. Et ces frontières à 28 ne pas définitives ; elle ne sont pas devenues indépassables puisqu’il serait possible de reculer à nouveau les frontières de l’UE en dépasser allègrement la trentaine de pays membres si l’UE intègre ses candidats officiels et officieux.

Diapositive n°10

II. … avec des candidats étatiques….

Effectivement, il existe (A) de vrais et de « faux » candidats à l’UE, (B) mais aussi des candidats officieux. (C) Cependant, au moins depuis 2005, il faut bien constater dans les opinions publiques une « fatigue des élargissements » dont les instances de l’UE semblent avoir partiellement pris conscience.

A. De vrais et de « faux » candidats...

À la lecture de ses différents traités, l’UE ne s’est jamais fixée de frontières explicites. La réalisation de l’Europe communautaire s’est toujours présentée comme un processus politique et économique ouvert à tous les pays européens disposés à adhérer aux traités constitutifs et à reprendre l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des droits et obligations qui lie les États membres de l’UE, dont les règlements et directives de l’UE [11]. D’un point de vue juridique, l’article 237 du traité de Rome stipule les conditions d’adhésion suivantes : « Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté ». Cependant, la définition de l’adjectif « européen », pourtant utilisée pour refuser la demande d’adhésion du Maroc, n’a jamais été précisée. En 1992, l’article F du traité de Maastricht dispose que tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union.

Comme ces conditions méritent d’être précisées, en 1993, le Conseil européen de Copenhague définit trois critères à remplir, politique, économique et d’aptitude, non au moment du dépôt de candidature, mais à celui de l’adhésion à l’UE. Le critère politique signifie : des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, le respect des droits de l’homme et des minorités ainsi que leur protection. Le critère économique concerne l’existence d’une économie de marché viable, capable de faire face aux pressions commerciales et aux forces du marché à l’intérieur de l’UE. Le critère d’aptitude tient à la capacité d’assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment de souscrire aux objectifs de l’UE et de disposer d’une administration publique nationale suffisamment compétente pour appliquer la législation de l’UE.

1er janvier 2015 : six pays ont officiellement le statut de pays candidat : Turquie, ancienne république Yougoslave de Macédoine, Monténégro, Islande, Serbie et Albanie.

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Corruption dans des pays candidats à l’UE
Source : Transparency International, IPC 2014. Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte

Diapositive n°11

Toutefois, ces critères dits de Copenhague ne débouchent pas sur une claire définition des frontières. Et il faut constater une poursuite des demandes d’adhésion et, surtout, car cet aspect est souvent méconnu des citoyens européens, une poursuite par les autorités européennes de la reconnaissance de ces demandes d’adhésion en conférant aux pays concernés un statut avantageux, celui de pays reconnu officiellement comme candidat. Résultat : en mars 2015, pas moins de six pays ont ce statut de pays candidat : Turquie, ancienne république Yougoslave de Macédoine, Monténégro, Islande, Serbie et Albanie. Il convient de noter que, à part l’Islande qui compte moins de 300 000 habitants, tous ces pays comptent un PIB par habitant nettement moindre que la moyenne de l’UE 28, se situant entre le tiers et la moitié de la moyenne de l’UE.

Diapositive n°12

L’UE n’a pas hésité à délivrer ce statut en dépit de niveaux de corruption inquiétants, hormis en Islande. Et, dans le passé, le statut de pays candidat a toujours débouché sur une adhésion. En conséquence, si le futur s’avérait conforme à cette sorte de jurisprudence, à ce qu’on appellerait en prospective une tendance lourde, c’est une UE à 34 qui se dessinerait avec des frontières couvrant la majeure partie des Balkans, à l’exception de la Bosnie Herzégovine et du Kosovo, et s’étendant jusqu’aux frontières de la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Iran, l’Irak et la Syrie.

Mais, en réalité, il y a des « vrais » et de « faux » candidats. Les premiers sont ceux disposés à respecter les règles démocratiques de l’UE, ainsi que celles relevant de la supranationalité : l’Islande en faisait partie : ce pays a déjà intégré dans sa législation la quasi-totalité des règlements ou directives de l’UE, les applique réellement et se conforme aux principes de l’UE en termes d’État de droit. Mais son opinion publique, éprouvant sans doute des difficultés à savoir quel est le cap de l’UE, n’apparaît plus guère favorable à une entrée dans l’UE et a élu en 2013 un gouvernement de centre droit promettant de mettre fin au processus d’adhésion commencé en 2009 par la coalition de gauche alors au pouvoir, et pourtant très largement avancé. L’attitude défavorable de l’opinion publique islandaise s’est trouvée renforcée depuis 2013 notamment par l’évolution de la question grecque. En conséquence, le 12 mars 2015, le gouvernement de l’Islande a officiellement fait savoir à l’UE, par des lettres aux présidents du Conseil européen et de la Commission, que l’Islande retirait sa candidature d’adhésion à l’UE [12]. Il ne faut donc pas compter sur une prochaine adhésion de l’Islande à l’UE.

Parmi les autres pays candidats, les « faux » candidats sont ceux qui tirent des avantages financiers et politiques de ce statut de pays candidat, mais ne sont guère en situation d’appliquer réellement les principes de l’UE, compte tenu d’un soubassement institutionnel pour le moment peu favorable (Macédoine), ou n’en ont guère l’intention : c’est le cas de la Turquie actuelle [13]. Ce pays a tiré de nombreux bénéfices de ses rapprochements avec l’UE, puis du statut de pays candidat dont il dispose depuis 2005 : aide de l’UE pour des prêts internationaux à la Turquie (FMI, Banque mondiale), mise à l’écart d’une armée qui disposait d’importants pouvoirs politiques, financements conséquents de l’UE au service du développement de ses infrastructures, influence à Bruxelles puisqu’un pays candidat, bien que n’ayant pas de droits de vote au sein des organes européens, participe à nombre d’instances et dispose d’une large représentation à Bruxelles financée par l’UE, réception d’IDE (investissements directs de l’étranger) pour des montants considérables [14], accès à certains fonds européens, comme celui concernant les catastrophes naturelles, au même titre qu’un État-membre, larges possibilités pour le parti dominant depuis 2002, l’AKP, de venir en Europe mobiliser les ressortissants turcs pour orienter leurs votes en Europe s’ils sont naturalisés [15] et en Turquie (propagande, voire pratique récurrente d’achat de voix). Mais la Turquie actuelle refuse ce qu’elle juge être les inconvénients de l’UE. En témoigne le non-respect des libertés, à commencer par la liberté de la presse, puisque la Turquie est le pays au monde qui compte le plus de journalistes emprisonnés, ce qui ne peut qu’inciter les autres à de l’autocensure, non respect des droits des minorités (kurde, alévie, arménienne, chrétiennes), refus de toute supranationalité, guère de solidarité, c’est un euphémisme, dans la lutte des pays de l’UE contre l’État islamique (EI) et le terrorisme islamiste.

La Turquie, pourtant vrai candidat selon les instance de l’UE, peut en conséquence être considérée comme un vrai faux candidat, d’autant que l’on peut se demander si ce pays aurait véritablement intérêt à adhérer à l’UE [16]. S’ajoutent ensuite des candidats officieux.

Diapositive n°13

B. ...mais aussi des candidats officieux


L’Union européenne ne peut ignorer les pays de son voisinage géographique et s’est donc interrogée : comment tendre la main aux pays situés aux frontières de l’Union européenne mais sans s’engager au-delà de ses capacités ?

