France/UE : le malaise, pourquoi ?

Par Pierre VERLUISE, le 7 mai 2014  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Directeur du Diploweb.com. P. Verluise enseigne la Géographie politique à la Sorbonne, au Magistère de relations internationales et action à l’étranger de l’Université Paris I. Il a fondé le séminaire géopolitique de l’Europe à l’Ecole de guerre. Distinguished Professor de Géopolitique à GEM. Membre du Conseil scientifique du Festival géopolitique. Pierre Verluise vient de publier "The Geopolitics of the European Union Borders", ed. Eska, 2014.

La France a fait un pari : transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance, mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif. Ce qui produit un grand malaise chez les Français.

« OR, LA FRANCE, toujours, rêve de la puissance » [1], écrit Olivier Kempf. Voilà une réflexion qui va nous servir de boussole pour comprendre les calculs et les malaises de la France dans l’Union européenne à l’heure de la mondialisation [2].

France-UE, pourquoi un tel malaise ?

Nous répondrons que la France a fait un pari : transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance (I), mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif (II), ce qui produit un malaise (III).

I. La France a fait un pari : transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance…

Chacun sait que la France est un pays fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) puis de la Communauté économique européenne (CEE, 1957). La construction d’un marché commun s’inscrit bien dans une dynamique de la mondialisation : faciliter les échanges à l’intérieur d’une zone. En revanche, bien peu font un rapprochement que la chronologie impose pourtant comme une évidence : c’est au moment où elle commence à perdre pied dans son empire colonial – notamment avec la défaite de Dien Bien Phu en mai 1954 puis la perte de l’Indochine, mais encore le déclenchement de la guerre d’Algérie le 1er novembre 1954, sans oublier les indépendances du Maroc et de la Tunisie en 1956 – que la France s’implique dans la construction européenne.

Pour le dire comme dans une salle de boxe française, Paris effectue un « changement de pied », basculant le poids du corps du pied gauche sur le pied droit pour frapper l’adversaire du pied gauche, basculant sa quête de puissance de l’empire colonial sur la construction européenne. Parce qu’il s’agit toujours – quand on parle de la France – d’une quête de grandeur, d’une recherche de puissance … cachées derrière des rideaux de fumées politiques, mais que voulez-vous, voilà une marque de fabrique.

Il s’agit pour le dire d’une formule de « faire de l’Europe un multiplicateur de la puissance de la France ». Notons, au passage, que l’on trouve aussi l’expression « démultiplicateur » de puissance, ce qui au vu du dictionnaire semble moins adapté puisqu’il s’agit d’un « système de transmission assurant une réduction de vitesse » (Petit Larousse, 1972). A moins de vouloir dire que l’Europe communautaire aurait été un élément de réduction de la puissance de la France...

Traumatisée par « l’étrange défaite » de 1940, pour reprendre le titre d’un ouvrage de Marc Bloch, éprouvée par la décolonisation, la France cherche dans la construction européenne un multiplicateur de puissance.

Le pari s’exprime ainsi : « Puisque par mes seules forces je ne peux atteindre mes objectifs de puissance, la France va mutualiser ses moyens avec ceux de ses partenaires et les mettre au service de ses objectifs, et ce, sous sa direction ».

Une partie des élites y a vu une possibilité de substitution à la voie nationale, jugée dépassée, laissant de côté la recherche d’un rang ou d’une gloire au profit d’une expansion économique. Ces « réalistes » se sont retrouvés dans le projet de la CECA qui marie l’audace institutionnelle de la supranationalité avec une option sectorielle et permet l’ancrage du nouvel Etat ouest-allemand (1949) à l’Occident tout en assurant le retour de l’initiative politique à la France. Parce qu’il s’agit – évidemment – de construire une Europe communautaire qui soit, non seulement conforme aux intérêts de la France, si possible à son image (quoi rêver de plus beau ?) mais dans tous les cas au service des intérêts de la France.

Le pari pourrait se formuler ainsi : « Puisque par mes seules forces je ne peux plus atteindre mes objectifs de puissance, la France va mutualiser ses moyens avec ceux de ses partenaires et les mettre au service de ses objectifs, et ce, sous sa direction éclairée ».

C’est la moins kantienne des nations européennes. Elle ne rêve pas de la « paix perpétuelle ». La France a une relation ambigüe avec l’Europe communautaire, vue comme un outil de puissance lui permettant de compenser son relatif déclassement et ses douloureux échecs.

Le général de Gaulle lui-même, revenu au pouvoir après l’entrée effective dans la CEE le 1er janvier 1958, fait le pari de la contrôler au profit de la seule France.

