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www.diploweb.com Géopolitique de l'Europe - Dossier documentaire

 La Roumanie dans l'Union européenne, 

par Caroline Leguy,

Responsable des ressources documentaires du Centre de documentation

de l'Institut supérieur d'Interprétation et de Traduction (ISIT), à Paris

Après la chute, en décembre 1989, de la dictature communiste de Ceausescu, la Roumanie a dû assumer les conséquences de son isolement politique et économique des années 1980 et la méfiance des Occidentaux à l'égard des anciens communistes restés au pouvoir jusqu’en 1996. La dissolution du Pacte de Varsovie en février 1991 et du COMECON en Juin 1991, suivie du retrait progressif des troupes soviétiques de Roumanie, a officialisé la rupture de fait des relations économiques et commerciales avec l'URSS et les pays du Bloc de l'Est. Dès lors, la politique des gouvernements roumains successifs fut marquée par une loyauté pro-occidentale, notamment lors de la guerre du Kosovo, dictée par leur volonté d’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne.

 

Depuis 2000, la Roumanie, sous la houlette du Parti pour la démocratie sociale de Roumanie (PDSR) et de son dirigeant Ion Iliescu, est passée du statut d'un pays à risque à celui d'une économie émergente. En 2004, les élections présidentielles ont été remportées par Traian Basescu de l’Alliance « Justice et vérité » renversant le PDSR et entraînant la recomposition de l’équipe ministérielle dirigée par Călin Popescu-Tăriceanu.

 

Afin de compléter le processus d’intégration européenne et euro-atlantique, la Roumanie s’est impliquée activement dans toutes les organisations de coopération régionale de l’Europe du sud-est. La Roumanie, État fondateur de l’Organisation pour la coopération économique de la Mer Noire (OCEMN) en 1992, devient membre du Conseil de l'Europe en 1993, conclut un accord d’association avec l'Union européenne en 1994, dépose une demande d’adhésion à l’Union Européenne en 1995, puis, après avoir été refoulée en 1999, est admise à l'OTAN le 29 mars 2004 suite à l’invitation d’adhérer à l’Alliance en novembre 2002 (Sommet de Prague).

 

Le 25 avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie ont signé le traité d’adhésion à l’Union européenne permettant à plus de 22 millions de Roumains d’intégrer l’UE au 1er janvier 2007. Cependant, en raison du retard du pays en matière d’application du droit communautaire, de lutte contre la corruption et de respect des libertés, une clause de sauvegarde inédite a été imposée.

 

Comme pays candidat désirant devenir membre de l’UE en 2007, la Roumanie doit prendre des mesures adéquates tant au niveau des réformes du domaine économique, judiciaire et dans la lutte contre la corruption qu’au niveau de la politique étrangère.

La Roumanie est, finalement, devenue membre de l'UE le 1er janvier 2007, en même temps que la Bulgarie. A cette date, l'UE compte donc 27 Etats membres.

 

                                               Mise en ligne initiale sur le diploweb.com: octobre 2005

MAJ 2007

 

Biographie de l’auteur, Caroline Leguy, en bas de page

 


 

SOMMAIRE

DOCUMENTS OFFICIELS, ETUDES

La politique intérieure

La politique extérieure

La politique européenne

 

Démographie - Géographie

 

 

 

DOSSIER DE PRESSE

 

 

CHRONOLOGIE

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

REVUE DE SITES

 

 

CARTES, TABLEAUX, PHOTOS

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

BIOGRAPHIE DE CAROLINE LEGUY



DOCUMENTS OFFICIELS

 

La politique intérieure

 

         Gouvernement de Roumanie

 

Constitution de la Roumanie, notamment les articles 148 à 152 traitant de la révision de la Constitution afin de pouvoir intégrer l’Union Européenne. [en ligne]. 36 p.

Disponible sur : <http://www.presidency.ro/index.php?_RID=htm&id=14>

 

Programme de gouvernance 2005-2008 : principes, intégration européenne, milieu d’affaires, politiques anticorruption, politiques intérieures. [en ligne]. 127 p.