En partie à l’instigation des nouveaux Etats membres, courant mai 2004, une « Politique européenne de voisinage » est lancée, d’abord à l’intention des périphéries Sud et Est de l’Union européenne. Il s’agit – pour résumer – d’apporter aux pays d’Europe de l’Est et du bassin méditerranéen un soutien financier conditionnel pour les inciter à se rapprocher des normes européennes de l’État de droit et de l’économie de marché afin de faciliter leur développement. Ce soutien financier de l’UE est conditionnel, parce que l’UE s’autorise à vérifier le respect des engagements et l’usage de ses fonds. Cela est parfois mal perçu dans certains pays et peut scandaliser les esprits les plus délicats qui reprochent un soupçon d’approche géopolitique. Pourtant, ce n’est que du bon sens de demander que les subsides accordés soient bien utilisés.

Autrement dit, avec la politique européenne de voisinage, il s’agit pour l’UE d’étendre progressivement ses normes sans s’engager à promettre une adhésion ultérieure. Cela, bien évidemment, peut diminuer l’attractivité de la proposition pour les pays concernés qui préféreraient l’adhésion. Compte tenu de ces deux règles – conditionnalité et non-adhésion possible - , mais aussi de la qualité insuffisante de la gouvernance dans les pays concernés, les objectifs de la politique européenne de voisinage sont loin d’être atteints. Parallèlement, toujours en 2004, l’Union européenne propose à la Russie de bénéficier de cette politique européenne de voisinage, mais Moscou refuse, considérant qu’on ne peut lui proposer le même cadre qu’à des « petits pays » comme la Moldavie.

Puis cette politique européenne de voisinage se trouve déclinée en deux politiques correspondant à deux directions géographiques. La première – à compter de 2008 – est l’Union pour la Méditerranée [17]. A l’instigation de la France du président français Nicolas Sarkozy, il s’agit de proposer un projet plus spécifique aux pays méditerranéens. Cette stratégie à destination des frontières sud et sud-est de l’Union européenne est d’abord, fin 2007 et début 2008, l’occasion d’un bras de fer entre Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, qui force la France à réintégrer ce projet dans le cadre communautaire, via le « Processus de Barcelone » qui existait déjà au profit des pays méditerranéens. La France se trouve d’autant plus contrainte d’accepter que c’est dans ce cadre du processus de Barcelone qu’il existe déjà des financements possibles. Le 13 juillet 2008, à Paris, l’Union pour la Méditerranée - Processus de Barcelone est officiellement installée. Puis l’opération militaire « plomb durci » conduite par les Israéliens sur Gaza du 27 décembre 2008 au 17 janvier 2009, suite à des tirs de roquettes palestiniens sur Israël, gèle durant six mois les réunions de l’Union pour la Méditerranée. Parallèlement, la crise financière entamée en 2008-2009, puis le début des révolutions arabes fin 2010-début 2011, qui voit notamment le renversement en Egypte du président Moubarak, qui n’était autre que le co-Président de l’Union pour la Méditerranée avec Nicolas Sarkozy, rabotent les ambitions initiales. Pour autant, le diagnostic reste pertinent, l’Union européenne ne peut se désintéresser de ce qui se passe à ses frontières Sud et Sud-Est.

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Carte. Le partenariat oriental de l’UE...
... concurrence l’union douanière espérée par la Russie. Source : G-F Dumont, P. Verluise, "Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural", PUF, 2015, p. 145.

Diapositive 14

La deuxième politique spécialisée, tournée géographiquement vers l’Est, est mise en place en mai 2009 sous le nom de « partenariat oriental ». Né d’une initiative conjointe de la Pologne et de la Suède, ce partenariat oriental consiste à développer une politique plus cohérente et plus ciblée à l’Est. Les pays concernés, présentés sur cette carte réalisée par les PUF sont six anciennes républiques soviétiques, indépendantes depuis 1991, soit, du Nord au Sud puis d’Ouest vers l’Est : Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan. Sans promettre une adhésion, il s’agit également d’étendre au moins une partie des normes de droit économique et commercial et de gouvernance de l’Union européenne et d’intensifier les échanges commerciaux [18]. Insistons sur deux caractéristiques, souvent omises, de ce partenariat oriental.

En premier lieu, au moins trois des six pays concernés sont officieusement candidats à l’Union européenne : la Moldavie – dont la candidature officieuse est portée par la Roumanie -, l’Ukraine – dont la candidature officieuse, voire semi-officielle, est portée par la Pologne et le président ukrainien élu en juin 2014 Petro Porochenko -, et la Géorgie – dont la candidature officieuse a été moult fois exprimée en privée par Tornike Gordadze, ancien ministre adjoint au ministère des Affaires étrangères de Géorgie, négociateur en chef pour l’Accord d’association Géorgie-Union européenne. Toutefois, la Moldavie, depuis les élections parlementaires de novembre 2014, les deux partis pro-russes ont obtenu une minorité de blocage et l’engagement du gouvernement de « sauvegarder les bonnes relations avec notre principal partenaire, la Russie ». En conséquence, la Moldavie semble moins orientée vers l’UE et davantage pro-russe que précédemment.

Toutefois, la Moldavie, comme l’Ukraine et la Géorgie, ont signé, en 2013 ou 2014, un Accord d’association avec l’Union européenne. Concernant l’Ukraine [19], suite aux pressions de la Russie, le président Viktor Ianoukovitch avait refusé, au dernier moment, de signer cet accord au sommet du partenariat oriental de Vilnius des 28-29 novembre 2013, ce qui a été un des éléments essentiels de déclenchement de la révolution Maïdan [20]. Finalement, l’accord a été validé le 16 septembre 2014 par le parlement ukrainien.

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Carte de l’Europe stratégique
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Réalisée par C. Bezamat-Mantes. Source : G-F Dumont, P. Verluise, "Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural", PUF, 2015, 3e de couverture.

Diapositive n°15

Seconde caractéristique, comme le montre la carte de l’Europe stratégique réalisée par Charlotte Bezamat-Mantes, les trois pays du partenariat oriental qui ont signé un accord d’association avec l’Union européenne ne sont pas souverains sur la totalité de leur territoire. En effet, depuis le début des années 1990, la XIVe armée russe occupe la Transnistrie, une région située à l’est de la Moldavie. Depuis 2008, la Géorgie a perdu le contrôle de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie où se trouvent des forces russes. Et depuis 2014, l’Ukraine a perdu le contrôle de la Crimée et d’une partie du Donbass, via une instrumentalisation des russophones de l’Est de l’Ukraine par le Kremlin facilitée par diverses maladresses de dirigeants politiques ukrainiens, des États-Unis [21] et de l’UE. En effet, en signant des accords d’association avec des pays qui ne sont pas souverains sur la totalité de leur territoire, l’UE n’aurait pas dû ignorer qu’elle allait aux devant de difficultés avec la Russie. De son côté, la Russie veut développer une Union économique eurasienne qui intègre, outre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Arménie. Initialement, le président russe Vladimir Poutine aurait bien voulu y intégrer l’Ukraine [22].

Sans en avoir véritablement pris la mesure, l’UE se retrouve sur son flanc Est rivale d’un pays, la Russie, qui est plus à l’aise qu’elle dans les rapports de force géopolitiques.

Autrement dit, aux frontières orientales de l’Union européenne, des stratégies contraires se déploient. L’Union européenne souhaite mettre en œuvre les accords d’association signés avec trois Etats qui ne sont pas totalement souverains et sur lesquels la Russie pèse et entend peser, d’une façon ou d’une autre. Sans en avoir véritablement pris la mesure, l’UE se retrouve sur son flanc Est rivale d’un pays, la Russie, qui est plus à l’aise qu’elle dans les rapports de force géopolitiques. Et l’Union européenne est elle-même divisée – pour ne pas changer – à propos des perspectives politiques à offrir à ces trois pays du partenariat oriental.