Le général de Gaulle y ajoute même un objectif, faire de la construction européenne non seulement un multiplicateur de la puissance de la France mais un moyen de ligoter l’Allemagne fédérale et de contester les velléités hégémoniques des États-Unis. Ces deux dimensions stratégiques sont sous-jacentes dans le traité de l’Elysée (1963). L’Allemagne à l’époque, rappelons-le, est divisée et chargée de la honte du nazisme, quant à l’Angleterre le général la boute par deux fois hors de la CEE. Il s’agit de faire construire l’Europe des États, de maintenir l’intergouvernementalité, terme abscons qui signifie un système de compromis qui laisse en dernier ressort un droit de veto à chaque État . Ce qui porte le risque de l’Europe du plus petit commun dénominateur.

De Gaulle disparu et la chute du Rideau de fer survenue, la France fait un choix audacieux avec le traité de Maastricht, mélange de fédéralisme et de logique intergouvernementale. Parce que, comme toujours, les élites françaises se croient tellement malines qu’elles pensent être en mesure de contrôler « ces gros lourdauds d’Allemands ».

Pourtant, en 1995, un diplomate français qui servit sous le général de Gaulle et ses successeurs, Gabriel Robin, faisait le bilan suivant : « Lentement mais sûrement [l’Allemagne] est parvenue à ses fins. Elle voulait une Europe élargie et libérale, elle l’a obtenue. À chaque étape, elle a su faire coïncider les progrès de l’Europe avec ceux de son émancipation nationale et de son retour sur la scène internationale. Elle n’a jamais rien sacrifié que de façon provisoire et révocable. L’Europe s’est toujours arrêtée au seuil du sanctuaire où elle préservait son intégration atlantique, son Ost-Politik et sa Deutsche-Politik. La France attendait de l’Europe une protection ; elle y a renoncé. L’Allemagne en subissait les contraintes ; elle s’en est libérée. L’une a mieux fait ses affaires que l’autre. Il n’y a pas lieu de lui en vouloir mais il ne sert à rien de l’ignorer. » [3]

Ainsi, dès 1995, un diplomate français pouvait faire ce diagnostic voyons pourquoi et en quoi il semble prémonitoire puisque les années suivantes renforcent cette évolution.


Vidéo France-UE, des relations complexes

Pour comprendre - en 2 minutes - les relations entre la France et l’Union européenne. D’une utilisation facile en classe, cette vidéo de Pierre Verluise met le doigt sur les ambiguïtés françaises au sujet de la construction européenne.

Vidéo réalisée en synergie avec le CSFRS


II. … mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif,

Aussi longtemps que dure la Guerre froide (1947-1990), les élargissements successifs ne semblent pas remettre en cause la prééminence de la France sur la construction européenne. Encore que l’entrée du Royaume-Uni – avec l’Irlande et le Danemark – en 1973 marque une révolution que la France tarde à saisir : l’arrivée massive des méthodes du lobbying dans les institutions européennes. La France attend le début des années 1990 pour réaliser l’urgence de développer à Bruxelles un lobbying des intérêts français. Calculez, il faut seulement deux décennies à Paris pour comprendre le contexte dans lequel elle évolue. Ce qui laisse penser qu’il ne suffit pas de rêver à la puissance jour et nuit pour savoir défendre concrètement ses intérêts.

C’est l’unification de l’Allemagne le 3 octobre 1990 et la fin de la Guerre froide en novembre 1990 qui amorce une dynamique délicate, tant en ce qui concerne l’Union économique et monétaire (UEM) que les élargissements.

D’abord parce que l’unification de l’Allemagne marque l’obtention de l’objectif géopolitique majeur de l’Allemagne depuis sa division en 1949. La République démocratique d’Allemagne (RDA) était son Alsace-Lorraine, pour le dire d’une formule. N’oublions pas que le 3 octobre 1990 marque un élargissement non-dit de l’Europe des 12 puisque l’ex-RDA intègre de facto l’Europe communautaire, et accessoirement l’OTAN mais c’est une autre histoire.

Ensuite parce que la France voulant contrôler cette puissance majeure en train d’émerger au centre du continent choisit une « fuite en avant » pour le dire de façon rugueuse, ou pour le dire autrement un « plus d’Europe ». Paris accepte d’échanger l’unité allemande contre le sacrifice du mark, pourtant symbole du « miracle » ouest-allemand. Le sacrifice du mark est identifié comme la garantie de l’ancrage allemand à l’Europe communautaire, la certitude qu’elle ne va pas basculer vers l’Europe du centre-Est mais rester arrimée à l’Europe de l’Ouest, et d’abord à la France. Pour mettre en place ce nouveau calcul, la France sacrifie sa propre compétence régalienne en matière monétaire et cède successivement aux exigences allemandes quant à la conception de l’euro et de sa mise en œuvre.

La RFA impose sa définition des critères d’éligibilité à la monnaie commune au moment de la rédaction du traité de Maastricht [4]. Considérons maintenant des évènements parfois passés sous silence mais qui témoignent de la modification du rapport de force entre la France et l’Allemagne.

