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| www.diploweb.com Géopolitique des frontières de l'Europe - Dossier documentaire L'Ukraine: entre Russie et Occident, par Caroline Leguy, Responsable des ressources documentaires du Centre de documentation de l'Institut supérieur d'Interprétation et de Traduction (ISIT), à Paris
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Ancienne république de l’Union soviétique, l’Ukraine est devenue indépendante en décembre 1991. En 1994, les Ukrainiens élisent pour la première fois le second président, Leonid Koutchma, au moyen d’élections présidentielles.
En 2004, les deux premiers tours des élections présidentielles ont été entachés par l’imprudente immixtion russe, la fraude et l’intimidation, notamment la tentative d’empoisonnement du candidat de l’opposition Viktor Iouchtchenko, ainsi que par une couverture médiatique tendancieuse visant à couvrir les agissements de l’administration Koutchma, qui tirait largement avantage de la corruption institutionnalisée et de la faiblesse du système judiciaire depuis 1994. Les résultats du deuxième tour, suivis de manifestations pacifiques massives et de contestations judiciaires – la « révolution orange » - ont été invalidés par la Cour suprême d’Ukraine. Le 26 décembre 2004, un nouveau scrutin, jugé juste par les observateurs internationaux, a conduit à l’élection de Viktor Iouchtchenko.
L’Ukraine cherche ainsi à se rapprocher de l’Union européenne et de l’OTAN pour affirmer son indépendance mais elle doit aussi ménager la Russie, ancienne puissance tutélaire, dont elle reste largement dépendante économiquement, notamment en ce qui concerne les besoins énergétiques et l’écoulement de sa production agricole, avec laquelle elle a signé le 31 mai 1997 un Traité d’amitié et de coopération.
Un an après la « révolution orange », l’Ukraine, qui semble aujourd’hui devoir jouer un rôle géostratégique important autour de la Mer Noire, a encore des progrès à accomplir concernant les réformes dont le rythme a été ralenti par l’incertitude politique. En septembre 2005, Viktor Iouchtchenko a en effet limogé son ancienne alliée et première ministre Ioulia Timochenko afin de mettre un terme aux divisions affectant l’équipe gouvernementale. Après les élections législatives de mars 2006, Viktor Iouchtchenko s'est efforcé de réaffirmer son autorité, après la défaite électorale de son parti, "Notre Ukraine". En effet, les élections ont été remportées par le "Parti des régions" de Viktor Ianoukovitch, l'ancien président pro-russe, suivi du bloc pro-occidental de Timochenko.
Mise en ligne initiale sur le diploweb.com: Janvier 2006 MAJ Juin 2006 Biographie de l'auteur, Caroline Leguy, en bas de cette page. |
SOMMAIRE
DOCUMENTS OFFICIELS, ETUDES
La politique intérieure
La politique extérieure
La politique européenne: politique européenne de voisinage
Démographie - Géographie
DOSSIER DE PRESSE
CHRONOLOGIE
BIBLIOGRAPHIE
REVUE DE SITES
CARTES, TABLEAUX, PHOTOS
Gouvernement de l’Ukraine
Constitution de l’Ukraine adoptée le 28 juin 1996 par le Verkhovna Rada (Parlement ukrainien), guidée par l’Acte de Déclaration d’Indépendance de l’Ukraine du 24 août 1991 et entérinée par le vote du peuple le 1er décembre 1991. Elle insiste notamment sur l’importance nouvelle accordée à la garantie des droits de l’homme et des libertés individuelles (art. 21 à 68) ainsi qu’au renforcement de l’état démocratique (référendum, élections…). [en ligne]. Anglais. 23 p. Disponible sur :
<http://www.kmu.gov.ua/control/en/publish/article%3fart_id=235436&cat_id=32672>
La Constitution régule les activités de la Cour constitutionnelle, seul corps de juridiction constitutionnelle en Ukraine, activités qui ont débuté le 18 octobre 1996. Sa principale fonction est de garantir la suprématie de la Constitution comme loi fondamentale de l’Etat sur le territoire de l’Ukraine. Anglais.
*La Cour constitutionnelle de l’Ukraine :
<http://www.kmu.gov.ua/control/en/publish/article?art_id=73073&cat_id=32594>
Commission électorale centrale de l’Ukraine
Les premières élections de l’état indépendant de l'Ukraine, tenues en 1990 et 1994, ont prouvé la nécessité de réglementer et de contrôler le processus des élections. Conformément aux exigences de la Constitution ukrainienne, une nouvelle institution d'état - la Commission électorale Centrale - a été établie le 17 novembre 1998. Anglais.
