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| www.diploweb.com Géopolitique des frontières de l'Europe - Dossier documentaire La Russie, par Caroline Leguy, Responsable des ressources documentaires du Centre de documentation de l'Institut supérieur d'Interprétation et de Traduction (ISIT), à Paris
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Proclamé dauphin de Boris Eltsine, Vladimir Poutine devient chef de l’Etat par intérim le 31 décembre 1999. Ancien colonel du KGB, Vladimir Poutine s’impose rapidement et sera confirmé à son poste lors des élections présidentielles de mars 2000. Depuis lors, il n’a de cesse de vouloir donner l’image d’un modernisateur, dévoué au redressement du pays et à son intégration dans le concert des nations luttant contre le terrorisme.
La Russie bénéficiant d’un taux de croissance économique important, Vladimir Poutine continue d’emporter l’adhésion de la majorité des Russes. Sur le plan intérieur, bien que, depuis 2006, la lutte contre la corruption soit devenue l’une des priorités de sa politique, les organisations criminelles transnationales (OCT) russes contrôlent encore une grande majorité des entreprises.
En août 1999, les attentats suicides attribués à des Tchétchènes indépendantistes déstabilisent profondément la Russie et témoignent de l’impasse de la politique antiterroriste du Kremlin. La Russie refuse de leur accorder l’indépendance, principalement par crainte que l’émancipation de la Tchétchénie ne soit le précurseur de celle de l’ensemble des ex-républiques de l’URSS. Vladimir Poutine déclenche une guerre meurtrière au cours de laquelle de graves exactions seront commises à l’encontre de milliers de civils, aussi bien par les forces fédérales russes que par les rebelles tchétchènes.
La Russie, premier producteur mondial et exportateur de gaz, 2e producteur mondial et exportateur majeur du pétrole, premier fournisseur de l’Union européenne, détient actuellement une position géopolitique inégalée par laquelle elle tente de renforcer sa place d’acteur majeur dans le jeu des grandes puissances mondiales telles que les Etats-Unis et la Chine.
Mais les relations extérieures restent conflictuelles lorsqu’il s’agit notamment de l’élargissement progressif de l’UE, plusieurs Etats se trouvant dans la zone d’influence de la Russie souhaitant y adhérer.
En mars 2008 auront lieu les prochaines élections présidentielles : si Vladimir Poutine ne peut se représenter après deux mandats successifs comme le stipule la Constitution, il a d’ores et déjà dirigé la liste de Russie Unie aux législatives de décembre 2007. Après la victoire de Russie Unie, Vladimir Poutine restera-t-il au pouvoir en devenant Premier ministre, voire président du parti, tout en maintenant un homme de confiance au Kremlin?
Caroline Leguy, décembre 2007
Biographie de l'auteur, Caroline Leguy, en bas de cette page. |
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SOMMAIRE La politique extérieure Démographie - Géographie DOSSIERS DE PRESSE CHRONOLOGIE BIBLIOGRAPHIE REVUE DE SITES
La politique intérieure
Gouvernement de la Russie
Depuis la disparition de l'Union Soviétique, la nouvelle organisation politique et institutionnelle de la Russie est définie par la Constitution de la Fédération de Russie adoptée le 12 décembre 1993 par voie de référendum. Le Chef de l'Etat, élu pour 4 ans au suffrage universel, est le garant de la Constitution, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Etat ; il dispose également des prérogatives essentielles dans la conduite de la politique extérieure ainsi qu'en matière de défense. Le Parlement russe est composé de la Douma (Chambre Basse) et du Conseil de la Fédération (Chambre Haute). La Douma, constituée de 450 députés élus pour 4 ans, approuve la nomination du Premier Ministre ; elle a l'initiative des lois et examine les projets de loi que lui transmet le Chef de l'Etat. Le Gouvernement est responsable devant la Douma, celle-ci pouvant être dissoute par le Chef de l'Etat. Constitution et gouvernement – Ministère des Affaires étrangères et européennes – France <http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=5463>
Constitution de la Fédération de Russie approuvée par référendum du 12 décembre 1993. Français. [en ligne] <http://www.constitution.ru/fr/>
La Constitution de la Fédération de Russie et la Loi constitutionnelle fédérale sur le gouvernement de la Fédération de Russie du 17 décembre 1997 constituent la base juridique de l'activité du gouvernement. Les modalités de l'activité du Gouvernement de la Fédération russe sont définies par la loi constitutionnelle fédérale.