En 1993, peu après la ratification du traité de Maastricht, la France compte obtenir en échange de ses nombreuses concessions à l’Allemagne quant à la conception de la monnaie unique - une satisfaction de prestige : héberger le siège de la future Banque centrale européenne (BCE). Les Français soutiennent la candidature de la ville de Lyon. De leur côté, les Allemands avancent le dossier de leur place financière : Francfort. Ils répondent aux négociateurs français cherchant à défendre la deuxième agglomération de l’Hexagone : « Nous ne voyons pas pourquoi vous vous fatiguez encore à nous parler de Lyon. Nous souhaitons que le siège de la BCE soit à Francfort. Il sera à Francfort. »

En 1995, les Allemands reviennent pourtant sur le nom de la future monnaie commune, convenu lors de la mise en place du Système monétaire européen, en 1978 - 1979. Les Français, à commencer par le président Valéry Giscard d’Estaing, pensent depuis cette époque avoir gagné cette bataille hautement symbolique en faisant accepter l’Ecu, référence à une ancienne monnaie française.

Ce qui n’empêche nullement les Allemands d’annoncer en 1995 à la table des négociations : « Nous refusons désormais que la monnaie unique s’appelle l’Ecu. Ce sera l’Euro. » Les Français en restent sidérés. Les représentants des autres pays déclarent cette affaire « regrettable ». Les Allemands reprennent alors la parole : « Ce sera l’Euro. La discussion est close ».

Le président Jacques Chirac doit lui-même préciser : « on ne rit pas… »

En 1997 - 1998, la nomination du président de la Banque centrale européenne voit Paris défendre la candidature de Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France. Finalement, l’Allemagne impose son candidat, Wim Duisemberg, pour la première moitié du mandat, laissant au candidat de Paris la seconde moitié.

Présentant ce « succès » diplomatique à la presse, le président Jacques Chirac doit lui-même préciser : « on ne rit pas… » À son retour en Allemagne, le chancelier Helmut Kohl essuie une forte critique pour cet étrange partage de présidence.

Ainsi, les négociations monétaires européennes démontrent combien la marche à la monnaie unique – loin d’apaiser les tensions nées entre la France et l’Allemagne lors de la chute du mur de Berlin – révèlent au contraire des tensions persistantes entre Paris et Berlin.

Notons, à la marge, que durant toutes ces années 1990 l’Union européenne a amplement démontré à la face du monde son incapacité à stopper des guerres civiles atroces en ex-Yougoslavie…pour finalement demander aux États-Unis de venir ramener la paix à deux heures et demi d’avion de Paris.

Considérons maintenant les élargissements post-guerre froide. Je ne reviens pas sur le débat approfondissement ou élargissement, remporté par l’Allemagne [5]. Concentrons-nous sur un aspect moins connu : les incidences institutionnelles des élargissements de 2004 [6], 2007 et 2013.

Considérons deux incidences, la formation de la Commission européenne et le nombre de voix au Conseil pour chaque État.

. La formation de la Commission européenne.

Initialement, les pays les plus peuplés de l’Europe communautaire disposaient de deux commissaires et les moins peuplés d’un seul commissaire. Le traité de Nice (2001) devenu effectif avec l’élargissement du 1er mai 2004, change la donne. La nouvelle Commission initialement prévue pour le 1er novembre 2004 a pour caractéristique de compter un seul commissaire par État membre, quelle que soit sa population. La nouvelle règle induit donc la perte d’un des deux commissaires pour les cinq États les plus peuplés : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Il semble difficile de défendre que les cinq États les plus peuplés de l’UE réalisent ainsi une opération qui se traduirait automatiquement par un gain d’influence, voire de puissance. Bien au contraire, tout laisse à penser que cette concession contribue à diminuer leur poids relatif dans le processus décisionnel communautaire.

. Le nombre de voix au Conseil pour chaque État.

La France à perdu à la faveur des élargissements post-guerre froide un quart de son poids politique.

Celui-ci est recalculé à chaque nouvel élargissement, afin de faire de la place aux nouveaux entrants, puisqu’on ne pourra jamais distribuer plus de 100% de droits de vote. À travers les élargissements successifs de 2004, 2007 et 2013, le poids politique relatif de la France est passé de plus de 12% à un peu plus de 8%. Autrement dit, la France a perdu à la faveur des élargissements post-guerre froide un quart de son poids politique.

Ces deux observations peuvent être interprétées de deux façons différentes, également exactes. Une première interprétation avance que tous les pays les plus peuplés ont « perdu » autant de voix et que cela est donc sans importance, sauf que les pays les moins peuplés ont de manière relative essuyé une perte moins importante que les plus peuplés. Une deuxième interprétation consiste à se recentrer sur le calcul de la France à l’égard de la construction européenne – précédemment – et à constater que cette redistribution des pouvoirs est à l’opposé de ce qui avantagerait Paris.