Disponible sur : <http://www.kmu.gov.ua/control/en/publish/article%3fart_id=73216&cat_id=32597>
Coopération et aide au développement économiques
Coopération économique régionale
CEI - Initiative Centrale Européenne
Plan of Action 2004-2006 (Warsaw, November 21, 2003). [en ligne]. 13 p.
Disponible sur :
<http://www.ceinet-download.org/download/2003summit_warsaw_PoA.pdf>
L’ ICE est une forme flexible et pragmatique de coopération régionale, créée en 1989, en réunissant 17 États : l’Albanie, l’Autriche, la Biélorussie, la Bosnie-herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, l’Italie, la Macédoine, la République de Moldavie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie-Monténégro, la Slovaquie, la Slovénie, l’Ukraine et la Hongrie. L’Ukraine a adhéré à l’ ICE le 1er juillet 1996, à l’occasion de la réunion de Vienne des ministres des Affaires étrangères des pays membres de cette organisation.
Ukraine and the Central European Initiative : three years of cooperation. Sergiy Korsunsky. 1999. East European Studies. 5 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://wwics.si.edu/ees/special/2000/korsunsky.pdf>
OCEMN – Organisation pour la Coopération Economique de la Mer Noire
Summit declaration on Black Sea Economic Cooperation (Istanbul, June 25, 1992).
The Bosphorus Statement (Istanbul, June 25, 1992).
Istanbul Decennial Summit Declaration. Looking beyond ten years of cooperation and progress (Istanbul, 25 June 2002). [en ligne].
Disponible sur : <http://bsec-organization.org/temp/summit_.htm>
Cette dernière déclaration indique les principaux objectifs de l’OCEMN (Albanie, Arménie, Azerbaijan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine) : accélérer le développement économique et social des États membres, dans la perspective de leur intégration en UE, par l’intensification de la coopération multilatérale et l’utilisation des avantages découlant de la proximité géographique et de la complémentarité des économies nationales, de la coopération avec l’UE et avec d’autres initiatives et structures régionales, conformément à la nouvelle étape d’évolution de l’Organisation.
Coopération économique internationale
Contrairement aux républiques baltes, l'Ukraine n'a pas réussi à endiguer l'inflation, le déficit public et commercial depuis la fin du COMECON (Conseil d'Assistance Économique Mutuelle mis en place par Staline dans les pays satelliques de l’ex-URSS) en 1991. La dépendance énergétique de l'Ukraine envers le pétrole et le gaz russes reste encore très importante.
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Son rôle est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d’Etats indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie, et de l'économie de marché. La Banque s'efforce d'aider les 27 pays où elle opère à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles et encourage la concurrence, la privatisation et l’esprit d’entreprise. En Ukraine, elle a ainsi mis en place le Chernobyl Shelter Fund afin d’aider le pays à transformer Tchernobyl en un secteur environnemental stable.
Information, projects and strategy :
<http://www.ebrd.com/country/country/ukraine/index.htm>
Banque Mondiale/The World Bank Group
Le 23 octobre 2003, le Conseil de la Banque mondiale a approuvé une nouvelle Stratégie d'Aide au Pays (CAS) pour l'Ukraine couvrant la période 2004-2007. La nouvelle Stratégie tient compte des priorités du Gouvernement de l’Ukraine en continuant à faciliter les réformes institutionnelles pouvant mener à un meilleur environnement des affaires. Il continuera à souligner le besoin de renforcer la société civile et augmenter la responsabilité des fonctionnaires publics.
CAS Progress Report, 19 mai 2005. [en ligne]. 30 p. Anglais.
Disponible sur :
<http://siteresources.worldbank.org/INTUKRAINE/147271-1089983407712/20574748/CAS_PR_eng_final.pdf>
Ukraine CAS 2004-2007. [en ligne]. 118 p. Anglais.