Constitution de la Fédération de Russie. Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie. Français. [en ligne] <http://www.constitution.ru/fr/part6.htm>
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Coopération et aide au développement économiques
Coopération économique régionale
Communauté Economique Eurasienne/Eurasian Economic Community
La Communauté économique eurasienne a succédé à l’Union douanière de la CEI (Communauté des Etats Indépendants), créée en 1995 par la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan, renommée EurAsEc le 10 octobre 2000 avec un statut de sujet de droit international. Depuis 2000, la Moldavie et l’Ukraine (2002), l’Arménie (2003) et l’Ouzbékistan (2005) ont rejoint EurAsEc.
EurAsEc doit servir de base à la stabilisation et à la croissance économiques par le développement des relations commerciales des états-membres et la résolution des problèmes d’intégration économique des Etats.
World Trade Law.net Agreement on Foundation of Eurasian Economic Community (EAEC). Anglais. [en ligne] <http://www.worldtradelaw.net/fta/agreements/eaecfta.pdf>
*Le 8 mai 2006, l'Organisation de Coopération de Shanghaï (OCS) – fondée en juin 2001 et qui comprend la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan - et la Communauté économique eurasienne (EurAsEc) ont signé à Beijing un mémorandum d'entente qui prévoit le renforcement de la coopération dans le commerce, l'énergie, la protection de l'environnement, les transports, l'investissement, le tourisme, l'éducation, la santé, les sports, les services, l'enseignement, les sciences ainsi que la culture. <http://www.sectsco.org/>
CEMB – Conseil des Etats de la Mer Baltique/CBSS - Council of Baltic Sea States
Le CEMB, créé en 1992, est le seul organisme régional européen dans lequel la Russie est membre à part entière au même titre que l’Union européenne. Sa structure se développe à travers les démarches des ministres des Affaires étrangères des pays membres.
CREMOC – Centre de Recherche sur l’Europe et le Monde Contemporain Saint-Petersbourg : capitale russe de la mer Baltique ? Céline Bayou. Les Cahiers du CREMOC, 2003. 17 p. [en ligne] <http://www.cremoc.org/articles/stPtersbourg34.pdf>
Espace Economique Unique (EEU)
En 2003, Vladimir Poutine avançait l’idée d’un projet d’Espace économique commun comprenant la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan. En septembre 2004, un sommet des pays concernés par ce projet, appelé Espace Economique Unique (EEU), a jeté les fondements de cette nouvelle coalition économique qui permettrait d’harmoniser les règles des échanges entre ses membres.
COLISEE - Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est La mise en place de l'Espace Économique Unique entre la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan. Lana Iourova. Septembre 2004. [en ligne] <http://www.colisee.org/article.php?id_article=1417>
The Northern Dimension – European Union/Dimension nordique de l’Union européenne
La « Dimension nordique » de l’UE reflète les relations économiques de l’UE avec la Russie dans les régions de la Mer Baltique et de la Mer Arctique. Les plans d’actions visent à renforcer le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, les pays nordiques liés à l'UE via l'European Economic Area (la Norvège et l'Islande) et la Russie. La « Dimension nordique » est mise en application dans le cadre de l’Accord de partenariat et de coopération avec la Russie (APC) signé en décembre 1997. <http://ec.europa.eu/comm/external_relations/north_dim/index.htm>
OCEMN - Organisation pour la Coopération Economique de la Mer Noire
Summit declaration on Black Sea Economic Cooperation (Istanbul, June 25, 1992). The Bosphorus Statement (Istanbul, June 25, 1992). Istanbul Decennial Summit Declaration. Looking beyond ten years of cooperation and progress (Istanbul, 25 June 2002). [en ligne]. <http://bsec-organization.org/temp/summit_.htm> Cette dernière déclaration indique les principaux objectifs de l’OCEMN (Albanie, Arménie, Azerbaijan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine) : accélérer le développement économique et social des États membres, pour certains dans la perspective de leur intégration en UE, par l’intensification de la coopération multilatérale et l’utilisation des avantages découlant de la proximité géographique et de la complémentarité des économies nationales, de la coopération avec l’UE et avec d’autres initiatives et structures régionales, conformément à la nouvelle étape de l’évolution de l’OCEMN.