Disponible sur : <http://www.guv.ro/franceza/obiective/pg2005-2008/pg-guv-2005-2008-fr.pdf>

 

Institut de Sciences Politiques et Sociales – Barcelone. Le système politique et constitutionnel de la Roumanie. Antoine Iorgovan. Working Paper n° 54. Barcelone, 1992. [en ligne]. 18 p.

Disponible sur : <http://www.recercat.net/bitstream/2072/1428/1/ICPS54.pdf>

 

Organisation des Nations-Unies (ONU) : Stratégie de Développement Durable – Horizon 2025

 

Présentation de l`évolution du processus sur le plan interne et Stratégies Nationales de Développement Durable (SNDD) en Roumanie : informations, ressources, documents programmatiques de l’ONU et de lUE.

Disponible sur : <http://www.presidency.ro/index.php?_RID=nssd>

 

United Nations Development Programs – UNDP Romania : country program 2005-2009, democratic governance, economic growth and poverty reduction, energy and environment, HIV. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.undp.ro/UNDP_in_Romania/>

UNDP Romania : <http://www.undp.ro/>

 

* Les Objectifs du Millénaire pour le développement – ONU des 191 Etats Membres : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html>
Millennium Development Goals Report - Romania : <http://www.undp.ro/mdg/>

 

Lutte contre la corruption

 

Depuis le rapport de la Baronne Emma Nicholson, rapporteur du Parlement européen pour la Roumanie en 2004, signalant la corruption et l’influence politique sur la justice, points faibles pouvant empêcher l’adhésion définitive de la Roumanie à l’UE, la lutte contre la corruption est devenue le fer de lance de la politique intérieure.

*Rapport sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l’adhésion – Février 2004. [en ligne]. 32 p.

Disponible sur :

<http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2004 0103+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y>

 

Stratégie Nationale anti-corruption 2005-2007 - Roumanie : domaines prioritaires et objectifs, coopération interne et internationale. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.gov.ro/franceza/obiective/afis-docdiverse-fr.php?iddoc=33>

 

Parlement de la Roumanie - Réglementations sur la corruption et le crime organisé. [en ligne]. 19 p. 

Disponible sur : <http://www.cdep.ro/legislatie/fra/vol53fr.pdf>

 

ONU - Global Programme against Corruption : International Legal Instruments on Corruption. [en ligne]. 279 p.

La Roumanie a signé mais non encore ratifié la Convention des Nations-Unies contre la corruption en 2003.

Disponible sur : <http://www.unodc.org/pdf/crime/corruption/compendium_e.pdf>

 

GRECO - Groupe d'Etats contre la Corruption : Rapport de conformité sur la Roumanie – Juillet  2004. [en ligne]. 16 p.

GRECO - Groupe d'Etats contre la Corruption : Rapport d’Evaluation sur la Roumanie – Mars 2002. [en ligne]. 39 p.

En matière de corruption, la Roumanie est membre du GRECO et  a reçu la visite de l'équipe d'évaluation en 2001 aux fins d'évaluation par rapport aux principes directeurs du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la corruption.

Disponible sur : <http://www.greco.coe.int/evaluations/DefaultF.htm>

 

The World Bank Group - Diagnostic Surveys of Corruption in Romania (September 3, 2001). [en ligne]. 74 p.

Disponible sur : <http://siteresources.worldbank.org/INTROMANIA/Resources/corruption.pdf>

Identifiant le besoin d'information sur le profil de la corruption, le gouvernement de la Roumanie a demandé la préparation de cette étude diagnostique de la corruption. Ce rapport récapitule les résultats du gouvernement et la corruption à grande échelle, examine les Systèmes de Gestion Internationaux (MSI), mis en application par l'Agence des Etats-Unis pour le Développement International. Bien que cette étude diagnostique ait été demandée par le gouvernement précédent, les résultats soulignent la nature institutionnelle du problème et demeurent applicables aujourd'hui. 

 

Transparency International - Global Corruption Report 2006/Rapport mondial sur la corruption 2006 : la Roumanie est classée 87e sur 146 pays. [en ligne]. Version française. 397 p.