Disponible sur :
<http://siteresources.worldbank.org/UKRAINEEXTN/Resources/UA_CAS_Eng.pdf>
Fonds Monétaire International (FMI)/International Monetary Fund (IFM)
L’une des missions essentielles du FMI consiste à favoriser le dialogue entre les États membres sur les conséquences que leurs politiques économiques et financières peuvent entraîner à l’échelle nationale et internationale. Ce processus de suivi et de consultation, qu’il est convenu d’appeler «surveillance», a évolué rapidement en réponse aux mutations de l’économie mondiale. Depuis quelques années, les activités de surveillance du FMI ont aussi pris un caractère de plus en plus ouvert et transparent. Le FMI conseille les pays membres et les aide à appliquer des politiques économiques et financières qui visent à promouvoir la stabilité, à réduire la vulnérabilité aux crises, à encourager une croissance durable et à relever le niveau de vie de leurs populations. L’Ukraine a rejoint le FMI le 3 septembre 1992.
Pour accéder à l’ensemble des publications du FMI concernant l’Ukraine :
<http://www.imf.org/external/country/UKR/index.htm >
*Les Public Information Notice sont publiés après des discussions de conseil exécutif des consultations de l'article IV avec les pays membres, de sa surveillance des développements au niveau régional et des évaluations a posteriori des pays membres avec des engagements à plus long terme de programme. Chaque notification publique d’information contient une section de fond, une table des indicateurs économiques choisis et une évaluation du Conseil exécutif.
Central Intelligence Agency – CIA World Factbook
Description de l’économie ukrainienne avec données détaillées par secteur.
Disponible sur :
<http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/up.html#Econ>
Organisation des Nations-Unies (ONU) - Objectifs du Millénaire pour le développement
Millennium Development Goals – Ukraine in progress : global partnership for poverty reduction, hunger, disease, illiteracy, environmental degradation, and discrimination against women by 2015. [en ligne].
Disponible sur : < http://www.un.org.ua/>
Ukrainian Millenium Development Goals Report 2003 :
Disponible sur : <http://www.undp.org.ua/?page=documents>
* Les Objectifs du Millénaire pour le développement – ONU des 191 Etats Membres : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html>
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
La division anticorruption de l'OCDE s'engage dans un nombre d'initiatives régionales avec les pays non-membres. Ces initiatives dites "outreach" visent à élargir la discussion sur les instruments anticorruption de l'OCDE et à soutenir des pays non-membres dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités de lutte contre la corruption. Elle a mis en place un réseau anti-corruption spécifique aux pays ayant une économie de transition (Anti-Corruption Network for Transition Economies - ACN). L’ACN consiste à émettre des recommandations et à suivre la mise en œuvre des programmes tels que le Plan d'Action d'Istanbul (Istanbul Action Plan) – 2004-2006, une initiative anti-corruption couvrant l’Arménie, l’Azerbaijan, la Géorgie, la Russie, le Tajikistan et l’Ukraine, adoptée en 2003.
Anti-Corruption Network for Transition Economies. Regional Anti-Corruption Action Plan : Ukraine. 21 janvier 2004. 6 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.oecd.org/dataoecd/61/32/34306377.pdf>
Anti-Corruption Action Plan for Armenia, Azerbaijan, Georgia, the Russian Federation, Tajikistan and Ukraine. Septembre 2003. 6 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.oecd.org/dataoecd/60/59/12593443.pdf>
Anti-Corruption Network for Transition Economies
*http://www.anticorruptionnet.org/
Donors' Standards in Anti-Corruption Project case studies : Ukraine. The People’s voice Project in Ukraine. Amalia Kostanyan. Septembre 2002. 14 p. [en ligne].
Disponible sur :
Law of Ukraine on the fight against corruption. 1995. 7 p. [en ligne].
Disponible sur :
Conseil de l’Europe – Programme MOLI-UA
Trois projets pour lutter contre le blanchiment de capitaux sont actuellement mises en œuvre par le Conseil de l’Europe en Fédération de Russie (MOLI-RU), en Ukraine (MOLI-UA) – tous deux financés par la Commission européenne – et dans "L’ex-République Yougoslave de Macédoine" (MOLI-MK) – financé par l’Agence européenne pour la Reconstruction.
Description du Projet MOLI-UA (2003-2005) – Project against money laundering in Ukraine. [en ligne]. <http://jp.coe.int/CEAD/JP/Default.asp?ProgrammeID=36&SA=1#TopOfList>
* Programmes joints de coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe avec l'Ukraine - Résumé final et conclusions. 17 p. [en ligne]. Disponible sur : <http://jp.coe.int/programmes/ukraineV/DSP(2005)22_F.pdf>
ONU – Convention des Nations-Unies contre la corruption
En 2003, un décret présidentiel a créé un Conseil national de lutte contre la corruption tandis qu’au niveau international, l’Ukraine a signé la Convention des Nations-Unies contre la corruption (dite Convention de Mérida, 27 mai 2005).