Fondation pour la recherche stratégique La Mer Noire : un centre de gravité stratégique. Annie Jafalian. Questions internationales, juillet-août 2005, n° 14. 4 p. [en ligne] <http://www.frstrategie.org/barreCompetences/approchesRegionales/doc/mernoire.pdf>
OCS – Organisation de Coopération de Shanghai
L’OCS, créée à Shanghai en juin 2001, est une organisation régionale qui regroupe la Russie, la Chine, le Kazakhstan, la Kirghizie, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan. Ses objectifs sont divers : renforcer les relations de bon voisinage entre les Etats membres, faciliter la coopération politique, économique et commerciale et sauvegarder la sécurité et la stabilité régionales.
L’Organisation de Coopération de Shanghai : une «OTAN» eurasiatique ? Michel Guenec, Jean-Sylvestre Mongrenier. Revue Regard sur l’Est, septembre 2007. [en ligne] <http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=762>
L'Organisation de coopération de Shanghai vue d'Astana : un "coup de bluff" géopolitique? Mourat Laumouline. Russie.Nei.Visions/IFRI, juillet 2006. 20 p. [en ligne] <http://www.ifri.org/files/Russie/laumullin_francais.pdf>
Dossier : L'Organisation de coopération de Shanghai. Le Quotidien du peuple en ligne, 2003. [en ligne] <http://french.people.com.cn/french/200308/06/fra20030806_62307.html>
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Coopération économique internationale
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Son rôle est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d’Etats Indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie et de l'économie de marché. La Banque s'efforce d'aider les 29 pays où elle opère à mettre en oeuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles, encourageant la concurrence, la privatisation et l’esprit d’entreprise.
La Russie reste un des foyers principaux de l'activité d'investissement de la BERD. Les objectifs de la BERD coïncident en grande partie avec les priorités gouvernementales, notamment la réduction de la dépendance de la Russie à ses ressources naturelles; le renforcement des bases microéconomiques du processus de croissance ; l’amélioration des normes relatives à la gouvernance d'entreprise des sociétés russes et la modernisation des infrastructures.
EBRD and Russia - Information, projects and strategy : <http://www.ebrd.com/country/country/russia/index.htm>
Banque Mondiale/The World Bank Group
La mission de la Banque mondiale en Russie est de soutenir l'exécution du programme complet de réformes préconisé afin de permettre à la croissance économique de se maintenir et développer un système de services sociaux pour tous les Russes. Une nouvelle Stratégie d'Aide au Pays (CAS) a commencé au printemps 2006.
World Bank – Russian Federation <World Bank in Russia : Country Strategy, Focus on Economy>
Russian Economic Report – Juin 2007. 24 p. Anglais. [en ligne] <http://siteresources.worldbank.org/INTRUSSIANFEDERATION/Resources/RER14_eng_full.pdf>
Fonds Monétaire International (FMI)/International Monetary Fund (IFM)
L’une des missions essentielles du FMI consiste à favoriser le dialogue entre les États membres sur les conséquences que leurs politiques économiques et financières peuvent entraîner à l’échelle nationale et internationale. Ce processus de suivi et de consultation, qu’il est convenu d’appeler «surveillance», a évolué rapidement en réponse aux mutations de l’économie mondiale. Le FMI conseille les pays membres et les aide à appliquer des politiques économiques et financières visant à promouvoir la stabilité, à réduire la vulnérabilité aux crises, à encourager une croissance durable et à relever le niveau de vie de leurs populations. La Fédération de Russie a rejoint le FMI le 1er juin 1992.
