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| www.diploweb.com Géopolitique des frontières de l'Europe - Dossier documentaire La Moldavie, un état en transition, par Caroline Leguy, Responsable des ressources documentaires du Centre de documentation de l'Institut supérieur d'Interprétation et de Traduction (ISIT), à Paris
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Indépendante depuis le 27 août 1991, après avoir été sous le contrôle successif des Turcs, des Russes et des Roumains, la Moldavie a refusé l’unification avec la Roumanie cette même année, le centralisme roumain ayant provoqué le désir d’indépendance de la population moldave.
Cherchant à conforter son indépendance vis-à-vis de la Russie et de la Roumanie, la Moldavie a mené une politique étrangère combinant relations de bon voisinage avec ses principaux partenaires régionaux et ouverture à l’Ouest. Tout en participant aux initiatives de coopération régionale, la Moldavie devient membre de l’ONU et de l’OSCE en 1992 et est admise en juillet 1995 au Conseil de l’Europe. En 1994, elle signe un Accord de partenariat et de coopération avec l’Union européenne et en 1999 adhère au Partenariat pour la paix de l’OTAN. En juin 2001, la Moldavie devient membre à part entière au sein du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et intègre l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en juillet 2001. Egalement reconnue par les pays voisins, la Moldavie a signé en novembre 2001 un traité bilatéral avec la Russie qui s’engage ainsi à respecter la souveraineté territoriale moldave.
Cependant, depuis la sécession de la Transnistrie, province orientale de la Moldavie, le 2 septembre 1990, le gouvernement moldave ne contrôle plus l’ensemble de son territoire. Ex-République autonome, rattachée à la Moldavie depuis 1940, la Transnistrie sécessionniste a fait appel à la Russie afin de la soutenir, entraînant des affrontements armés sanglants en 1992, et a instauré une véritable entité étatique, sans reconnaissance officielle internationale. La Russie y maintient toujours une unité de l’armée russe, faisant de la Transnistrie un moyen de pression dans ses négociations avec la communauté internationale.
Sur le plan politique, la réélection du communiste russophile Vladimir Voronin en avril 2005 à la présidence moldave n’a pas conduit à une politique anti-occidentale. Le Parti communiste, désireux de se rapprocher de l’Union européenne, tente de renforcer les liens avec cette dernière tout en maintenant ceux avec la Russie, y compris dans le règlement pacifique du différend transnistrien.
La Moldavie, état indépendant coincé entre l’Ukraine et la Roumanie, considéré comme l’un des pays les plus pauvres d’Europe, est donc encore un état en transition : poursuivant sa voie vers une économie de marché, elle reste classée en première place des pays les plus appréciés des trafiquants. Toujours fortement lié à la Roumanie, le pays, s’il a développé des relations ambiguës avec la Russie dont elle reste dépendante énergétiquement, souhaiterait intégrer l’Union européenne.
Caroline Leguy, 19/12/06
Biographie de l'auteur, Caroline Leguy, en bas de cette page. |
SOMMAIRE
Le Parlement, de type monocaméral avec 101 députés, est l’unique autorité législative de l’Etat. Le droit à l’initiative législative appartient aux députés, au Président de la République de Moldavie et au Gouvernement. C’est également le Parlement qui élit le président de la république Moldave au vote secret pour une période de 4 ans. Le 2 mars 2005, Marian Lupu a été élu Président du Parlement moldave.
*Parlement de Moldavie (roumain, russe, anglais) :
<http://www.parliament.md/en.html>
*Gouvernement de Moldavie (roumain, russe) :
Le Programme d’activité de l’actuel gouvernement, approuvé par l’organe législatif, est intitulé « Modernisation du pays- bien-être du peuple » (2005-2009).
<http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=28>
Conseil de l’Europe
Rapport sur la situation de la démocratie régionale en Moldova (1999-2000). Nicolae Radu. 39 p. [en ligne].
Commission des Recours des Réfugiés – Centre d’information géopolitique
Dossier Pays : la Moldavie. Avril 2006. 55 p. [en ligne].
<http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/moldavie_internet.pdf>
Coopération et aide au développement économiques
Coopération économique régionale
SEECP – South-East European Cooperation Process
*La SEECP (Albanie, Bulgarie, Grèce, Macédoine, Roumanie, Serbie-Monténégro, Turquie, Bosnie-Herzégovine, Croatie) est une structure régionale de coopération non-institutionnelle, créée en 1996 afin d’établir la base d'un nouveau forum de coopération destiné aux pays des Balkans.
Depuis octobre 2004, la Moldavie participe également avec le statut d'observateur au sein de la SEECP.
