Accueil Recherche par sujet

Clauses juridiques

Vous venez d'accéder au site http://www.diploweb.com , de facto, vous acceptez de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez :

• de télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur ce site sans une autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteurs attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;
• d'introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site ;
• de réutiliser toute information dans un but commercial.

2. Clause de non-responsabilité

L'éditeur alimente ce site en vue de promouvoir l'accès du public aux informations concernant le monde contemporain. L'objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées à l'adresse suivante :P. Verluise ISIT 12 rue Cassette 75006 Paris France

Toutefois, l'éditeur n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site.

Ce matériel :

• comporte des informations exclusivement de nature générale, qui ne sont pas destinées à rapporter la situation spécifique d'une personne ou d'une entité;
• comporte des informations qui ne sont pas forcément exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoie parfois à des sites sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Notez qu'il n'est pas possible - notamment pour des raisons techniques - de garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement le texte original de l'auteur, de sorte que seule la version conservée en archive par la rédaction est considérée comme faisant foi. Celle-ci est à la disposition des autorités publiques compétentes.