Convention des Nations-Unies contre la corruption – 27 mai 2005. 46 p. [en ligne]
Disponible sur :
<http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf>
Transparency International
Transparency International - Global Corruption Report 2006/Rapport mondial sur la corruption 2006 : [en ligne]. Version française disponible. 397 p. Disponible sur : <http://www.transparency.org/publications/gcr> En 2005, l'Ukraine était classé 128e sur 146 pays.
The World Bank Group
Investigating
corruption
in
Ukraine
:
a
case
study
of
internet
journalist
Georgy
Gongadze
(may
17,
2005).
[en
ligne].
112
p.
Disponible
sur :
<http://www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/gongadze.pdf>
Cette étude de cas du meurtre non résolu du journaliste ukrainien Georgy Gongadze en 2000 met en évidence l'importance du travail d’investigation du journaliste dans sa tentative à découvrir les méfaits de la corruption en Ukraine, mais aussi la nécessité, pour tous les journalistes, de réfléchir à la meilleure façon d’évaluer et de réduire les risques encourus dans toute démarche d’investigation de ce genre.
Le 21 mai 2001, l’Ukraine a aboli la peine de mort, décision approuvée à une majorité écrasante par le Parlement. Le 3 mai 2002, l’Ukraine a signé le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme, texte qui bannit la peine de mort, même en temps de guerre.
Le respect des droits de l'homme en Ukraine a franchi un cap décisif le 3 décembre 2004 lorsque la Cour suprême ukrainienne a annulé le deuxième tour des élections pour cause de fraudes, donnant ainsi raison aux observateurs internationaux qui avaient fait état de multiples cas de violation des procédures électorales et de harcèlement des candidats de l'opposition. Cependant, les organisations gouvernementales et non-gouvernementales restent néanmoins préoccupées par les allégations faisant état de harcèlement policier et par la persistance du recours fréquent, de la part des responsables de l'application des lois, à la torture à l'encontre des détenus alors que l’Ukraine a ratifié la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (26 juin 1987) en 1997. Il est en outre recommandé au pays de prendre des mesures afin de mettre un terme au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes.
Conseil de l’Europe – Convention européenne des droits de l’homme
L'Ukraine, devenu le 37e Etat membre du Conseil de l'Europe le 9 novembre 1995, a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme et reconnu le droit de recours individuel le 11 septembre 1997.
Convention européenne des droits de l’homme – 4 novembre 1950.
Disponible sur :
<http://lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l'homme.htm>
Protocole n° 13 – Convention européenne des droits de l’homme – mai 2002
Texte abolissant la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Aucune dérogation ni aucune réserve ne seront admises aux dispositions de ce Protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Disponible sur :
<http://www.peinedemort.org/International/Droit/Textes/protocole13.php>
Human Rights Watch in Ukraine
*<http://khpg.org/index.php?l=3>
Ukraine. World Report 2005. P. 441-445.
Disponible sur : <http://hrw.org/wr2k5/wr2005.pdf>
Ukraine. World Report Chapter. Human Rights Watch. 2003.
Disponible sur : <http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/ukrain9884.htm>
Amnesty International
Ukraine. Time for action : torture and ill-treatment in police detention. 2005.
Disponible sur : <http://web.amnesty.org/library/index/engeur500042005>
CPT – Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Rapport au Gouvernement de l’Ukraine relatif à la visite effectuée en Ukraine par le CPT (24 novembre-6 décembre 2002).
Disponible sur : <http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2002-34-inf-fra.pdf>
La dernière visite du CPT du Conseil de l'Europe a été effectuée du 9 au 21 octobre 2005. Il s'agissait de la cinquième visite du Comité en Ukraine.
Concernant la protection des minorités nationales, l’Ukraine dispose maintenant d’un ensemble impressionnant de mesures juridiques offrant une protection relativement efficace en matière linguistique et dans le domaine des nationalités, dont la Loi sur les langues de 1989 (encore en vigueur et modifiée en 1995) et la Loi sur les minorités nationales de 1992.