Disponible sur : < http://www.transparency.org/publications/gcr/download_gcr>

 

Transparency International La corruption en Europe. Daniel Lebègue. Paris : Diploweb, 2005. [en ligne]. 9 p.

Disponible sur : <http://www.diploweb.com/forum/corruption.htm>

LUnion européenne élargie à 25 est plus exposée aux risques de corruption et de blanchiment qu’elle ne l’était à 15. Après avoir détaillé le chemin parcouru depuis le début des années 1990, Daniel Lebègue, président de Transparence -  Internationale, section française de l’ONG Transparency – International,  brosse un tableau de la situation en 2005 puis explique ce que l'Union européenne pourrait faire afin de protéger le citoyen de la corruption des autorités publiques ou privées.  

 

Conférence Internationale Francophone en Sciences de l'Information
et de la Communication/CNRS
. Le discours public sur la corruption en Roumanie. Hypothèses de travail pour une approche pragmatique et conversationnelle. Mihaela Gafitescu. Bucarest : CIFSIC, 2003. [en ligne]. 10 p.

Disponible sur : <http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/documents/archives0/00/00/06/82/sic_00000682_01/sic_00000682.pdf>

 

Protection de l’enfance et des minorités

 

            Enfance

 

Mission de la Roumanie auprès de l’Union Européenne

 

Protection des enfants : objectifs gouvernementaux, etc. [en ligne]. 4 p.

Disponible sur : <http://ue.mae.ro/index.php?lang=fr&id=256>

 

Chambre des députés de Roumanie

 

Protection de l’enfant en difficulté : étude législative. [en ligne]. 75 p.

Disponible sur : <http://www.cdep.ro/legislatie/fra/vol57fr.pdf>

 

Gouvernement de Roumanie

 

Stratégie du Gouvernement concernant la protection de l’enfant en difficulté (2001-2004). [en ligne]. 12 p.

Disponible sur : <http://www.guv.ro/franceza/obiective/strcopii/str-copii-p1.pdf>

 

Journal Officiel – Roumanie

Les nouvelles lois roumaines sur la protection de lenfance, adoptées le 21 juin 2004 à Bucarest.

 

Loi N° 272/2004 sur la protection et la promotion des droits de l’enfant. [en ligne]. 32 p.

Disponible sur :

<http://www.cites-unies-france.org/html/bibliotheque/pdf/Loi_no_272_2004.pdf>

 

Loi N° 273/2004 relative au régime juridique de l’adoption. [en ligne]. 17 p.

Disponible sur :

<http://www.cites-unies-france.org/html/bibliotheque/pdf/Loi_no_273_2004.pdf>

 

 

         Minorités

 

Parlement européen

La présente rubrique reprend le texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne telle qu'elle a été signée et proclamée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000.

Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne. [en ligne]. 22 p.

Disponible sur : <http://www.europarl.eu.int/charter/pdf/text_fr.pdf>

 

Conseil de l’Europe

 

Rapport sur la Roumanie – ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance). Strasbourg, mars 1999. [en ligne]. 17 p.

Disponible sur :

<http://www.coe.int/T/E/Human_Rights/ECRI/5-Archives/1-ECRI%27s_work/1-Country_by_country/frCBC1-Roumanie.pdf>

L'ECRI a été chargée d'examiner et évaluer l'efficacité des mesures juridiques, politiques et autres en vue de combattre le racisme et l'intolérance existant dans les Etats membres, de stimuler l'action aux niveaux local, national et européen, d'élaborer des recommandations de politique générale à l'intention des Etats membres et d'étudier les instruments juridiques internationaux applicables en la matière en vue de leur renforcement si nécessaire.

 

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1er février 1995). [en ligne]. 9 p.

Disponible sur : <http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=157&CM=2&DF=18%2F04%2F02&CL=FRE>

La Roumanie a ratifié ce texte en 1995 et est entré en vigueur en 1998.

 

CEI - Initiative Centrale Européenne

Dès le début de leur coopération avec la CEI, organisation de coopération régionale, créée en 1989, les Etats membres ont consacré une attention particulière aux issues liées aux minorités nationales. Par conséquent, le Groupe de travail sur des minorités, créé en 1990, a rédigé en 1994 le CEI Instrument for the Protection of Minority Rights qui a été signé par les 12 Etats membres (Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Hongrie, Italie, Macédoine, Moldovie, Pologne, Roumanie, Serbie, Monténégro, Slovénie).