Dans ce contexte, caractérisé depuis le milieu des années 2000 par des pays candidats officialisés, officiels ou officieux, une fatigue des élargissements de l’UE s’est ressentie.

Diapositive n° 16

C. Cependant, depuis 2005, la fatigue des élargissements

Cette fatigue des élargissements est de nature politique, économique et démographique. D’abord, la plupart des élargissements précédents n’ont donné lieu à aucune approbation démocratique qui pourrait les avoir validés [23], ce qui empêcherait ou, du moins, limiterait les arguments favorables à leur remise en cause. Pour comprendre ce qui précède, considérons l’euro : des Français ont le droit d’être favorable à une sortie de l’euro. Mais ils ne peuvent accuser l’entrée de l’Hexagone dans l’euro comme une décision qui aurait été imposée, puisqu’elle a donné lieu à un référendum sur le traité de Maastricht [24]. En revanche, une telle accusation est possible pour les élargissements de l’UE. Certes, il y a eu quelques référendums comme en France pour l’entrée du Royaume-Uni, mais c’est l’exception. Aussi, les peuples européens peuvent avoir le sentiment que l’UE s’est élargie sans leur demander leur avis. De même, ils peuvent légitimement s’inquiéter des élargissements futurs envisagés puisqu’aucun engagement clair de solliciter leur avis n’a été annoncé. Un petit pas a été effectué en France lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 mais sans aller au bout de la logique [25].

La fatigue des élargissements a ensuite un ressort économique : les élargissements de l’UE peuvent être jugés, à tort ou à raison, comme des désavantages dans différents pays de l’UE puisque la situation de l’emploi y est difficile ou s’y est détériorée. Il est alors aisé de trouver un bouc-émissaire à cette situation et de plaider que s’élargir à des pays plus pauvres engendre des inconvénients et une concurrence à la baisse des salaires. En troisième lieu, cette fatigue a aussi un ressort démographique : des européens s’interroge sur des élargissements qui, en vertu des principes de la libre circulation, agrandissent le périmètre des migrations intra-européennes, par exemple pour les citoyens européens Roms [26], alors que, dans tous les pays européens, la question de l’intégration et de son coût interroge.

Après 2005, certains gouvernements prennent conscience des inquiétudes des opinions publiques face aux futurs élargissements dont les limites ne sont pas clarifiées par les critères de Copenhague et qui, pourtant, s’ils sont réalisés, modifieraient inévitablement, comme les précédents, les objectifs et la façon de fonctionner de l’UE. Le gouvernement français émet l’idée qu’une adhésion nouvelle ne devrait être possible que si l’Union européenne possède une « capacité d’absorption » suffisante vis-à-vis des nouveaux entrants. Suivant l’avis du gouvernement français, le Conseil européen des 15-16 juin 2006 confirme, dans ses conclusions, que « le rythme de l’élargissement doit tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union » et demande à la Commission européenne de préciser cette notion. En conséquence, le 8 novembre 2006, la Commission présente un « rapport spécial sur la capacité de l’Union européenne à intégrer de nouveaux États membres » afin que tout futur élargissement ne se réalise que s’il n’empêche pas l’Union de fonctionner correctement. Dans ce rapport, « la capacité d’absorption » devient « la capacité d’intégration de l’Union européenne », qui se décline selon trois axes.

Le premier consiste à « maintenir l’élan pour renforcer et approfondir l’intégration européenne en donnant à l’Union les moyens de fonctionner, ce qui est dans l’intérêt de ses citoyens tant actuels qu’à venir ». Ce premier axe repose lui-même sur trois critères : le fonctionnement efficace des institutions et des procédures décisionnelles, la capacité de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques communes comme celle de financer ces politiques de manière durable.

Le deuxième axe demande de « faire en sorte que les pays candidats soient prêts à assumer les obligations découlant de l’adhésion, en veillant à ce qu’ils remplissent les conditions rigoureuses fixées ». Il s’agit de garantir une approche plus adaptée des négociations d’adhésion, ce qui n’a pas toujours été le cas précédemment, par exemple en matière de lutte contre la corruption ou d’appréciation des droits réels plus que des droits formels. Sous la formulation peu claire ci-dessus, l’objectif est, par exemple, de s’assurer que l’État de droit n’est pas seulement inscrit dans les textes, mais aussi dans les pratiques.

Le troisième axe souhaite « Assurer une meilleure communication ». Là aussi, il faut lire entre les lignes : il s’agit d’avoir le soutien de l’opinion publique aux futurs élargissements grâce à un bon usage des techniques de communication, non en sollicitant son approbation formelle par référendum. En outre, dans son rapport, la Commission précise : « il apparaît peu probable qu’à l’avenir, un large groupe de pays adhère simultanément ». Autrement dit, les prochains élargissements devraient se faire pays par pays, de façon très progressive. Toujours en 2006, Olli Rehn, commissaire à l’Élargissement au sein de la Commission européenne, promet que, désormais, durant les différentes étapes de tout nouvel élargissement, le critère de la « capacité d’intégration » de l’UE sera examinée avec attention afin de déterminer si elle est en mesure ou non d’intégrer un nouveau membre. C’est donc reconnaître que ce critère, il est vrai auparavant non défini explicitement, mais que le bon sens aurait dû conduire à implicitement respecter, n’a pas toujours été pris en compte lors des décisions précédentes concernant les élargissements envisagés ni pendant des négociations débouchant sur le statut de pays-candidat ni pour de nouvelles adhésions. D’ailleurs, la Turquie a dénoncé ce nouveau critère défini postérieurement à l’obtention de son statut de pays candidat, donc signifiant une application qui, la concernant, serait rétroactive.

Diapositive n°17

Le seul pays qui pourrait remplir les conditions, l’Islande, ne veut plus concrétiser son adhésion. Affirmer « pas de nouvelle adhésion avant 2020 », c’est donc un constat, non une décision politique.

Plus récemment, fin 2014, la nouvelle Commission, présidée par J-C Junker, annonce officiellement, dans le point 9 de son programme de travail [27] pour l’année 2015, sur « Une Europe plus forte », qu’aucune nouvelle adhésion n’interviendrait avant 2020. D’une part, c’est largement contradictoire avec ses propos de septembre 2014. D’autre part, c’est un effet d’annonce inconsistant. En effet, parmi les six pays qui ont le statut de pays officiellement candidats, soit la Turquie, le Monténégro, la Macédoine, la Serbie, l’Albanie et l’Islande, aucun, sauf une exception, n’est en mesure de remplir avant 2020 les conditions réglementaires d’adhésion ni au plan formel, ni, et même encore moins, au plan réel. Le seul pays qui pourrait remplir les conditions, l’Islande, ne veut plus concrétiser son adhésion. Affirmer « pas de nouvelle adhésion avant 2020 », c’est donc un constat, non une décision politique.

Toutefois, dans une certaine mesure, par des décisions de 2006, l’UE a considéré la fatigue des élargissements. Mais n’est-il trop tard, ne serait-ce qu’en constatant les résultats électoraux des partis défavorables à l’UE dont la montée semble corrélée avec la méthode utilisée pour les élargissements et leurs imprécisions ?

Outre la question de la délimitation de l’UE fondée sur les territoires de souveraineté des États qui la composent, le concept de frontières renvoie aussi aux questions migratoires.