Pour accéder à l’ensemble des publications du FMI concernant la Russie : <http://www.imf.org/external/country/RUS/index.htm >
*Les Public Information Notice sont publiés après les discussions du Conseil exécutif sur les consultations de l'article IV avec les pays membres, la surveillance des développements au niveau régional et les évaluations des pays membres nécessitant des engagements à plus long terme. Chaque notification publique d’information contient une table des indicateurs économiques et une évaluation du Conseil exécutif.
Organisation internationale du Commerce (OMC) *L’OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Des Accords avec l'OMC sont négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. <http://www.wto.org/indexfr.htm>
La Fédération de Russie n’a qu’un statut d’observateur au sein de l’OMC. Cependant, un Groupe de travail sur l'accession de la Russie a été établi le 16 juin 1993. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent.
Pour accéder à l’ensemble des renseignements sur les négociations relatives à l’accession de la Russie à l’OMC : <http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_russie_f.htm>
La Russie et l’OMC : dernière ligne droite. Julien Vercueil. Russie.Nei.Visions/IFRI, n° 16, février 2007. 25 p. [en ligne] <http://www.ifri.org/files/Russie/ifri_Russie_OMC_vercueil_francais_fevr2007.pdf>
Institut d’Etudes internationales de Montréal (IEIM) La Russie et l’OMC : quels enjeux ? Michel Roche. Cahiers de recherche – Centre d’Etudes sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), décembre 2002. 39 p. [en ligne] <http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/roche2002.pdf>
Central Intelligence Agency – CIA World Factbook Description de l’économie russe avec données détaillées par secteur. <https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rs.html>
Organisation des Nations-Unies (ONU) - Objectifs du Millénaire pour le développement Les Objectifs du Millénaire pour le Développement constituent un ensemble de priorités - qui vont de la réduction de la pauvreté à l’éducation pour tous, en passant par l’arrêt de la propagation du sida - à réaliser d'ici 2015. * Les Objectifs du Millénaire pour le développement (ONU) des 191 Etats Membres : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html>
Millennium Development Goals in Russia. [en ligne]
UNDP Russia - Human Development Report Russian – 2006/2007. Russia’s Regions: Goals, Challenges, and Achievements. 131 p. Anglais. [en ligne] <http://www.undp.ru/nhdr2006_07eng/NHDR_Russia_2006_07eng.pdf>
The Millennium Development Goals and Russia’s National Projects : Strategic Choices. 32 p. Anglais. [en ligne] <http://www.undp.ru/index.phtml?iso=RU&lid=1&cmd=publications1&id=59>
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Lutte contre la corruption et la criminalité organisée
Depuis 2006, Vladimir Poutine prétend faire de la lutte contre la corruption l’une de ses priorités. Au sein de l’administration, en mai 2006, de hauts responsables des services de sécurité et des douanes ont été limogés (source : Centre Français de Recherche sur le Renseignement). Cependant, les initiatives russes et européennes s’avèrent souvent impuissantes face à ce phénomène profondément ancré dans la société.
Par ailleurs, les organisations criminelles transnationales (OCT) ont peu à peu investi l’économie renaissante de la période post-soviétique. Un certain nombre d’hommes d’affaires russes sont présumés affiliés au système mafieux.
Centre Français de Recherche sur le Renseignement La multiplication des assassinats en Russie, fait des différentes mafias ? Alain Rodier. Note d’actualité, n° 53, octobre 2006. 3 p. [en ligne]
Assemblée nationale – France Rapport sur le projet de loi n° 1365 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité – Loïc Bouvard – Mai 2004. 20 p. [en ligne] <http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1583.asp>
Organisation des Nations-Unies (ONU) L’ONU aide les pays dans l'élaboration de la ratification et l'exécution des conventions internationales et des protocoles de droit pénal, tels que la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational (novembre 2000), ratifiée par la Russie en mai 2004, et la Convention des Nations Unies contre la corruption (octobre 2003), ratifiée par la Russie en mai 2006.
