Saint-Marin, paradis fiscal part à la chasse aux blanchisseurs

Par Madeleine ROSSI , le 29 mai 2011  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Madeleine Rossi est une journaliste free-lance suisse d’origine italienne. Elle combine de multiples talents dont l’enquête et la photographie

Géopolitique de l’argent sale. C’est la plus ancienne et l’une des plus petites républiques d’Europe, fichée par l’OCDE comme paradis fiscal non-coopérant. Pour garder son indépendance et son autonomie, Saint-Marin doit aujourd’hui renoncer à l’économie souterraine et créer un véritable appareil répressif.

SAINT-MARIN est une minuscule république de 30 000 habitants et 60 kilomètres carrés enclavée en pleine Italie, à deux pas de la station balnéaire de Rimini. Le pays, fondé en 336, possède la plus ancienne Constitution encore en vigueur.

Une petite république piégée par les mafias

Du haut de cette histoire millénaire, Saint-Marin n’avait pas vocation à devenir un paradis fiscal. Mais faute d’autres ressources, le pays a vécu de sa « monoculture financière », basée sur un régime fiscal de complaisance. Saint-Marin n’est pas une terre mafieuse, mais est proche de provinces italiennes rongées par le crime organisé comme l’Emilie-Romagne et la Toscane. Sur les 14 milliards de capitaux transitant officiellement par les banques saint-marinaises (en réalité probablement beaucoup plus), 10% à 20% sont semble-t-il d’origine criminelle. Cette proportion est elle aussi probablement sujette à caution et mériterait peut-être une révision à la hausse. Il est vrai que l’environnement immédiat de cette petite République semble piégé par les mafias italiennes [1] et les phénomènes criminels internationaux (banditisme russophone, etc.). Le syndicat Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) indique qu’à Rimini [2], près de 40% des structures hôtelières sont en location, ce qui laisse supposer - tant il est difficile de le prouver - que des quantités énormes de liquidités provenant du crime organisé sont en circulation. Un enquêteur spécialisé dans la lutte contre le crime organisé confirme cet état de fait et ajoute que la présence de la mafia chinoise à Saint-Marin est avérée depuis la fin de l’année 2010.

Saint-Marin, paradis fiscal part à la chasse aux blanchisseurs

Un tunnel du petit train qui reliait Saint-Marin à la plaine italienne jusqu’en 1944. Lors de la Seconde guerre mondiale, la République a abrité et secouru de nombreux réfugiés juifs et non-juifs qui fuyaient l’Italie, alors que les habitants ne disposaient que de faibles ressources. (Crédit : Madeleine Rossi)

Longtemps, les autorités saint-marinaises n’ont pas su ou n’ont pas voulu voir le danger que pouvaient représenter les investissements « sales » et ont négligé le risque que ces capitaux en transit font courir à l’économie, laquelle repose dès lors sur une prospérité en trompe-l’oeil. Cependant, après la crise des subprimes (2007), nombre d’Etats en Occident, relayés en cela par l’OCDE, ont décidé de pointer du doigt les paradis fiscaux et bancaires, des territoires accusés de concourir au blanchiment du crime organisé mais aussi au développement de la fraude et de l’évasion fiscales. Quel état surendetté après la crise financière peut-encore se priver de recettes fiscales par milliards ?

Pour un micro-Etat, l’afflux massif d’argent sale n’est pas un phénomène neutre. Lorsque l’argent d’une mafia coule à flot sur un territoire, cela ne veut pas dire que la mafia vient d’arriver sur ce territoire. Cela veut dire que la mafia est déjà présente.

Des signes de bonne volonté

Saint-Marin a pris conscience de la gravité de la situation vers 2008. Afin de rompre avec ce lourd passé et démontrer sa bonne volonté à la communauté internationale, Saint-Marin s’est adressée à son voisin italien, pour des raisons certes géographiques - la proximité – mais aussi du fait de l’expérience de l’Italie en matière de lutte contre le crime organisé.

Ainsi, la très sérieuse Fondation antimafia Caponnetto [3], basée à Florence, forme depuis plusieurs années les magistrats et les autorités saint-marinais. Son président, Salvatore Calleri, a répondu à l’appel du Consul de Saint-Marin Gianni Ricciardi, précurseur et promoteur de ces réformes en cours.

La fondation Caponnetto a ainsi organisé le 15 avril 2011 une conférence internationale dans la petite République, en présence en particulier du parlementaire Saro Crocetta [4], de Lorenzo Diana [5], et du sénateur Beppe Lumia [6]. La Fondation Caponnetto avait décidé d’internationaliser la manifestation, en invitant le commissaire divisionnaire et chercheur français Jean-François Gayraud [7] ou encore des membres de la police fédérale suisse, Fedpol.

A cette occasion, Salvatore Calleri a souligné un fait notable : « Une part considérable de la société saint-marinaise a vraiment voulu s’opposer au phénomène mafieux, et je parle ici d’une volonté transversale, émanant aussi bien de la classe politique que de la société civile et des autorités judiciaires. Saint-Marin a peur de perdre contre la mafia, et a peur de perdre sa souveraineté ». En effet, Saint-Marin a voté en 2008 une loi approuvée par son Parlement créant une unité d’intelligence financière (FIU), l’Agence d’Information Financière (AIF), qui fonctionne en étroite relation avec la banque centrale saint-marinaise. « Nous sommes employés par la Banque centrale mais nous sommes un organisme totalement indépendant, ce qui limite le risque de collusions », explique le vice-directeur de l’AIF, Nicola Muccioli. Saint-Marin en est à ses débuts dans la lutte contre la mafia et l’AIF est une jeune agence qui cherche ses marques : « Il est très difficile de s’opposer à une criminalité qui s’inflitre aussi profondément dans le tissu financier et social d’un Etat. Nous ne pouvons faire que des hypothèses, dont nous vérifions la validité en travaillant tous ensemble, forces de police incluses ».