 

CEI Instrument for the Protection of Minority Rights. [en ligne]. 7 p.

Disponible sur : <http://www.ceinet-download.org/download/minority_rights.pdf>

 

Gouvernement de Roumanie – Situation des Roms

Le gouvernement roumain et la délégation de la Commission pour la Roumanie ont ouvert un centre de ressources pour les communautés roms, afin de développer un partenariat entre les autorités publiques locales, les communautés tziganes et les ONG. Le centre fait partie de la stratégie du gouvernement roumain concernant les Roms, adoptée en 2001.

 

Programme de gouvernance. Chapitre 25 - Les politiques dans le domaine des relations inter- ethniques (notamment la Stratégie nationale d’amélioration de la situation des Roms). [en ligne].

Disponible sur :

<http://www.guv.ro/franceza/obiective/afis-docdiverse-fr.php?iddoc=30>

 

Médecins du Monde – Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme

 

Mission d’évaluation en Roumanie. Situation et condition de vie des Roms roumains en retour volontaire ou contraint de France. [en ligne]. 35 p.

Disponible sur :

<http://www.echange-roumanie.com/telechargement/rapport_retour_ROMS_MDM_FIDH.pdf>

 

United Nations Development Programs

 

Evaluation of programmes for Roma communities in Romania between 1996-2004. [en ligne]. 96 p.

Disponible sur :

<http://www.undp.ro/pdf/Evaluation%20of%20Programmes%20Targeting%20Roma%20Communities%20in%20Romania.pdf>

 

 

La politique extérieure

 

Gouvernance de la politique étrangère

 

Programme de Gouvernance de la politique étrangère – Ministère des Affaires Etrangères : objectifs, développement des relations bi-latérales et multilatérales, coopération régionale, diplomatie parlementaire et économique. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.mae.ro/index.php?unde=doc&id=5047&idlnk=1&cat=3>

 

Défense et sécurité

 

Adhésion à l’OTAN

 

Traité de l’Atlantique Nord, notamment l’article 10 relatif à l’adhésion à l’OTAN – Avril 1949. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/traite.htm#Art10.htm>


Manuel de l’OTAN : origines et tâches de l’Alliance en matière de sécurité, ouverture de l’Alliance, élargissement et coopération bilatérale et multilatérale, programmes. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/manuel/2001/index.htm>

 

Partenariat pour la Paix (10 janvier 1994) – OTAN

La Roumanie, sous la direction du Président Ion Iliescu, a été le premier pays d’Europe centrale et orientale à signer le "Partenariat pour la paix" en janvier 1994. Avec ce partenariat, l’OTAN ouvrait ainsi un nouveau chapitre dans les relations avec ses partenaires d’Europe centrale et orientale, du Caucase et d’Asie centrale. Ce partenariat consiste à encourager et à soutenir, dans chaque pays partenaire, la réforme du secteur de la défense et la création de forces armées et d’autres institutions de défense modernes, efficaces et démocratiques.

 

Partnership for Peace : Invitation issued by the Heads of State and Government participating in the Meeting of the North Atlantic Council - 10 January 1994. [en ligne].

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/comm/49-95/c940110a.htm> 

 

Partnership for Peace: Framework Document - 10 January 1994. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/comm/49-95/c940110b.htm>

 

Etude sur l’élargissement de l’OTAN – Septembre 1995. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/fonda/ela-9501.htm

 

Rapport de l’OTAN - Vers un Partenariat pour le XXIe siècle - Le Partenariat renforcé et plus opérationnel - 15 juin 1999. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/pfp/docu/d990615af.htm>

 

Plan d’action pour l’adhésion (PMA)/Membership Action Plan (MAP)- Avril 1999 – Manuel de l’OTAN : processus d’élargissement de l’Alliance. [en ligne]

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/manuel/2001/hb030103f.htm>

 

Fiche d’information. Plan national annuel de préparation pour l’adhésion (PNA) à l’OTAN – Roumanie. [en ligne].