ONU - United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocols. ]. 46 p. [en ligne] <http://www.unodc.org/unodc/en/crime_cicp_convention.html>
Le crime organisé transnational est considéré comme l’une des menaces principales pour la sécurité humaine, empêchant le développement social, économique, politique et culturel des sociétés. Il se manifeste dans différentes activités, entre autres, le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le trafic des armes à feu, le blanchiment d'argent, etc.
The Global Programme against Corruption. [en ligne] <http://www.unodc.org/unodc/en/corruption.html>
ONU - United Nations Convention against Corruption. [en ligne]. 46 p. Français. <http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf>
Conseil de l’Europe
GRECO (Groups of States against corruption) <http://www.coe.int/t/dg1/greco/>
Le GRECO évalue la conformité des pays européens avec les principes directeurs du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la corruption. La Fédération de Russie est membre du GRECO depuis février 2007.
La Russie n’ayant adhéré au GRECO qu’après la fin du 1er Cycle d'Evaluation (31 décembre 2002), il n’existe pas encore de rapport d’évaluation et de conformité par le GRECO.
Programme RUCOLA L'objectif global du projet était de contribuer à la ratification de la Convention de droit pénal du Conseil de l'Europe sur la corruption, ratifiée par la Russie en juillet 2006, et de la Convention de l'ONU contre la corruption (UNCAC), ratifiée par la Russie en mars 2006. Le projet se concentre principalement sur l'élaboration de mesures préventives contre la corruption telle que la vérification de la législation en vigueur et l'élaboration d’une stratégie nationale anti-corruption. L'équipe de projet a développé un ensemble de recommandations, concepts et méthodologies visant à harmoniser la législation russe avec les normes européennes de ces deux traités internationaux contre la corruption.
Description du projet RUCOLA. [en ligne]
En 2007, la Commission Anti-Corruption de la Douma d’Etat, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne continueront leur travail dans le cadre du projet RUCOLA 2 visant à soutenir le développement de mesures législatives pour la prévention de la corruption.
Description du projet RUCOLA-2. [en ligne]
Programme MOLI-RU Trois projets pour lutter contre le blanchiment des capitaux ont été mis en oeuvre par le Conseil de l’Europe en Fédération de Russie (MOLI-RU), en Ukraine (MOLI-UA), tous deux financés par la Commission européenne, et dans l’ex-République Yougoslave de Macédoine (MOLI-MK), financé par l’Agence européenne pour la Reconstruction.
Après la réussite du projet MOLI-RU contre le blanchiment des capitaux mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe entre février 2003 et juin 2005, un second projet MOLI-RU-2, portant également sur le financement du terrorisme, a débuté en janvier 2007.
Description du Projet MOLI-RU (2003-2005). [en ligne] Project against Money Laundering in the Russian Federation
Final report – 30 juin 2005. 24 p. [en ligne] Final report – Projet MOLI-RU (2003-2005)
Description du Projet MOLI-RU-2 (2007-2010). [en ligne] Follow-up project – Protection against money laundering and terrorist financing
Programme Octopus En juin 1996, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont lancé la première phase du programme OCTOPUS destiné à renforcer les efforts nationaux et internationaux contre la corruption et le crime organisé. Entre 1996 et 1998, les problèmes liés à la corruption et au crime organisé aussi bien que les mesures établies par les gouvernements ont été analysés dans seize états en transition.
Alors que le programme OCTOPUS 1 (1996 - 1998) se concentrait sur l'analyse de la situation et les besoins de réforme, le programme OCTOPUS 2 (1999 - 2000) a aidé 18 pays de l’Europe centrale et de l'Europe de l'Est à mettre leur législation et leurs pratiques en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Depuis 2001, le programme OCTOPUS est utilisé par le Conseil de l'Europe comme programme technique de coopération de lutte contre le crime économique.