De telles réformes législatives tout comme cette conférence doivent permettre à Saint-Marin de sortir de la liste des « territoires non coopératifs » établie par l’OCDE (en janvier 2011), bien que l’organisation salue les efforts faits par les autorités.

Affaire à suivre

En effet, 29 articles de loi ont été modifiés en vue de renforcer une législation pénale faible contre le blanchiment d’argent. « Cette législation doit encore être validée par le Parlement  », dit Gianni Ricciardi, « mais les choses se concrétisent petit à petit et j’ai bon espoir ».

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Un terrain à vendre dans la campagne saint-marinaise, comme un symbole. En arrière-plan, le Mont Titano et la forteresse du bourg médiéval. Tout se joue là-haut, où se trouvent les administrations et le siège du gouvernement. (Crédit : Madeleine Rossi)

Les autorités mettent actuellement en place une commission parlementaire antimafia, qui devrait voir le jour d’ici la fin du mois de juin 2011. Si ce projet se concrétise lui aussi, le président de la commission devrait être Pier Luigi Vigna, ancien procureur national antimafia italien, qui a déjà apporté son aide au gouvernement saint-marinais.

L’autre priorité, dit Gianni Ricciardi, « est d’établir très vite un observatoire de la mafia, dont le but sera de protéger notre territoire et de surveiller également les zones limitrophes, soit jusqu’à Rimini ».

Saint-Marin est un micro-Etat, soit une entité par nature vulnérable à des puissances criminelles transnationales, ainsi que l’a souligné Jean-François Gayraud à la conférence du 15 avril 2011. Dans son exposé introductif, il expliquait que la seule voie à prendre pour lutter contre le blanchiment est le renseignement.

Tout le monde se connaît à Saint-Marin, mais l’argument est à double tranchant : si cette proximité permet d’identifier facilement un élément étranger, elle rend le risque de collusion très élevé.

Ces décisions ont été prises immédiatement après le Congrès International antimafia qui s’est tenu le 15 avril 2011. La présence de « poids lourds » étrangers a impressionné les autorités et leur a visiblement donné le courage d’aller de l’avant.

Le gouvernement saint-marinais, par la voix de son secrétaire d’Etat à la justice, Augusto Casali, a ce jour-là exprimé publiquement qu’il est important pour un gouvernement « d’oser dire et de prendre ses responsabilités, car tel est son rôle  ».

Copyright Mai 2011-Rossi/Diploweb.com


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[1Les quatre principales mafias italiennes sont : Cosa Nostra, implantée en Sicile et présente dans des activités de trafic de stupéfiants et d’armes, de prise illégale d’intérêts (secteur des travaux publics et construction) et de blanchiment, entre autres ; la Camorra (région de Naples), spécialisée dans la contrebande, le trafic de déchets et de stupéfiants, l’extorsion et le blanchiment ; la ‘Ndrangheta calabraise, dont l’économie tourne autour du trafic d’armes (y compris les armes lourdes) et de stupéfiants, du racket, de l’usure et du blanchiment ; la Sacra Corona Unita, basée dans les Pouilles et vivant essentiellement du racket et de l’extorsion, ainsi que du trafic de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains.
Il existe une « cinquième mafia », la Mala del Brenta, basée en Vénétie et dans le Nord-Est de l’Italie : cette « petite » mafia a été très active entre les années 1960 et le milieu des années 1990. Elle a repris ses activités dans les années 2000, principalement le trafic d’armes avec les pays de l’ex-Yougoslavie. Discrète et sous-estimée, elle est actuellement composée de petits groupes dont il est difficile de prouver l’association mafieuse. Enfin, la mafia Garganica, présente dans les Pouilles, très violente et très dangereuse. Considérée à tort comme une « mafia de montagnes et de bergers », elle est désormais capable de jouer dans la cour des puissantes honorables sociétés et maîtrise le blanchiment, l’homicide (144 dans les 10 dernières années, dont 77 non élucidés), le trafic d’armes et le trafic de stupéfiants.

[2Rimini est la 2ème ville italienne en nombre de guichets bancaires et distributeurs automatiques (source : Confederazione Generale Italiana del Lavoro).

[3Fondée en 2003 après la disparition du juge antimafia Antonino Caponnetto. Présente dans diverses régions italiennes, elle regroupe des chercheurs, des policiers, des avocats, etc. Site internet (en italien) : www.antoninocaponnetto.it

[4Rosario « Saro » Crocetta est un homme politique italien (Parti Démocrate), élu maire de Gela (Sicile) en 2003 après un recours en justice pour dénoncer les irrégularités du vote. Plusieurs fois menacé d’attentats, il vit sous constante protection et est aussi parlementaire européen depuis 2009.

[5Lorenzo Diana est un homme politique italien (Parti Démocrate), originaire de la région de Naples. Il est l’un des membres de la direction de la Fondation Caponnetto. Menacé de mort par la Camorra, il vit sous protection.

[6Giuseppe « Beppe » Lumia est un homme politique italien, sénateur (Parti Démocrate) et membre de la Commission Antimafia italienne. Il vit sous protection et a été menacé de mort, ainsi que sa famille, à la veille de la conférence.

[7Auteur de l’essai « Le monde des mafias, géopolitique du crime organisé » (Odile Jacob, 2005), traduit en italien sous le titre « Divorati Dalla Mafia » (Elliot Edizione, 2010).


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