Diapositive n°18

III. … ou à l’immigration


Il faut d’abord rappeler que (A) durant ces dernières décennies, l’accroissement migratoire est le moteur de la croissance totale de l’UE. (B) Puis la crise de 2008 engage une inflexion et une redistribution des attractions et répulsions migratoires. (C) Cependant, les écrans sont saturés d’images qui mettent au défi l’espace Schengen et l’agence Frontex … L’UE doit relever des enjeux migratoires.

Diapositive n°19

A. Historiquement l’accroissement migratoire est le moteur de la croissance totale de l’UE, mais la crise de 2008 marque une inflexion, ...

Depuis les années 1970, la population de l’Union européenne est marquée par un « hiver démographique » [28] et un vieillissement. Les adhésions depuis 2004 concernent l’intégration d’États généralement peu peuplés, mais dont la population, le plus souvent, connait un fort vieillissement « par le bas » [29] du fait d’une faible fécondité (environ 1,3 enfant par femme). Certains pays et de nombreuses régions connaissent une dépopulation, donc un excédent des décès sur les naissances, et même un dépeuplement quand la combinaison du solde naturel et du solde migratoire engendre une baisse du nombre d’habitants. À l’échelle de l’UE, les cinquième, sixième et septième élargissements ont renforcé la tendance antérieure au vieillissement.

Selon les projections moyennes d’Eurostat, 21 des 28 pays membres de l’UE pourraient présenter, chaque année, un déficit de naissances par rapport aux décès sur la période 2008-2060. L’ensemble formé par l’UE pourrait voir s’accentuer le vieillissement de sa population. Seuls les États de la frange maritime nord-ouest – dont la France - connaîtraient à l’horizon 2060 une proportion de la classe d’âge 0-14 ans dans la population totale supérieure à la moyenne de l’UE. À l’inverse, les pays d’Europe balte, centrale et orientale verraient leur population fortement diminuer et afficheraient en 2060 une proportion de 65 ans ou plus supérieure à la moyenne de l’UE [30].

Alors que l’espace de l’UE-28 rassemblait, en 1960, environ 13,3% de la population de la planète, il n’en représente en 2015 que 7,3% et pourrait ne peser en 2050 que 5,1%. [31]

Pourquoi ? L’évolution d’une population dépend de deux mouvements démographiques, le mouvement naturel et le mouvement migratoire. L’accroissement naturel de la population – soit la différence entre les naissances vivantes et les décès survenus au cours d’une année donnée - est négatif lorsque les décès sont plus nombreux que les naissances, positif quand les naissances sont plus nombreuses que les décès. Le solde migratoire – ou accroissement migratoire – est la différence entre l’immigration et l’émigration survenue dans une zone géographique pendant une année donnée. Il est négatif lorsque les émigrants sont plus nombreux que les immigrants et positif quand les immigrants sont plus nombreux que les émigrants.

Diapositive n°20

Compte tenu de la fécondité abaissée, l’accroissement naturel de la population de l’espace UE-28 s’est affaibli depuis les années 1970. Entre 2001 et 2013, l’accroissement naturel de l’espace UE-28 n’est que très légèrement positif, entre 0,2 et 1,2 pour mille habitants selon les années. En outre, il résulte davantage d’un allongement de l’espérance de vie, donc du vieillissement « par le haut » de la population, vieillissement qui minore le nombre de décès, que du niveau de natalité qui serait encore moindre sans l’apport d’immigrants plus jeunes et plus féconds. Sur cette même période 2001-2013, l’apport du solde migratoire est très nettement supérieur à celui de l’accroissement naturel. Dans une large mesure, c’est l’accroissement migratoire qui détermine l’ampleur de l’accroissement total de la population de l’UE, aussi bien les années où il est à la hausse que celles où il s’oriente à la baisse.

Diapositive n°21

Depuis 1985, le solde migratoire de l’espace UE-28 est constamment positif, à un niveau faible seulement en 1991. Entre 2005 et 2007, ce solde migratoire se situe entre 1,5 et 1,3 million par an. Pour la même période, le solde migratoire est tout particulièrement supérieur à l’accroissement naturel en Espagne, Italie et Allemagne, d’autant que, dans ces deux derniers pays, l’accroissement naturel est négatif. Pour 2012, le taux d’accroissement total de l’espace UE-28 est de 2,3 pour mille habitants, résultat d’un accroissement naturel de 0,5 pour 1000 et d’un solde migratoire de 1,8 pour mille.

Depuis le début des années 1990, le solde migratoire est donc le véritable moteur de l’accroissement total de la population de l’espace UE-28, d’autant que les immigrants comptent une jeune composition par âge et favorisent la natalité.

En ralentissant de moitié le régime de son moteur principal – migratoire - et alors que l’accroissement naturel s’avère incapable de prendre le relais, la crise a donc encore renforcé le ralentissement démographique de l’espace communautaire.

Certes, la crise de 2008 a marqué une inflexion. De 2008 à 2012, le solde migratoire de l’espace UE-28 a diminué considérablement, oscillant entre 0,6 et 0,7 million entre 2009 et 2012, soit durant 4 années. Autrement dit, pour la première fois depuis plusieurs décennies, sans véritable changement des politiques migratoires, la crise économique réduit l’attractivité migratoire de l’UE durant cinq années consécutives et fait passer, durant 4 ans, son solde migratoire nettement en dessous du seuil d’un million par an. C’est notamment la conséquence de l’évolution migratoire des pays comme l’Espagne et le Portugal dont l’affaiblissement économique a engendré une complète inversion migratoire. Ces pays sont passés de la position de pays de forte immigration avant 2008 à celle de pays d’émigration. En ralentissant de moitié le régime de son moteur principal – migratoire - et alors que l’accroissement naturel s’avère incapable de prendre le relais, la crise a donc encore renforcé le ralentissement démographique de l’espace communautaire. Ce fait reste largement ignoré dans le débat public, occulté par d’autres images.

Toutefois, en 2013, selon des données encore provisoires, le solde migratoire de l’espace UE-28 serait remonté à 1,6 million, donc à ses niveaux antérieurs, notamment sous l’effet des crises géopolitiques du Moyen-Orient qui majorent les demandes d’asile. En effet, ces derniers se sont accrus d’environ 100 000 entre 2012 et 2013, et sont passés de 435 190 en 2013 à 626 065 [32] en 2014, soit 191 000 en plus dans l’UE-28. L’année 2014 se situe presque au niveau de 1992 – 672 000 demandes d’asile dans l’UE-15, alors en raison des guerres de l’ex-Yougoslavie.

Toutes ces données montrent que les frontières de l’UE ne sont nullement fermées à l’entrée de migrants non européens. Mais il faut s’interroger pour savoir si le passage des frontières par ces migrants s’effectue conformément à la légalité ou plutôt selon des modes illégaux, donc par des personnes ne possédant pas de visas d’entrée, selon l’impression donnée par les images télévisuelles.

Diapositive n°22

B. …cependant les écrans sont saturés d’images qui mettent au défis Schengen et Frontex, images qui ne représentent pourtant qu’une part très minoritaire de l’immigration...

Globalement, l’UE, comme l’atteste les chiffres précisés ci-dessus, est une terre d’immigration pour deux raisons. D’une part, nombre de pays d’Afrique ou d’Asie sont répulsifs en raison de leur mauvaise gouvernance qui engendre un faible développement, de l’insuffisance de l’État de droit ou de conflits civils. D’autre part, l’UE est globalement attractive pour des personnes disposant d’une qualification et voulant la valoriser – migrations entrepreneuriales – ou pour des personnes espérant trouver les moyens d’une vie plus libre et plus décente.