Terminons en mentionnant que la crise de 2008 ouvre à l’Allemagne d’Angela Merkel, en meilleure santé économique que tous les autres partenaires, un véritable boulevard pour affirmer sa puissance. C’est la chancelière qui décide – seule – du tempo et du périmètre des concessions faites aux pays les plus affaiblis pour les forcer à tourner la page des dépenses excessives et les contraindre à prendre des mesures de rigueur qui finissent par étouffer la croissance économique, ce que Madame Merkel finit par admettre en 2013 à la veille de nouvelles élections…

III. … ce qui produit un malaise

Dès le milieu des années 1990, l’ambassadeur Gabriel Robin s’interroge sur la pertinence pour la France de tant miser sur la construction européenne. Il invite les autorités à voir plus large et – tout en restant dans l’UE – à valoriser les atouts de la France comme État-nation dans le vaste monde post-guerre froide. [7] Il écrit – je le rappelle en 1995 : « Pour compenser les effets centrifuges de l’élargissement, il faudra étendre le champ de compétence de l’Europe, accroître les pouvoirs des institutions communautaires et soumettre de plus en plus les États à la discipline de votes majoritaires. Plus on ira dans ce sens, plus la France verra sa marge d’autonomie se réduire et son sort dépendre d’autorités qu’elle ne contrôle pas ; plus nombreuses seront, pour elle, les occasions de se trouver rejetée dans la minorité par des majorités de rencontre, voire des majorités systématiques. On se rassurera en pariant que l’Europe gagnera en puissance ce que la France perdra en liberté, que les décisions communautaires seront toujours bonnes, que la France entraînera l’Europe au lieu d’être entraînée par elle. Mais c’est un pari et tout indique qu’il est déjà perdu, y compris le soin qu’on met à le dissimuler. Pour qui veut voir, les signes ne manquent pas d’une lente mais inexorable diminutio capitis qu’aucune contrepartie ne vient balancer. […] Étrange attitude, en tout cas, que celle de ce pays : c’est au moment où l’Europe est entrée dans la phase des rendements décroissants qu’elle choisit de s’y investir à fond ; plus le pari est risqué, plus l’espoir de gain s’éloigne, plus il augmente sa mise ; moins il reçoit, plus il se croit tenu de donner, et moins l’Europe est française, plus la France s’y déclare attachée. [8] »

Que l’on soit d’accord ou pas avec Gabriel Robin, que l’on reconnaisse ou non à ce texte des prémonitions fulgurantes au sujet des incidences des élargissements post-guerre froide… peu importe. L’essentiel est de convenir que ce texte témoigne pour le moins d’un malaise français à l’égard de la construction européenne, à l’heure du premier élargissement post-guerre froide (1995).

L’Europe enlisée, une France paralysée, c’est un triste tandem.

18 ans plus tard - le temps de faire d’un nourrisson un électeur - l’ambassadeur Francis Gutmann, ancien Secrétaire Général du Quai d’Orsay, écrit en 2013 sur Diploweb : « L’Europe était un grand rêve et elle a apporté la paix. L’Europe était un grand dessein, elle n’est plus qu’un marché offert à tous les appétits. D’élargissement en élargissement, elle n’a plus de vision. La technocratie lui tient lieu de politique. Elle n’a plus de voix, elle n’a pas de défense, elle n’a plus de croissance. Son ambition désormais est d’exister seulement et non plus d’exister vraiment. L’Europe devait porter la France aux dimensions nouvelles du monde. Aspirant à décider de presque tout, elle est devenue l’alibi commode de trop de ses renoncements. Elle devait l’agrandir, elle l’a émasculée. L’Europe enlisée, une France paralysée, c’est un triste tandem. »

Comment en est-on arrivé à ce qu’une personnalité de cette envergure écrive cela ?

L’UE est longtemps fantasmée à Paris comme une caisse de résonnance de nos desiderata, avec cependant une contradiction : cette politique remet en question l’État-nation, son identité, ses marges de manœuvre. D’où les intérêts marqués de Paris pour les « avant-gardes » (J. Chirac) ou la défense du thème de la « coopération renforcée » (Nice), c’est-à-dire un groupe de quelques pays en phase sur un projet. D’où le succès d’une formule pourtant pleine d’ambiguïté d’un Jacques Delors pour la formation d’une « fédération d’États-nations ». La culture historique française ne va pas dans le sens d’une communautarisation accrue, qui repose sur la recherche d’alliances et du consensus en orientant les prises de décisions si possible en amont, alors que la France recherche prioritairement un avantage de position dominante sans intégrer que le principe communautaire repose d’abord sur le principe d’une compétition à chances égales, puis la recherche d’alliances et de compromis.

En fait, les autres pays membres ne sont pas ... idiots. Ce qui devrait nous rassurer nous surprend.

Par ailleurs, l’ambition de transformer la construction européenne un multiplicateur de la puissance française s’est heurté à l’incompréhension des autres pays membres pour deux raisons :

. soit parce qu’ils n’étaient pas dupes, voire qu’ils avaient eux-mêmes leurs propres objectifs, par exemple les Britanniques ;

. soit parce qu’ils ne partageaient pas la conception française de la puissance, notamment dans sa relation volontiers contestataire des aspirations hégémoniques des États-Unis, ce fut le cas de l’Allemagne fédérale, avant comme après l’unification, sauf en 2002 pour des raisons électorales, Gerhard Schröder flattant le pacifisme de l’opinion allemande pour être réélu à l’automne alors que les États-Unis brûlaient d’en découdre en Irak.