OCTOPUS 2 - Rapport pays – Fédération de Russie. Strasbourg, Décembre 2000. 34 p. Anglais. [en ligne] [PDF] Country report – Russian Federation
OCTOPUS 1 - Recommandations et directives finales adressées au Gouvernement de la Fédération de Russie – Rapport préparé par Matti Joutsen. Février 1998. 9 p. Anglais. [en ligne] [PDF]
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) La division anticorruption de l'OCDE s'engage dans un nombre d'initiatives régionales avec les pays non-membres. Ces initiatives dites "outreach" visent à élargir la discussion sur les instruments anticorruption de l'OCDE et à soutenir des pays non-membres dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités de lutte contre la corruption. Elle a mis en place un réseau anti-corruption spécifique aux pays ayant une économie de transition (Anti-Corruption Network for Transition Economies - ACN). L’ACN consiste à émettre des recommandations et à suivre la mise en oeuvre des programmes tels que le Plan d'action d'Istanbul (Istanbul Action Plan) 2004-2006, une initiative anti-corruption couvrant l’Arménie, l’Azerbaijan, la Géorgie, la Russie, le Tajikistan et l’Ukraine, adoptée en 2003.
En 2003, la Fédération de Russie a rejoint le Plan d'action anticorruption d'Istanbul ; en 2004, l'examen du cadre légal et institutionnel pour combattre la corruption au sein de la Russie a été lancé. Cependant, cette dernière n'ayant pas soumis son rapport à l’OCDE, l’organisation n’a pu évaluer les forces et les insuffisances du cadre légal et institutionnel afin de combattre la corruption. En décembre 2006, la Russie a énoncé le souhait de reprendre la coopération en 2007.
Anti-Corruption Action Plan for Armenia, Azerbaijan, Georgia, the Russian Federation, Tajikistan and Ukraine. Septembre 2003. 6 p. [en ligne]. <http://www.oecd.org/dataoecd/60/59/12593443.pdf>
Transparency International Il s’agit de la principale ONG se consacrant à la lutte contre la corruption des gouvernements dans le monde. <http://www.transparency.org/>
Center for Anti-Corruption Research and Initiative Transparency International Russia <http://www.transparency.org.ru/>
Transparency International - Global Corruption Report 2007/Rapport mondial sur la corruption 2007 : les principaux problèmes liés à la corruption judiciaire. [en ligne] Version française disponible. 328 p. <http://www.transparency.org/publications/gcr/download_gcr/gcr_french_2007> En 2006, l’Indice de perceptions de la corruption (IPC) classe la Fédération de Russie au 127e rang mondial sur 163 pays. L’Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE), qui classe les plus grands pays exportateurs selon leur propension à verser des pots-de-vin à l’étranger, classe la Fédération de Russie au 28e rang mondial sur 30 pays.
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Droits de l’homme et libertés civiles
Malgré les droits garantis par la Constitution, les droits de l’homme en Russie se heurtent à une multitude de pouvoirs locaux ou fédéraux et à un renforcement du contrôle de la société civile dans le cadre de la politique anti-terroriste mise en place par Vladimir Poutine, désireux d’instaurer un Etat fort. En septembre 2004, il a cependant signé un décret, prévoyant notamment la création d’un Centre international de défense des droits de l’Homme en Russie et l’intégration des ONG de défense des droits de l’Homme dans les travaux des organes consultatifs. Les ONG dénoncent une intention de les contrôler de façon encore plus étroite.
Constitution de la Fédération de Russie. Chapitre 2. Les Droits et Libertés de l’homme et du citoyen. Français. [en ligne] <http://www.constitution.ru/fr/part2.htm>
Conseil de l’Europe – Cour européenne des droits de l’homme La Fédération de Russie, membre du Conseil de l'Europe depuis le 28 février 1996, a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme, entrée en vigueur le 5 mai 1998. Cependant, la Russie est le seul membre qui n'a pas ratifié le Protocole n° 6 interdisant la peine de mort en temps de paix et le Protocole n° 14 portant sur la réforme du système du contrôle conventionnel. La Russie n’a pas non plus ratifié le Protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ces refus mettent en danger l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'homme.
Convention européenne des droits de l’homme - 4 novembre 1950. <http://lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l'homme.htm>
KOROTEEV, K. La Russie et la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan jurisprudentiel et institutionnel. Droits fondamentaux, n° 5, janvier-décembre 2005. 24 p. [en ligne] <http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df5kkrcedh-2.pdf>
Amnesty International
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