Combinant ces facteurs de répulsion et d’attirance [33], une première immigration non européenne tient à la venue, dans les pays européens appliquant la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, de membres de la famille d’une personne résidant en Europe. Une deuxième immigration tient à la mise en œuvre de la Convention de Genève de 1951 par laquelle les pays signataires s’engagent à examiner les demandes d’asile des personnes déclarant subir des persécutions dans leur pays. Au sein de l’UE, cette Convention de Genève a donné lieu à un règlement de 2003, dit de Dublin II, établissant notamment que la demande d’asile doit être examinée dans le premier pays de l’UE où la personne est entrée.

Une troisième source de l’immigration extra-européenne relève de l’immigration de travail, en application des lois de chaque pays ou, au sein de l’UE, d’une directive de 2009, dite « carte bleue européenne », par analogie avec la carte verte des États-Unis, établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. S’ajoutent diverses autres sources d’immigration, comme les étudiants étrangers.

Quant aux immigrants venus clandestinement dans l’UE, médiatiquement très présents, par exemple par les reportages sur l’île italienne de Lampedusa, ils ne représentent qu’une part faible de la migration. La lutte contre la migration clandestine des autorités nationales de chaque pays est complétée, au sein de l’UE, par l’agence Frontex, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, créée en 2004.

Mais les immigrants en situation illégale les plus nombreux sont des personnes demeurant dans le pays d’immigration après l’expiration de la date de validité d’une autorisation de séjour temporaire ou de son non-renouvellement par les autorités publiques, ou en dépit d’une demande d’asile refusée. La situation de ces immigrants illégaux peut évoluer fort différemment : certains, minoritaires, sont renvoyés dans leur pays après une décision judiciaire ; nombre d’entre eux finissent par bénéficier d’une procédure de régularisation, soit générale, soit au fil de l’eau, soit plus de 3 millions dans l’UE lors du dernier quart de siècle. Ces régularisations engendrent elle-même d’autres immigrations, d’une part parce que la régularisation ouvre le droit à la venue des familles, d’autre part, parce que l’immigrant régularisé peut offrir des possibilités d’accueil à d’autres de ses compatriotes.

Les pays de l’UE ont des besoins différents de frontière migratoire, notamment selon l’évolution à la baisse ou à la hausse de leur population active et de la situation de leur marché de l’emploi.

Au sein de l’UE, certaines régularisations générales, comme celle de l’Espagne concernant 700 000 personnes en 2005, ont été des sources de tension géopolitique. C’est pourquoi le pacte européen de l’immigration, adopté par le Conseil en 2008, a acté un engagement des pays de ne plus effectuer de régularisation générale.

Quant aux besoins apparents en migrations de remplacement, ils sont nécessairement variables en raison même de situations démographiques différenciées, puisque les évolutions de la population active des pays de l’UE divergent. La question migratoire reste donc une source potentielle de tensions géopolitiques entre des pays ouverts à l’immigration en raison de leurs besoins quantitatifs d’actifs et d’autres, moins ouverts, du fait de besoins limités ou inexistants, si ce n’était la faible appétence de certains de leurs nationaux pour divers métiers.

Autrement dit, les pays de l’UE ont des besoins différents de frontière migratoire, notamment selon l’évolution à la baisse ou à la hausse de leur population active et de la situation de leur marché de l’emploi. Certes, l’UE apparaît globalement comme une grande région d’immigration extra-européenne, avec, en 2014, environ 30 millions d’immigrants non européens. Mais les résultats sont très différents selon les pays. En chiffres absolus ou en proportion de la totalité de leur immigration, les principaux pays d’immigration extra-européenne sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. A l’opposé, quelques pays européens, comme le Luxembourg, la Finlande, l’Autriche ou l’Irlande, comptent un faible pourcentage d’immigrants non européens.

La géographie de l’immigration dans l’UE est duale. D’une part, les origines géographiques des immigrants non européens sont de plus en plus diversifiées. D’autre part, des couples migratoires, c’est-à-dire des courants migratoires radiaux issus de l’histoire coloniale, perdurent. Les immigrants capverdiens, angolais ou mozambicains sont nombreux au Portugal. Au Royaume-Uni, les principales origines des immigrants sont l’Inde et le Pakistan. Des pays comme le Nigeria ou le Ghana comptent outre-Manche un nombre de ressortissants sans commune mesure avec les chiffres de la partie continentale de l’Europe. La logique historique demeure aussi une part importante du système migratoire de la France, qui continue de former avec ses anciennes colonies divers couples historiques, avec le Maroc ou, plus encore, l’Algérie.

Concernant l’Espagne, l’origine géographique des immigrants non européens classe parmi les premiers le Maroc et l’Équateur. Ainsi se constate notamment une préférence migratoire qui concerne le pays africain le plus proche et des pays de langue hispanique, plus précisément d’Amérique andine. Un autre couple bilatéral historique tient aux relations suivies entre l’Allemagne et la Turquie, pays signataires, dans les années 1960, de plusieurs accords concernant les flux migratoires.

Quelquefois, les immigrations dominantes dans un pays se dirigent par effet d’extension vers un pays voisin. Ainsi le champ de l’immigration marocaine, au départ essentiellement tournée vers la France et l’Espagne, s’est ensuite élargi à la Belgique ou aux Pays-Bas et, plus récemment, à l’Italie et même à l’Allemagne. L’immigration turque a connu un mouvement similaire d’extension à partir de l’Allemagne vers l’Autriche, la France, les Pays-Bas, la Suisse, la Belgique, la Suède ou le Danemark.

Même si l’Europe connaît des flux d’émigration, surtout ceux de nature entrepreneuriale, orientés vers tous les continents ou les sous-continents, à l’exemple de ces Européens travaillant sur les marchés américain, africain ou asiatique, elle est globalement très attractive. Mais certains de ses pays peuvent avoir, continûment, comme l’Albanie, ou seulement à certaines périodes, comme l’Espagne ou la Grèce, des soldes migratoires négatifs. Les taux d’accroissement migratoire sont donc très différenciés en Europe selon les pays et selon les périodes.

Les analyses qui précèdent mettent en évidence une UE « ouverte » à l’immigration. Toutefois, les politiques conduites dans l’intention de contrôler la migration clandestine donnent parfois l’impression de la volonté d’une UE « forteresse », au moins vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’y rendre ou y rester sans autorisation. Ce paradoxe, qui n’est pas propre à l’UE mais se retrouve notamment au Canada ou en Australie, tient à ce que l’ouverture migratoire et le contrôle de l’immigration constituent les deux faces d’une même pièce.