Durant toutes les années 1990, l’absence diplomatique de l’Europe communautaire sur les grands dossiers politiques internationaux de l’après guerre froide, à commencer par les guerres dans les Balkans, ont été vécus comme des échecs humanitaires et politiques pour l’UE. Ils ont relativisé d’autant l’ambition française de voir l’Europe jouer un rôle international de premier plan.

Il faut bien en convenir, notre bilan n’est pas aussi brillant qu’escompté.

Côté français, cette situation produit un profond malaise, pour partie non dit parce que les élites politiques qui ont porté les paris sous-jacents de la France à l’égard de la construction européenne, soit ne sont plus en responsabilité – le temps passe, pour tout le monde – soit n’ont généralement pas le courage d’assumer l’échec relatif de leurs brillants – brillants évidemment – calculs. Est-ce exagéré de parler d’échec relatif ? Non si on veut bien faire ce que beaucoup préfèrent passer sous silence, à savoir le bilan point par point. Ce bilan, le voici :

"Avis à la population : on recherche un champion pour faire des démonstrations délicates"

. La construction européenne était supposée permettre de ligoter l’Allemagne ? Il faudrait être très fort pour arriver à démontrer que depuis l’ouverture du Mur (1989) Paris domine et maîtrise l’Allemagne fédérale.

. La construction européenne était supposée transformer l’Europe communautaire en moyen de contester les tentations hégémoniques des États-Unis ? Il faudrait être très fort pour arriver à prouver que l’Union européenne – dont 22 membres sur 28 à la date du 1er juillet 2013 sont membres de l’OTAN – est devenue un outil pour contester la puissance américaine. En revanche, il serait facile de démontrer que beaucoup de pays à la fois membres de l’OTAN et de l’UE sont prêts à sacrifier beaucoup de leur crédit politique et de leurs moyens financiers pour satisfaire – a minima il est vrai – aux demandes de Washington, en Afghanistan ou/et en Irak. Et la France n’en a –t-elle pas pris acte en revenant dans le commandement militaire intégré de l’OTAN (2009) ? En revanche, on attend encore le décollage de l’Europe de la défense… Que Nicole Gnesotto publie en 2014 à la Documentation française un livre intitulé : Faut-il enterrer la défense européenne ? montre l’état du projet.

. Enfin, la construction européenne était supposée être un multiplicateur de la puissance française dans le monde, un substitut à l’empire colonial perdu. Il faudrait être vraiment très fort pour démontrer que la France d’aujourd’hui pèse plus dans le monde que celle de la première moitié du XXe s.

Alors, que reste-t-il des brillants calculs de Paris ? Il reste … le marché unique et des transferts de souveraineté, de l’échelle nationale à l’échelle sous-continentale de l’UE. Comment s’étonner que les élites politiques ou intellectuelles ne se bousculent pas au journal télévisé pour l’expliquer aussi simplement ? Il n’y a que des mauvais coups à prendre à expliquer qu’on a été mauvais. Alors, mieux vaut faire – comme la plupart – silence radio, et silence télé, tant qu’à faire.

Les promesses de lendemain qui chantent se terminent en un couac disgracieux.

Sauf que les Français ne sont pas idiots. Certes, ils ont longtemps laissé faire dans un « consensus permissif » dont ils n’ont pas à être fiers, mais les années 1990 marquent une rupture. Certes, ils ne connaissent pas dans le détail, les traités, les annexes des traités, les dates et les citations, les calculs non dits et le fonctionnement des institutions. Mais ils sont - semble-t-il - capables de comprendre intuitivement que le compte n’y est pas, que les promesses de lendemains qui chantent se terminent en un couac disgracieux, que la France d’aujourd’hui pèse moins qu’hier. Et ça, ça ne passe pas. Parce que la France rêve toujours de grandeur, et a minima de maîtriser son devenir.