*<http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/ukraine_loi-minorites.htm>
Concernant la protection de l’enfance, la Loi sur la protection de l’enfance, adoptée par l’Ukraine en 2002, définit les priorités nationales en vue d’assurer une protection juridique et sociale des enfants. Cependant, l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture) reste vigilante en termes de législation nationale liée aux engagements internationaux (Convention relative aux droits de l’enfant).
*Droits de l’enfant en Ukraine. OMCT. 2002. 74 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.omct.org/pdf/cc/ukraine_fr_cc.pdf>
Relations Russie-Eurasie/Ukraine
Traité d’amitié, de coopération et de partenariat russo-ukrainien
La signature, le 28 mai 1997, des trois accords sur la flotte de la Mer Noire, concerne la Crimée : les accords déterminent les conditions du partage et de la présence de la flotte russe en territoire ukrainien ainsi que les implications financières, accordant à la Russie un bail de 20 ans renouvelable pour plusieurs bases navales en Crimée. Ces accords ont donné lieu à la signature d’un traité le 31 mai 1997, qui reconnaît la frontière russo-ukrainienne, incluant la Crimée et Sébastopol comme territoire ukrainien, traditionnels motifs de litige entre les deux pays en raison de leur situation stratégique. Le 17 février 1999, la Russie a ratifié le Traité d'amitié, de coopération et de partenariat.
Réseau internet pour le droit international (Centre de droit international de l’Université Paris & Panthéon-Sorbonne)
HAMANT, H. La ratification du Traité d’amitié, de coopération et de partenariat russo-ukrainien. Actualité et Droit international : revue d’analyse juridique de l’actualité internationale, avril 1999. 3 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.ridi.org/adi/199904a1.html#n1>
CEI – Communauté des Etats indépendants
Créée en décembre 1991 (Minsk), la Communauté des Etats indépendants (CEI) se compose de douze Etats : la Fédération de Russie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ukraine. Le Comité de coopération économique créé en janvier 1993 devient un véritable organe politique. Les principales préoccupations sont les relations économiques et les problèmes de sécurité collective. Si cette coopération économique a connu un sort malheureux, particulièrement du aux décisions prises par la Russie, la CEI n’est pas amenée à disparaître : la Russie devra définir une nouvelle politique à son égard. Cependant, à travers les réunions et les sommets des différents pays, elle offre un cadre au règlement de certaines questions bilatérales permettant à la Russie de faire valoir ses priorités.
En matière de sécurité, l’Ukraine n’a pas signé le traité de sécurité collective, dit Traité de Tachkent, en mai 1992 (Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan [qui se retirera au moment de la crise du Kosovo], Tadjikistan, Kirghizstan, Arménie et Biélorussie), qui instaure une coopération militaire entre les Etats.
*<http://www.cis.minsk.by/main.aspx?uid=74>
GUUAM (Georgia, Ukraine, Uzbekistan, Azerbaijan, Moldova)
Alliance politique, économique et stratégique créée en 1997, destinée à renforcer, hors de la tutelle russe, l’indépendance et la souveraineté de ses pays membres, elle fait l’objet d’une véritable controverse : instrumentalisation américaine ou démarche volontaire ?
Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
Le groupe GUAAM, une alliance vulnérable et opaque ? Loraine Gillet. Février 2004. 6 p. [en ligne]. Disponible sur : <http://www.grip.org/bdg/g1044.html>
L'OTAN et l'Ukraine coopèrent activement dans le cadre d'opérations internationales de soutien de la paix. Un dialogue intensifié est également en cours depuis avril 2005 sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion à l’OTAN et les réformes à mener en ce sens.
Traité de l’Atlantique Nord, notamment l’article 10 relatif à l’adhésion à l’OTAN – Avril 1949. [en ligne]
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/traite.htm#Art10.htm>
Partenariat pour la Paix (10 janvier 1994) – OTAN
Dès son accession à l'indépendance en 1991, après l'effondrement de l'Union Soviétique, l'Ukraine a établi des relations de coopération avec l'OTAN et a commencé à participer activement au Conseil de coopération Nord Atlantique. En 1994, l'Ukraine a été le premier pays de la Communauté des Etats indépendants à adhérer au Partenariat pour la paix.
Partnership for Peace: Framework Document - 10 January 1994. [en ligne]
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/comm/49-95/c940110b.htm>
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine (Madrid, 9 juillet 1997).