Or, sur la question migratoire [34], la Commission européenne semble aussi méconnaître la réalité des frontières. Elle se refuse à déclarer que l’UE, comme tout ensemble politique, a le droit et le devoir de contrôler ses frontières pour assurer la sécurité sur son territoire. En deuxième lieu, Schengen a été élargi de façon imprudente sans tenir compte ni de la géographie qui rend très difficile la possibilité pour certains pays européens d’assurer le contrôle de frontières extérieures communes, ni de la capacité de certains pays à le faire. Une nouvelle politique migratoire supposerait donc de revoir les frontières de l’espace Schengen. Troisièmement, l’UE ne montre guère ses muscles vis-à-vis de pays qui sont responsables de la pression migratoire sur l’UE parce qu’ils ont concouru ou concourent à déstabiliser des pays engendrant des exodes massifs notamment vers l’Europe. Par exemple, la question des accords frontaliers avec la Turquie n’est pas à ce jour posée alors que ce pays, par son soutien direct ou indirect à Daech, concourt à déstabiliser toute une région [35], déstabilisation qui envoie ses métastases en Europe comme l’ont montré plusieurs attentats sur le sol européen comme ceux de Paris et de Copenhague début 2015. Le Président français élu en 2012 a longtemps été thuriféraire de Schengen. Puis, le jeudi 12 mars 2015 à Bruxelles, après les attentats de janvier 2015 à Paris, la France a plaidé, par la voix de son ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, pour l’instauration de contrôles « systématiques et coordonnées » [36] aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Un discours qui signifie bien que ces frontières lui apparaissent trop largement ouvertes pour assurer la sécurité dans l’espace Schengen face à des menaces que le ministre considère à « un niveau extrêmement élevé ».

La question de la frontière migratoire de l’UE soulève une autre difficulté liée aux conflits civils du Moyen-Orient ou de Libye. Ceux-ci engendrent une émigration forcée qui relève de l’exode, c’est-à-dire du seul souci de s’éloigner de territoires où le risque d’être tué est élevé. Or, face à un tel drame, l’UE, en ordre dispersée, voit augmenter le nombre des demandes d’asile, mais ne parvient pas à prendre de position claire. Faut-il accorder le refuge à des centaines de milliers de personnes comme lors de la guerre civile espagnole (1936-1939), de l’installation du totalitarisme communiste au Viet Nam à la fin des années 1970, ou lors des guerres de l’ex-Yougoslavie ? Mais n’est-ce pas faire le jeu de Daech qui organise une vaste purification ethnique ? Et quel risque que des terroristes se mêlent aux nombreux réfugiés potentiels ?

Les défis que l’UE doit relever sont ainsi éclairés par la question de la frontière migratoire.

Diapositive n°23

C. ... et l’UE doit relever des défis

Les attentats en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, puis au Danemark le 14 février 2015 (et même celui à Tunis le 18 mars 2015) ont conduit les Européens à prendre conscience de nouveaux défis.

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Carte des Organisations terroristes islamistes (OTI)
Réalisation M. Seynaeve. Cliquer sur la vignette pour voir la carte en grand format
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La carte des organisations terroristes islamistes (OTI)
Réalisation M. Seynaeve pour Diploweb.com

Diapositive n°24

Comme en témoigne la carte des organisations terroristes islamistes réalisée par Matthieu Seynaeve pour illustrer un article publié sur le Diploweb.com, ces attentats sont liés avec l’extension des réseaux terroristes islamistes à l’échelle internationale et à l’existence de foyers comme celui de Daech. Il s’agit bien évidemment de se garder des risques d’amalgames. Les personnes identifiées comme dangereuses sont évaluées selon les critères entre quelques dizaines et un millier, et il faut s’interdire de faire des généralisations contreproductives. Ajoutons qu’il n’y a pas de profil type des candidats au djihad de l’épée, même s’ils se rejoignent dans une idéologie totalitaire.

Il n’en demeure pas moins que les acteurs de ces attentats sont issus d’une immigration dont une partie adhère insuffisamment aux principes de l’Europe, comme l’attestent non seulement les attentats – réussis ou déjoués - , mais aussi les sondages montrant qu’une minorité non négligeable de Français croient à un « complot », voire soutiennent les assassins des dessinateurs de Charlie hebdo et de l’Hypercacher de la Porte de Vincennes. Ceci met en évidence un premier défi : l’amélioration de l’intégration de populations issues de l’immigration non européenne.

Le 11 janvier 2015, à l’occasion d’une réunion à Paris de niveau ministériel, Gilles de Kerchove, coordinateur depuis septembre 2007 de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, déclare au site Touteleurope.eu : « La détermination politique des ministres va considérablement faciliter mon travail. La coordination est une affaire de conviction, une affaire de longue haleine, de travail derrière la scène. Chaque fois que la volonté politique se cristallise, mon rôle est plus simple. Mon rôle est d’apporter des solutions créatives à des problèmes complexes. C’est ce que j’essaie de faire depuis maintenant sept ans. On verra si il en sort un renforcement, mais ce n’est pas à moi de le décider. »

Cette courte déclaration, derrière un ton très diplomatique, souligne une difficulté qui renvoie aux frontières. La coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme pose clairement la question de la souveraineté. Les Etats sont traditionnellement réticents au partage du renseignement, mais les mondialisations prennent en défaut le chacun pour soi. Ici, des réseaux terroristes transfrontières se jouent des réticences des Etats, le plus souvent debout sur les freins en matière de coordination de la lutte contre le terrorisme [37]. Ce qui illustre une contradiction fondamentale de la construction européenne. Les Etats – derrière leurs frontières – font des calculs d’opportunité en matière de participation à la construction communautaire. Il s’agit souvent – pour ne pas dire toujours – de gagner le plus possible à un processus de coopération en lâchant le plus tard possible et le moins possible en matière de souveraineté. Quand survient un drame, les réticences peuvent, dans certains cas, être levées. Les diplomates appellent cela un « effet d’aubaine ». L’étude de la chronologie des attentats dans les pays de l’Union européenne et des avancées de la coopération démontre qu’il existe une relation directe entre les attentats et les progrès en matière de coopération. Edgar Morin a cependant démontré depuis longtemps que tout progrès comporte un risque de régrès [38], pour ne pas dire de régression. Dans le cas de la lutte contre le totalitarisme islamiste, toute la difficulté consiste à trouver le meilleur équilibre entre sécurité publique et libertés publiques et individuelles. Depuis 2001, les Etats-Unis ont démontré ce qu’il faut éviter, avec le Patriot Act [39] et surtout Guantanamo. Reste à inventer mieux. Se pose, par exemple, la question du registre européen sur les données des passagers aériens.

En témoigne cette courte vidéo de Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, à propos de la demande un registre européen sur les données des passagers aériens, ce qui renvoie bien à la question des frontières.

Diapositive n° 25

La question des quartiers spécifiques revient à inscrire à l’intérieur des prisons de nouvelles frontières, avec des séparations des djihadistes ou suspect d’appartenance aux réseaux djihadistes.

Diapositive n°26

Gilles de Kerchove utilise le mot « réhabilitation », d’autres – comme Pierre Conesa – préfèrent parler de déradicalisation [40].

Toujours est-il que la combinaison entre des frontières ouvertes à la migration – même si cela se justifie – et des frontières ouvertes à une idéologie islamiste peut engendrer d’épouvantables actes terroristes.

Conclusion : enjeux et incertitudes

Diapositive n°27

Ainsi, à la problématique : Que nous apprennent les frontières de l’Union européenne de ses limites ?, les réponses sont nombreuses et éclairantes.

Certes, pendant une quarantaine d’années, la question des frontières de l’UE (alors la CEE) ne s’est pratiquement pas posée, surtout parce que la frontière orientale avait été décidée par l’ennemi communiste qui avait construit le rideau de fer. Ce dernier tombé, la question est apparue. En réalité, elle est réapparue. En effet, Robert Schuman, dès le 9 mai 1950, avait anticipé la fin du rideau de fer en déclarant : « Nous devons faire l’Europe, non seulement dans l’intérêt des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y recueillir les peuples de l’Est qui, délivrés des sujétions qu’elles ont subies jusqu’à présent, nous demanderaient leur adhésion et notre appui moral ». De son côté, dès son élection en 1978, le pape polonais Jean-Paul II insistait sur le fait que l’Europe avait « deux poumons », Ouest et Est, et qu’il fallait les réunir, ce à quoi il a largement contribué. Dans ce contexte, les demandes d’adhésion à l’UE, suivies d’élargissements, se sont multipliés chaque fois que des pays redevenaient démocratiques et les frontières de l’UE se sont donc considérablement élargies. Ceci a démontré la capacité de l’UE à s’étendre pacifiquement, signe de son attractivité. Alors que le traité de Rome de 1957 ne réunissait qu’un petite minorité des pays européens (6), l’UE de 2015 regroupe une nette majorité de ces pays.