Alors pour dire leur malaise, les Français participent peu aux élections pour le Parlement européen, tous les cinq ans. Alors pour dire leur malaise - puisqu’on ne leur a pas demandé leur avis sur le grand élargissement de 2004 qui – qu’on le dise ou non - change la nature de l’UE – ils se saisissent du premier référendum européen qui se présente : celui de 2005. Le référendum de 2005 porte sur le projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne, né de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Après le demi-échec du sommet et du traité de Nice, il s’agit de donner un tournant plus fédéraliste aux institutions européennes, par exemple en instituant un Ministre européen des Affaires étrangères. Il s’agit d’adapter les institutions à un nombre de plus en plus élevé de pays membres, ce qui semble cohérent. Sur la foi de sondages qui lui laissent penser que les Français voteront « Oui », le président J. Chirac annonce le 14 juillet 2004 qu’il choisit la voie référendaire pour ratifier ce texte, et non pas la voie - plus sûre - du Congrès, c’est à dire la réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est vrai que la procédure référendaire peut sembler plus proche du peuple, plus « démocratique », et depuis le temps qu’on reproche à l’UE son déficit démocratique, puisque les sondages annoncent que le peuple s’apprête à voter « oui », autant lui demander son avis… Jacques Chirac, étiqueté gaulliste manque cependant de conviction pour défendre ce texte, et en une forme d’acte manqué il le présente avec maladresse lors d’une émission télévisée en public. À l’occasion des échanges avec des citoyens invités sur le plateau, il donne l’impression de découvrir l’existence du chômage de masse et de longue durée ! Ce qui produit un effet fâcheux, presque insultant pour les millions de Français concernés. Et les partisans du « non » ont déjà pris de vitesse les partisans du « oui ». Les « nonistes » sont majoritaires sur la Toile, multiplient les blogs, les liens, les forums. Un professeur d’histoire-géographie du sud de la France devient une référence dans l’exégèse de ce texte long et complexe, on peut le citer dans les discussions entre amis. Un mois avant l’échéance du référendum, une cartographie de Toile consacrée aux affaires européennes – faite pour le site touteleurope – montrent que les partisans du « non » ont gagné la bataille de l’Internet. Les partisans du « oui », partis trop tard, maladroits et peu dynamiques sur Internet, sont tétanisés ! Le 29 mai 2005, le résultat est édifiant : avec une participation élevée pour une question européenne (69,3%), la réponse est « non » à 55% ! Un « non » franc et massif. Un « non » qui est interprété comme le coup de frein brutal d’un pays fondateur de l’Europe communautaire qui pèse d’un poids significatif dans ses institutions et s’attribue un rôle actif. Un « non » suivi quelques jours plus tard d’un « non » des Pays-Bas. Le texte est mort, du moins sous cette forme. Le journaliste spécialisé Jean Quatremer déclare que « l’Europe est en coma léger ». Coma léger parce que le président de la République française n’a pas été capable d’obtenir un « oui » des français. Coma léger parce qu’il lui reste deux ans de mandat à faire, de surcroît dans une cohabitation qui a vu la gauche se diviser elle aussi entre partisans du « non » – dont un certain Laurent Fabius – et ceux du « oui ». Coma léger parce que les jeunes ont, pour la première fois, voté majoritairement « non », alors qu’ils étaient jusque-là traditionnellement pro-européens. Coma léger parce que personne ne voit comment l’UE va sortir de cette impasse institutionnelle née des élargissements post-guerre froide (1995, 2004). Ce texte a été il est vrai, payé cher par les politiques qui se sont engagés dans sa rédaction puis dans sa présentation au public. Ils ont l’impression d’avoir perdu du temps, de l’énergie et du crédit. Il va sans dire que le poids politique de la France dans l’UE diminue d’autant. Comment pourrait-il en être autrement ? Comment un pays qui bloque l’adoption d’un texte supposé améliorer le fonctionnement institutionnel de l’UE pourrait-il maintenant donner des leçons ? Après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) – en 1954 – la France porte avec l’échec du referendum de 2005 la responsabilité d’une crise européenne majeure. À tort ou à raison, la France parait un frein et non plus un aiguillon de la construction européenne. Dès lors il est difficile de se hausser du col, faire des mouvements de menton, donner des leçons et tracer des perspectives avantageuses. Les politiques français ne se bousculent plus pour porter les idées européennes parce qu’ils sentent bien qu’il n’y a que des bulletins de vote à perdre.

Pourtant, un certain Nicolas Sarkozy prépare sa candidature à la présidentielle de 2007. Il fait savoir qu’en cas d’élection il s’engage à revenir à la table des négociations pour de nouvelles institutions européennes et à réfléchir à la place de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Opposé à Ségolène Royal, il l’emporte assez largement au second tour. Dès lors, il considère qu’il dispose d’une légitimité démocratique pour relancer ces deux processus. Le soir même de son intronisation à l’Elysée, le 16 mai 2007, il se rend à Berlin pour rencontrer la chancelière Angela Merkel. Il l’embrasse avec un enthousiasme que Madame Merkel n’apprécie guère semble-t-il, elle le recadre au sujet de l’Union Méditerranéenne, mais ils s’accordent sur une méthode pour relancer le processus institutionnel à travers un toilettage du projet de traité constitutionnel. Après un sommet européen en juin 2007, l’affaire est pliée à l’automne 2007 avec le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne reprend pour l’essentiel le texte refusé par les Français et les Hollandais, mais il en retire les concepts les plus fédéralistes, le Royaume-Uni brillant à la manœuvre. Comme il l’avait annoncé, Nicolas Sarkozy ne passe pas par la voie référendaire pour le faire ratifier – pas fou – mais par la voie du Congrès qui l’accepte début 2008. Chacun pourra philosopher sur la nature démocratique de la procédure qui consiste à refaire passer un texte qui a été refusé par referendum par la voie du Congrès, après l’avoir il est vrai amendé à la marge, en lui ôtant une partie de sa dimension fédéraliste, par exemple en changeant l’intitulé du poste du responsable de la politique étrangère de l’UE qui n’est plus ministre mais Haut représentant. La presse de l’époque ne jette pas d’huile sur le feu, « passez, y a rien à voir », on tourne la page. Un coup de chaud survient cependant lorsque les Irlandais décident de voter « non ». Pour la deuxième fois – on l’avait déjà fait pour le traité de Nice – les Irlandais sont invités à voter une deuxième fois pour le traité de Lisbonne, en 2009. Soulagement, ils acceptent une deuxième fois de se déjuger. Chacun pourra à nouveau philosopher sur la nature démocratique du procédé, je note simplement que les Irlandais ont obtenu quelques concessions à cette occasion, dont la suppression de la réduction du nombre de Commissaires au deux tiers du nombre des pays membres, à l’horizon 2014 ou 2017. Cette idée a été effectivement passée à la trappe fin 2013, dans un silence assourdissant.