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/ukrchrt.htm>
Cette charte réaffirme le soutien de l'OTAN à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, à son intégrité territoriale, à son développement démocratique et à sa prospérité économique. En signant la Charte, l'OTAN et l'Ukraine sont convenues de mener à bien des initiatives conjointes destinées à contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques. Cette Charte a créé la Commission OTAN-Ukraine (COU), qui est chargée de faire avancer les travaux.
*<http://www.nato.int/issues/nuc/index-fr.html>
Plan d’action OTAN-Ukraine (Prague, 22 novembre 2002).
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/b021122a.htm>
Le Plan d'action a pour objet d'identifier les priorités et les objectifs stratégiques de l'Ukraine destinés à concrétiser ses aspirations à une pleine intégration dans les structures de sécurité euro-atlantiques.
Plan OTAN-Ukraine des cibles à atteindre en 2003 dans le cadre du Plan d'action OTAN-Ukraine. 39 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/b030324f.pdf>
Plan OTAN-Ukraine des cibles à atteindre en 2004 dans le cadre du Plan d'action OTAN-Ukraine. 48 p. [en ligne].
Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/basictxt/b040331f.pdf>
NATO-Ukraine Annual Target Plan for 2005. 52 p. [en ligne].
Disponible sur :
<http://www.mfa.gov.ua/data/upload/publication/main/en/1716/2005natouatargetplan.pdf>
Enhancing NATO-Ukraine Cooperation Short-term Actions (Vilnius, April 21, 2005).
Disponible sur : <http://www.mfa.gov.ua/mfa/en/publication/content/1718.htm>
Le 21 avril 2005, lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères à Vilnius (Lituanie), les Alliés et l'Ukraine ont lancé un dialogue intensifié sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion à l’OTAN.
*<http://www.nato.int/issues/nato-ukraine/intensified_dialog-fr.html>
Au sein de l’Etat-major militaire international (EMI) de l’OTAN, il existe une Division coopération et sécurité régionale destinée aux contacts et à la coopération militaires, notamment avec l’Ukraine dans le cadre de la Charte OTAN-Ukraine : la Branche Russie-Ukraine planifie, élabore et met en œuvre la politique du Comité militaire avec ces deux pays.
*<http://www.nato.int/docu/manuel/2001/hb1103f.htm>
Le 21 avril 2004, l’OTAN et l’Ukraine sont convenus de renforcer leur coopération en mettant en œuvre des initiatives destinées à appuyer les priorités de réforme en Ukraine, notamment en renforçant les secteurs du renseignement, de la défense et de la sécurité.
*<http://www.nato.int/docu/pr/2005/p050421f.htm>
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
L’Ukraine a été admise le 30 janvier 1992 à l’OSCE.
Acte final – Sommet de Helsinki (1er août 1975). [en ligne]. 69 p.
Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1975/08/4044_fr.pdf>
L’Acte final consacre notamment l'inviolabilité des frontières existantes, développe les échanges économiques et favorise la libre circulation des idées et des personnes. L’Ukraine a signé l’Acte final le 26 février 1992.
Charte de Paris pour une Nouvelle Europe (Paris, 19-21 novembre 1990). [en ligne]. 34 p.
Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1990/11/4045_fr.pdf>
Cette Charte donne à l’organisation les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes. L’Ukraine a signé la Charte de Paris le 16 juin 1992.
Déclaration de la Conférence de Helsinki (10 juillet 1992). Les défis du changement. [en ligne]. 97 p.
Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1992/07/4046_fr.pdf>
Cette déclaration parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de Coopération pour la Sécurité, Forum Économique, Haut Commissaire pour les Minorités Nationales.
Sommet d’Istanbul (18-19 novembre 1999). [en ligne]. 269 p.
Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1999/11/4050_fr.pdf>
Le Sommet a permis la signature par les 55 pays membres de la Charte de sécurité européenne et l’adaptation du traité sur les Forces Conventionnelles en Europe (FCE) permettant l’élimination de milliers de chars et d’autres armements.
Les activités de l'OSCE en Europe de l'Est se concentrent en Ukraine, en Biélorussie et en Moldavie sur les questions de contrôle électoral, de promotion de l'Etat de droit et de résolution des conflits. La Mission de l'OSCE en Ukraine a entamé ses travaux le 24 novembre 1994.
*Coordination des projets de l’OSCE en Ukraine :
<http://www.osce.org/ukraine/>
European Security and Defense Policy (ESDP) – Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD)
*<http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=261&mode=g&name=