Toutefois, ces élargissements signifiant – c’est une tautologie - le recul des frontières, mettent en lumière plusieurs enjeux de l’UE :

. un enjeu démocratique : les citoyens de l’UE sont-ils d’accord avec les reculs des frontières dus aux élargissements intervenus ou en préparation ?

. un enjeu identitaire : les peuples de l’UE ont-ils le sentiment qu’envisager de partager une frontière commune avec l’Iran ou la Syrie est conforme à leur identité ?

. un enjeu économique : que penser des importants financements de pré-adhésion ou post-adhésion, assumés par les contribuables des anciens pays membres de l’UE, à l’heure où l’on sait désormais combien certains pays, comme la Grèce, en ont fait globalement un mauvais usage ?

. un enjeu social : faut-il craindre une concurrence salariale à la baisse puisque les derniers élargissements, et les futurs déjà engagés par les instances de l’UE avec les pays candidats, concernent tous des pays plus pauvres que la moyenne de l’UE ?

. un enjeu démographique : le recul des frontières a accentué « l’hiver démographique » et le vieillissement de la population de l’UE. Comment mettre en œuvre une véritable « politique de la population » ?

. un enjeu de fonctionnement : l’UE a longtemps bien fonctionné parce que, contrairement au Mercosur ou au Conseil de coopération des états arabes du Golfe dont l’intégration progresse peu, la parité France-Allemagne empêchait qu’un pays ait une situation nettement prééminente. Or, le recul des frontières de l’UE à celle de la Turquie donnerait à terme à l’UE un pays nettement plus peuplé que les autres, engendrant un changement considérable dans les droits de vote au Conseil européen et dans la répartition des sièges au Parlement européen.

. un enjeu géopolitique interne : en retardant régulièrement l’entrée de la Roumanie ou de la Bulgarie dans l’espace Schengen, l’UE reconnait que ces pays n’étaient pas prêts à entrer dans l’UE, et les a néanmoins acceptés donnant l’impression d’une fuite en avant. L’UE a ainsi institué une double frontière, et créant des tensions sur la question de la libre circulation des travailleurs, d’autant que le système de période probatoire pouvant aller jusqu’à sept ans a engendré des effets pervers, bien illustrés par exemple dans les débats de la politique intérieure britannique.

. un enjeu géopolitique externe : le recul des frontières de l’UE relève d’une œuvre de politique étrangère qui ne dit pas son nom, via l’extension de la norme. Et l’impression qui domine, c’est que ce serait la seule et permanente ligne de politique étrangère de Bruxelles, pourtant jamais explicitée. En outre, le programme pour 2015 de la Commission Juncker, qui s’était pourtant présentée comme la Commission « de la dernière chance » [41], confirme cette impression en maintenant le flou sur la question des frontières de l’UE.

Or, tout se passe désormais comme si le refus de choisir des frontières claires nuisait désormais à l’UE. Il nourrit des inquiétudes et favorise des attitudes nationalistes face à nombre d’incertitudes :

. incertitude sur la nature de l’UE, zone de libre-échange ou organisation intégrée pour peser dans le monde,

. incertitude sur sa stratégie géopolitique, une UE atlantiste continuant à se reposer sur le bouclier militaire des Etats-Unis - engagés dans un pivot sur l’Asie - ou une UE s’engageant à se donner les moyens de son indépendance et donc de sa défense,

. incertitude sur l’extension de flux migratoires internes à réguler dans le cadre d’une révision de Schengen ou inévitablement accentué sous le simple effet des élargissements réalisés et préparés,

. incertitude entre une UE contrôlant, comme tous les autres pays dans le monde, de ses frontières extérieures ou inspirée par le slogan « pas de frontières » [42],

. incertitude sur la sécurité dans l’UE entre des frontières si ouvertes qu’elles laissent la liberté aux djihadistes [43] de préparer leurs attentats ou des frontières mieux surveillées, par exemple avec la Turquie, pour mieux faire rempart au djihadisme.

Prenant en compte ces différents éléments de géopolitique interne et externe, le dernier chapitre de notre ouvrage Géopolitique de l’Europe [44] présente des scénarios noirs ou… roses. Il s’agit ainsi de secouer nos neurones pour mieux travailler ensemble au bien commun des populations de l’Europe.

Copyright Mars 2015-Dumont-Verluise/Diploweb.com

Mise en ligne initiale le 29 mars 2015


Vidéo de la conférence


Présentation du livre de Gérard-François Dumont et Pierre Verluise, « Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural », coll. Major, Paris, Presses Universitaires de France (PUF). ISBN : 978-2-13-062622-0.

L’Europe, cette région du monde allant de l’océan Atlantique à la Russie, voit s’exercer au XXIe siècle de nouvelles rivalités de pouvoir. L’étude de ces dernières suppose d’abord une exacte connaissance des caractéristiques géographiques et de l’histoire récente de l’Europe, faite de divisions, de réunifications et de dissensions. La compréhension des paramètres géopolitiques de l’Europe passe aussi par le décryptage de l’Union européenne, de ses atouts, de ses contradictions et de ses faiblesses. Mais elle suppose également l’analyse des autres Europe, soit les pays candidats à l’Union européenne, et ceux qui s’y refusent, sans oublier les batailles pour des « dépouilles » de l’ex-URSS, comme l’Ukraine. Batailles qui appellent à comprendre la stratégie d’une Russie paradoxale mais en quête de puissance. Enfin, l’analyse permet d’illustrer les défis de l’Europe par neuf scénarios de prospective géopolitique.

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Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural, PUF
Co-signé par Gérard-François Dumont et Pierre Verluise

Le sommaire

Chapitre 1 – Un espace géographique singulier

Chapitre 2 – Raconte-moi des histoires (1947-2004). D’une Europe divisée à une Europe réunifiée ?

Chapitre 3 – Depuis 2005, l’Europe des doutes

Chapitre 4 – L’Union européenne, un système multipolaire original

Chapitre 5 – La géopolitique de l’Union au vu du droit et du budget

Chapitre 6 – Les contradictions géopolitiques internes

Chapitre 7 – Les enjeux géopolitiques des évolutions démographiques en Europe

Chapitre 8 – L’Union européenne, une puissance ?

Chapitre 9 – Les autres Europe

Chapitre 10 – La Russie, européenne ou asiatique ? Les contradictions de la Russie

Chapitre 11 – Les horizons géopolitiques de l’Union européenne

Chapitre 12 – Les défis de l’Europe illustrés par la réflexion prospective

Bibliographie.

Pourquoi et comment faire un don au Diploweb ?

[1Dumont, Gérard-François, « L’identité géographique de l’Europe », dans : Delsol, Chantal, Mattéi, Jean-François (direction), L’identité de l’Europe, Paris, PUF, mai 2010.

[2Cf. Antoine, Jean-Charles, A armes illégales. Le trafic d’armes à feu en France, éditions du plateau, 2015.