Nous pourrions encore longuement détailler le malaise français à propos de l’UE. Expliquer dans le détail comment la chancelière Angela Merkel castra littéralement non pas Nicolas Sarkozy mais un projet porté par Nicolas Sarkosy, l’Union Méditerranéenne – lancée imprudemment sur les estrades électorales début 2007 – en une « Union pour la Méditerranée : Processus de Barcelone » (UpM). Pour le dire rapidement, Berlin fit rentrer un projet de grandeur française sur les bords de la Méditerranée dans le cadre étroit de l’administration européenne. À la fin du quinquennat de N. Sarkozy, l’UpM était pratiquement passée à la trappe. En revanche, A. Merkel avait imposé son tempo et son périmètre aux mesures de l’UE pour réduire la crise de l’euro, N. Sarkozy étant réduit à attendre son bon vouloir…

Puisqu’on ne change par une méthode qui échoue, nous pourrions encore longuement détailler le malaise français avec le cas de François Hollande qui lors de sa campagne électorale pour les présidentielles de 2012 avait expliqué qu’il exigerait un Pacte européen pour la croissance et l’emploi financé par l’UE avant de faire ratifier le Pacte budgétaire européen. Oh, on a bien raclé quelques fonds de tiroirs pour habiller la fin de non recevoir… mais le compte n’y était pas. Et F. Hollande a fait ratifier par le Congrès ce fameux texte qui met en place un glissement : de fédéralisme monétaire – l’euro – nous passons sous la pression de la crise à un fédéralisme budgétaire – via le contrôle par la Commission européenne, en amont du Parlement, sur le projet de budget. Fédéralisme budgétaire, formulation a minima. Olivier Kempf écrit : « Si de nombreux commentateurs parlent de ‘fédéralisme budgétaire’, c’est bien de fédéralisme politique qu’il s’agit. Car derrière ces mots de fédéralisme budgétaire, il faut entendre arbitrage, décision, y compris pour imposer telle ou telle décision à un État membre ‘dans le besoin’ ». [9] Olivier Kempf n’a peut-être pas tort mais il faudrait alors préciser : fédéralisme politique incomplet.

Si l’ampleur de la crise économique fait passer ces débats complexes à l’arrière plan, nul doute cependant que ce changement de nature de la construction européenne, suscite un malaise dans de larges pans de l’opinion publique française.

Pour le dire de manière provocante, comment la France ne ressentirait-elle pas un profond malaise dans une Europe à « l’heure allemande » [10] ? En fait, le ministre des finances allemand fait lui-même cette référence durant l’été 2013. Et le 2 mai 2014, Le Monde publie un article dont le titre semble sans ambiguïté : « "Tous à Berlin ! " La capitale de l’Allemagne est devenue celle de l’Europe », avec en sous-titre : « Les faiblesses de Bruxelles et de Pais ont favorisé la domination allemande. »

Pour achever la démonstration, faisons référence à Olivier Rozenberg, chargé de recherche à Sciences Po. Dans le numéro 61-62 de Questions internationales publié en mai-août 2013, celui-ci présente un article intitulé, « Avec l’Union européenne, un tournant majeur ». Olivier Rozerberg explique ce qu’il appelle « le déclin de l’influence française dans l’UE depuis une dizaine d’années ». Il distingue 4 causes.

1. La France est moins puissante politiquement dans l’UE parce qu’elle est moins puissante économiquement en Europe. C’est devenu une évidence, la France est nettement derrière l’Allemagne en terme de capacités comme de performances économiques. Dans un contexte de crise économique et de crise budgétaire, cela réduit considérablement la marge de manœuvre de Paris.