Disponible sur : <http://www.mae.ro/index.php?unde=doc&id=5009&idlnk=1&cat=3>

 

Fiche d’information. Le Groupe Vilnius. [en ligne].

Une contribution importante a une bonne préparation de l’adhésion a été due au renforcement de la coopération externe, à travers la collaboration avec les autres Etats candidats à l‘adhésion de l’OTAN, formant, depuis 2000, le Groupe Vilnius (Albanie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, République de Macédoine, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). 

Disponible sur : <http://www.mae.ro/index.php?unde=doc&id=5001&idlnk=1&cat=3>

 

Rapport de la Sous-commission sur l’Europe centrale et orientale. ‘L'élargissement de l'OTAN et les partenariats' – OTAN - 2002. [en ligne]

Disponible sur :

<http://www.nato-pa.int/Default.asp?CAT2=240&CAT1=16&CAT0=2&COM=252&MOD=0&SMD=0&SSMD=0&STA=0&ID=0&PAR=0&LNG=1>

 

Sommet de Prague – 21-22 novembre 2002. Document de l’OTAN : Des clés pour le Sommet de Prague : un agenda pour le changement. [en ligne]. 14 p.

La Roumanie est invitée en compagnie de six autres pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie) à adhérer à l’Alliance du Traité Nord-Atlantique.

Disponible sur :

<http://www.nato.int/docu/comm/2002/0211-prague/in_focus/enlargement/prague-elargissement.pdf>

 

Document de l’OTAN : Renforcer la sécurité et étendre la stabilité grâce à l’élargissement de l’OTAN – Février 2004. [en ligne]. 8 p.

Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/enlargement/enlargement_fr.pdf>

 

Speech by US President George W. Bush at the Accession Ceremony for Seven New NATO Members – 29 mars 2004. [en ligne].

Disponible sur : <.WMV/7476Kb> (vidéo)

Disponible sur : <.MP3/4472Kb> (audio)

 

Conseil de sécurité de l’ONU

           

Charte des Nations-Unies. (San Francisco, 26 juin 1945). [en ligne].

         Disponible sur : <http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html>

 

La Roumanie au Conseil de Sécurité de l’ONU : objectifs prioritaires, programme, actualité, photos. [en ligne].

Disponible sur : <http://www.mae.ro/index.php?lang=fr&unde=doc&id=7851

 

Entre janvier 2004 et décembre 2005, la Roumanie exerce le quatrième mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, principal organisme de l’organisation mondiale ayant des attributs dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Roumanie s’est ainsi engagée dans la participation aux actions de coopération internationale dans des domaines prioritaires : lutte contre le terrorisme, contrôle du trafic de drogue et d’êtres humains, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. La Roumanie est le seul membre du Conseil de Sécurité qui détient la présidence des deux Comités: le Comité 1518 sur l’Irak (depuis janvier 2004) et le Comité 1540 sur la non prolifération des armes de destruction massive (depuis juin 2004). La Roumanie a été co-auteur de 3 résolutions pour la communauté internationale : la résolution 1540 sur la non prolifération des armes de destruction massive, la résolution 1546 sur le transfert de souveraineté et le processus de reconstruction politique et économique en Irak et la résolution 1556 sur la situation au Soudan. Durant la présidence roumaine du Conseil de sécurité en 2005, la Roumanie a affirmé vouloir promouvoir une résolution du CS sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.

 

Résolution 1540 (2004)- Non-prolifération des armes de destruction massive. [en ligne]. 4 p.

Disponible sur : <http://disarmament2.un.org/Committee1540/Res1540(E).pdf>

* Pour les autres résolutions : <http://www.un.org/french/documents/scres.htm>

 

OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

            Acte final – Sommet de Helsinki (1er août 1975). [en ligne]. 69 p.

         Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1975/08/4044_fr.pdf>

LActe final consacre notamment l'inviolabilité des frontières existantes, développe les échanges économiques et favorise la libre circulation des idées et des personnes. 

 

Charte de Paris pour une Nouvelle Europe (Paris, 19-21 novembre 1990). [en ligne]. 34 p.

Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1990/11/4045_fr.pdf>

Cette Charte donne à l’organisation les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes.

 

Déclaration de la Conférence de Helsinki (10 juillet 1992). Les défis du changement. [en ligne]. 97 p.

Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1992/07/4046_fr.pdf>

Cette déclaration parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de Coopération pour la Sécurité, Forum Économique, Haut Commissaire pour les Minorités Nationales.

 

Sommet d’Istanbul (18-19 novembre 1999). [en ligne]. 269 p.

Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1999/11/4050_fr.pdf>

Le Sommet a permis la signature par les 55 pays membres de la Charte de sécurité européenne et l’adaptation du traité sur les Forces Conventionnelles en Europe (FCE) permettant l’élimination de milliers de chars et d’autres armements.

 

La Roumanie, admise en 1973 à l’OSCE, a détenu en l’an 2001 la présidence en exercice de l’OSCE et a participé directement à la réalisation de progrès vers le règlement des conflits qui menaçaient la paix dans l'espace euro-atlantique, contribuant à la solution des problèmes en Europe du Sud-Est, dans le Caucase, en Transnistrie et en Asie Centrale.

           

PSESE - Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

 

Stability Pact for South Eastern Europe (Cologne, June 10, 1999). [en ligne]. 10 p.

Disponible sur : <http://www.stabilitypact.org/constituent/990610-cologne.asp>

 

Sarajevo Summit Declaration (Sarajevo, July 30, 1999). [en ligne]. 3 p.

Disponible sur : <http://www.stabilitypact.org/constituent/990730-sarajevo.asp>

 

Report on the achievements of the Stability Pact (Istanbul OSCE Summit, November 19, 1999). [en ligne]. 5 p.

Disponible sur : <http://www.stabilitypact.org/constituent/991119-osce.asp

 

Deuxième rapport annuel de la Commission européenne - Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est  (26 mars 2003). [en ligne]. 37 p.

Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/external_relations/see/sap/rep2/com03_139_fr.pdf>

 

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est : premier bilan et perspectives - Rapport d'information du député René André - Assemblée nationale (20 février 2002). [en ligne].  121 p.

Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/europe/rap-info/i3644.pdf>

 

Guide d’information sur le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est : International Institute for Democracy (14 février 2001). [en ligne]. 31 p.

Disponible sur : <http://www.paixbalkans.org/documents/unioneuropeenne/pactestabilite.pdf>

 

Institut d’Etudes de Sécurité de l’Union Européenne. La Bulgarie et la Roumanie dans le Pacte de Stabilité. Ralitza Dimtcheva. Occasional Papers, n° 41. Janvier 2003. [en ligne]. 43 p.

Disponible sur : <http://www.iss-eu.org/occasion/occ41.pdf>

 

 

Né sous l'impulsion de l'Union européenne, le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est est adopté à Cologne le 10 juin 1999. Il a pour objectif d'assurer la paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie (séparation des pouvoirs, indépendance de la justice et des média, loi électorale), le respect des droits de l'homme et des minorités, le retour des réfugiés et la prospérité économique dans la région. Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est regroupe les Et     ats membres de l’Union européenne et la Commission européenne ; les pays de l'Europe centrale et orientale et du Sud-Est (Albanie, Ancienne république Yougoslave de Macédoine (ARYM), Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie, Pologne, République fédérale de Yougoslavie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie) ; des pays tiers (Etats-Unis, Canada, Japon, Russie, Norvège, Suisse) ; des organisations internationales (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Conseil de l’Europe, ONU, OTAN, Fond monétaire international (FMI), Banque européenne d’investissement (BEI), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres institutions et organisations internationales. La Roumanie s’occupe des problèmes de sécurité, défense, affaires internes et de justice.

 

Centre de Lutte contre le Crime Transfrontalier

           

SECI Agreement on Cooperation to prevent and combat trans-border crime (Bucharest, May 26, 1999). [en ligne]. 12 p.

Headquarters Agreement between Romania and The Regional Center of Southeast European Cooperative initiative for combating transborder crime (Bucharest, May 26, 1999).