[317 098 km2 ; cf. Sardon, Jean-Paul, « La population des continents et des pays », Population & Avenir, n° 720, novembre-décembre 2014, www.population-demographie.org/revue03.htm

[4Au sens politique alors donné à ce mot, soit l’ensemble des pays d’Europe n’ayant pas de régime politique communiste.

[5Dumont, Gérard-François, « Le cinquième élargissement démographique de l’Union européenne », Population & Avenir, n° 661, janvier-février 2003.

[6Pour aller plus loin, cf. Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe, Paris, Armand Colin - Sedes, 2014.

[7Îles Canaries.

[8Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane, Mayotte et La Réunion.

[9Açores et Madère.

[10cf. Dumont, Gérard-François, « Globalisation, internationalisation, mondialisation : des concepts à clarifier », Géostratégiques, n° 2, février 2001.

[11L’acquis communautaire comprend précisément :
la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités ;
la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice ;
les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l’Union ;
les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ;
les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures ;
les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l’Union.

[12Le Monde, 14 mars 2015.

[13Cf. Verluise, Pierre, Géopolitique des frontières européennes. Elargir, jusqu’où ? éd. Argos, 2013. Voir le chapitre : « Quelle candidature turque ? ». Livre également disponible en anglais et polonais.

[14C’est en partie pourquoi, soulignant l’importance des investissements étrangers dans la stimulation de l’économie de la Turquie, une chronique du Monde (supplément économie) des 23-24 juin 2013, écrite par le journaliste Pierre Briançon, précise : "L’économie turque carbure aux capitaux étrangers".

[15Dumont, Gérard-François, Démographie politique. Les lois de la géopolitique des populations, Paris, Ellipses, 2007.

[16Dumont, Gérard-François, « La Turquie et l’Union européenne : intégration, divergence ou complémentarité ? », Géostratégiques, n° 30, 1er trimestre 2011.

[17Cf. Verluise, Pierre, Géopolitique des frontières européennes. Elargir, jusqu’où ? éd. Argos, 2013. Voir le chapitre : « L’Union pour la Méditerranée, quel bilan ? » Livre également disponible en anglais et polonais.

[18Cf. Verluise, Pierre, Géopolitique des frontières européennes. Elargir, jusqu’où ? Voir le chapitre : Quel partenariat oriental ? Entretien avec Florent Parmentier. Livre également disponible en anglais et polonais.

[19Dumont, Gérard-François, « L’Ukraine, une terre étrangère pour la Russie ? », Géostratégiques, n° 43, 3e trimestre 2014.

[20Une révolution non contre la Russie, mais contre les dirigeants politiques ukrainiens, le manque d’État de droit et l’importance de la corruption.

[21Dumont, Gérard-François, « L’Ukraine, une terre étrangère pour la Russie ? », op. cit.

[22Cf Verluise, Pierre, « La bataille autour des dépouilles de l’ex-empire soviétique », in Blanc, Hélène (dir.) Goodbye Poutine, Union européenne – Russie – Ukraine, Paris Gingko, 2015.

[23Par exemple, lors d’un débat avec Gérard-François Dumont déplorant l’absence de recours à un référendum, « ce qui serait l’occasion d’enseigner la géographie culturelle de l’Europe », Pierre Moscovici, ancien ministre des Affaires européennes dans le gouvernement de Lionel Jospin, déclare : « un référendum sur l’élargissement serait dangereux ». Cf. « L’Europe : quelle identité et quelles frontières ? », débat entre Pierre Moscovici et Gérard-François Dumont, Cafés géographiques, 29 avril 2003, cafe-geo.net/wp-content/uploads/europe-identité-frontieres.pdf

[24Une éventuelle sortie de l’euro devrait donc logiquement relever d’un référendum.

[25Les règles constitutionnelles pour l’adhésion d’un nouvel État à l’UE sont définies aux articles 88-5 et 89 de la Constitution de la Ve République française. Article 88-5, modifié par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : « Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89. »
Article 89, troisième alinéa : « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. »
Ainsi, le Président de la République décide seul de soumettre la ratification à un référendum ou de passer par un vote parlementaire qui doit recueillir au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il s’agit bien évidemment d’un calcul politique.

[26Dumont, Gérard-François, « Les Roms, révélateurs de certaines contradictions européennes », L’Ena hors les murs, n° 437, décembre 2013.

[27COM(2014)910final, 16 décembre 2014 ; cf. Dumont, Gérard-François, « Les défis de l’Union européenne sont-ils pris en compte par le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015 ? », Diploweb.com, 7 janvier 2015.

[28Selon la formulation proposée par Gérard-François Dumont, c’est-à-dire « une fécondité nettement et durablement en dessous de seuil de remplacement des générations ».

[29Dumont, Gérard-François et alii, Les territoires face au vieillissement en France et en Europe, Paris, Ellipses, 2006.

[30Cf. Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe, Sedes-Armand Colin, 2014 (2e édition). Voir le chapitre « Démographie. L’UE demain : une maison de retraite à ciel ouvert ? »

[31Cf. Verluise, Pierre, « Vers un déclin du poids et de l’influence de l’Union européenne dans le monde ». Paris, La Documentation française, Questions internationales, n°71, mars-avril 2015, pp. 84-91. (4 graphiques)

[32Dont 122 790 Syriens, 41 305 Afghans et 37 875 Kosovars ; cf. Eurostat 53/2015, 20 mars 2015.

[33Moriniaux, Vincent (direction), Les mobilités, Paris, Sedes, 2010.

[34Cf. également Dumont, Gérard-François, « La politique d’immigration de l’Union européenne : une stratégie volontaire ou contrainte ? », dans : Berramdane, Abdelkhaleq, Rossetto, Jean (direction), La politique européenne d’immigration, Paris, Karthala, 2009 ; « Les migrations internationales face aux nouvelles frontières de l’Europe » (avec Raimondo Cagiano de Azevedo), Population & Avenir, n° 709, septembre-octobre 2012.

[35Concernant l’Irak, cf. Dumont, Gérard-François, « L’Irak face aux questions religieuses et ethniques », Géostratégiques, n° 44, 2015, sous presse.

[36Le Monde, 12 mars 2015.

[37C’est ainsi que de nombreux Français sont partie rejoindre l’État islamique en allant prendre un vol à Madrid pour la Turquie.

[38Morin, Edgar, Pour sortir du XXe siècle, Seuil, 1981.

[39On peut toutefois se demander si le projet de loi sur le renseignement déposé au Parlement français en mars 2015 n’est pas l’équivalent du Patriot act. Il faudra probablement un peu de temps pour en juger.

[40Pierre Conesa, « Contre-radicalisation : que faire ? », publié sur le Diploweb.com le 9 janvier 2015, http://www.diploweb.com/Contre-radicalisation-que-faire.html Pierre Conesa invite notamment à définir le djihadisme avec les élites de la communauté musulmane, formuler un contre-discours offensif articulé sur les différents aspects du problème, encadrer la formation des Imam et surtout la question des aumôniers en milieu carcéral, prendre la mesure géopolitique du problème, harmoniser la politique du droit d’asile entre pays de l’UE, et plus original affirmer la France comme puissance du renouveau théologique arabo-musulman.

[41J.-C. Juncker le 22 octobre 2014.

[42No border, pour prendre la dénomination de certaines associations.

[43Plusieurs attentats en Europe ont été commis par des personnes nées en Europe. Mais ces derniers ont souvent bénéficié du mauvais contrôle des frontières pour aller s’entraîner à l’étranger ou se procurer du matériel.

[44Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe : de l’Atlantique à l’Oural, Paris, PUF, 2015.


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