2. La France a perdu la centralité qui était sa caractéristique en Europe. Centralité géographique, perdue à la faveur des élargissements de 1995, 2004, 2007 et 2013 qui ont déplacé vers le centre-est le centre de gravité de l’UE. Centralité politique, à travers les jeux d’alliances, où la position de la France est devenue plus inconfortable, faute d’avoir compris rapidement qu’il fallait prendre en compte les nouveaux membres. Pour utiliser une métaphore sportive, tout se passe comme si la France, privée de la position de meneur de jeu, était contrainte de jouer en attaque ou en défense. Avec plus ou moins d’adresse, plus ou moins de réussite, parfois au prix d’alliance avec des joueurs peu brillants, pour ne pas dire les pays du Sud quand il s’agit de parler déficit budgétaire.

3. L’influence de la France a été réduite par son inconstance. Nicolas Sarkozy sur l’Union Méditerranéenne, et plus encore François Hollande sur le Pacte européen pour la croissance et pour l’emploi, ont chacun fait la même erreur de méthode – lancer un projet européen sur les estrades électorales – puis une fois élu se faire rudement recadrer. Le bras de fer a été encore plus court pour F. Hollande. Ces revirements ne contribuent pas à la crédibilité de la France dans les négociations européennes. Donner l’impression de parler pour ne rien dire réduit la valeur de la prise de parole, donc le poids politique.

4. En dernier lieu, la France souffre paradoxalement de la stabilité de ses institutions politiques, à commencer par la présidence de la République. Alors que les responsables politiques soumis à de fortes contraintes internes peuvent en arguer pour obtenir des concessions in extremis sur le mode « moi ou le chaos », l’Elysée ne peut généralement pas exercer ce type de chantage. Alors que l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni voire l’Allemagne le font sans hésiter, avec succès.

Olivier Rozenberg constate ainsi en 2013 : « La France subit donc une perte d’influence avérée en matière européenne. Elle n’est pas aussi frondeuse qu’en 1965, aussi isolée qu’en 1981 ou aussi atteinte qu’en 2005 après l’échec du référendum. Cependant sa faiblesse actuelle semble plus durable dans la mesure ou les facteurs explicatifs de sa perte d’influence sont nombreux et structurels. Le pays est cantonné à un rôle de numéro deux qui, pour être logique du point de vue de ses fondamentaux économiques, est difficile à accepter et à faire accepter sur le plan interne. » [11]

*

France-UE, pourquoi un tel malaise ? Nous répondrons que la France a fait un pari : transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance, mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif. Ce qui produit, effectivement, un grand malaise chez les Français. Ceux-ci passent durant le quinquennat de F. Hollande (2012- ) du déni à la contestation de cette évolution de la construction européenne. Il en résulte, semble-t-il, une poussée de l’euroscepticisme, à droite comme à gauche.

Quand on se souvient des calculs initiaux et des promesses sous-jacentes, le résultat est loin du rêve. Cela s’appelle simplement la réalité. Plutôt que de voir nos insuffisances, il est plus facile de voir une menace dans « les Autres », mais cela n’apporte pas de solution, juste un pauvre défoulement. L’UE est un bouc émissaire facile à qui faire porter la responsabilité du déclin relatif de la France. Rien ne permet d’affirmer qu’il en aurait été autrement sans l’UE. Rien ne permet d’assurer qu’il en irait autrement hors de l’UE.Tout laisse à penser que le véritable défi consiste à repenser une Union européenne en mesure d’éviter son - et notre - effacement relatif à l’échelle de la planète.

Publication initiale le 7 mai 2014

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[1Olivier Kempf, Géopolitique de la France, Technip, 2013, p. 177.

[2Dans ses conférences au sujet de la France dans la mondialisation, P. Verluise traite d’abord de l’échelle nationale, puis de l’échelle européenne, enfin de l’échelle mondiale.

[3Gabriel Robin, Un monde sans maître, Odile Jacob, 1995, p. 261.

[4Voir , Verluise, Pierre, 20 ans après la chute du Mur. L’Europe recomposée, Paris, Choiseul, 2009.

[5Voir Verluise, Pierre, 20 ans après la chute du Mur. L’Europe recomposée, Paris, Choiseul, 2009.

[6Voir Verluise, Pïerre, Géopolitique de l’Europe. L’Union européenne élargie a-t-elle les moyens de la puissance ? Paris, Ellipses, 2005. Le chapitre 3 traite de la géopolitique des institutions européennes.

[7Gabriel Robin, Un monde sans maître, Odile Jacob, 1995, p. 255, p. 259, p. 169, p. 173.

[8G. Robin, Un monde sans maître, Odile Jacob, 1995, p. 263 et p. 265

[9Olivier Kempf, Géopolitique de la France, Technip, 2013, p. 123.

[10Olivier Kempf, Géopolitique de la France, Technip, 2013, p. 179

[11Olivier Rozenberg, « Avec l’Union européenne, un tournant majeur », Questions internationales, n°61-62, Mai-août 2013, p. 72.


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