La pratique permettant au pays détenant la présidence en exercice d'inviter des "invités spéciaux" ayant été récemment prolongée, la Moldavie, invité spécial de la Roumanie (2004-2005), a pu participer au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la SEECP (Belgrade, 9 avril 2003), de la réunion des Ministres des affaires étrangères de la SEECP (Sarajevo, 9 juin 2003) et de la réunion informelle des Ministres des affaires étrangères de SEECP (Sarajevo, 20 avril 2004).
SEECP (South-East European Cooperation Process) - Charter on good neighbourly relations, stability, security and cooperation in Southeastern Europe (Bucharest, February 12, 2000). [en ligne].
<http://www.mae.ro/seecp/main1.html>
La Charte de Bucarest réitère la volonté des États participants à la SEECP de développer des relations de bon voisinage et de faire les réformes démocratiques et économiques. Depuis, la SEECP s’est consolidé en tant que forum de coopération politique dans le cadre duquel les États participants ont conclu une série d’accords : la Déclaration commune visant la lutte contre le terrorisme ou celles sur la lutte contre le crime organisé et la corruption, l’élimination des armes réduits et de l’armement léger ainsi que la promotion des investissements et la création du marché régional de l’énergie.
OCEMN – Organisation pour la Coopération Economique de la Mer Noire /BSEC – The Black Sea Economic Cooperation
Summit declaration on Black Sea Economic Cooperation (Istanbul, June 25, 1992).
The Bosphorus Statement (Istanbul, June 25, 1992).
Istanbul Decennial Summit Declaration. Looking beyond ten years of cooperation and progress (Istanbul, 25 June 2002). [en ligne].
<http://bsec-organization.org/temp/summit_.htm>
Cette dernière déclaration indique les principaux objectifs de l’OCEMN (Albanie, Arménie, Azerbaijan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine) : accélérer le développement économique et social des États membres, dans la perspective de leur intégration en UE, par l’intensification de la coopération multilatérale et l’utilisation des avantages découlant de la proximité géographique et de la complémentarité des économies nationales, de la coopération avec l’UE et avec d’autres initiatives et structures régionales, conformément à la nouvelle étape d’évolution de l’Organisation.
Communauté économique eurasienne/Eurasian economic community
La Communauté économique eurasienne est une Union douanière créée en 1995 par la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan, renommée EurAsEc le 10 octobre 2000. En mai 2002, la Moldavie et l'Ukraine obtiennent le statut d'observateur ainsi que l’Arménie en avril 2003. L’Ouzbékistan rejoint EurAsEc en 2006.
EurAsEc doit servir de base à la stabilisation et à la croissance économiques par le développement des relations commerciales des états-membres et la résolution des problèmes d’intégration économique des Etats.
<http://en.wikipedia.org/wiki/EURASEC> (anglais)
CEI - Initiative Centrale Européenne
Plan of Action 2004-2006 (Warsaw, November 21, 2003). [en ligne]. 13 p.
<http://www.ceinet-download.org/download/2003summit_warsaw_PoA.pdf>
*L’ ICE est une forme flexible et pragmatique de coopération régionale, créée en 1989, en réunissant 17 États : l’Albanie, l’Autriche, la Biélorussie, la Bosnie-herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, l’Italie, la Macédoine, la République de Moldavie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie-Monténégro, la Slovaquie, la Slovénie, l’Ukraine et la Hongrie. La Moldavie a adhéré à l’ICE en 1996.
SECI - Initiative de Coopération en Europe du sud-est
<http://www.unece.org/seci/> (en construction)
L'Initiative de Coopération en Europe du sud-est (SECI) encourage la coopération des Etats participants (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Moldavie, Roumanie, Slovénie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, République fédérale de Yougoslavie) et facilitent leur intégration dans les structures européennes. Les Etats participants ont tenu une réunion inaugurale à Genève les 5-6 décembre 1996 et ont officiellement adopté le rapport de SECI du 6 décembre 1996. Le SECI essaie de coordonner la planification régionale, prévoit une meilleure participation du secteur privé dans des efforts régionaux et une meilleure aide économique et environnementale dans les lois du commerce et les politiques d'harmonisation.
Coopération économique internationale
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Son rôle est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d’Etats indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie et de l'économie de marché. La Banque s'efforce d'aider les 27 pays où elle opère à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles et encourage la concurrence, la privatisation et l’esprit d’entreprise.
*En appliquant les principes d’une démocratie multi-partite, la Moldavie a accomplit de grands progrès, conformément à l'article 1 de l'accord établi avec la BERD. Afin de soutenir les entreprises privées, l'EBRD investit directement via les banques locales, permettant ainsi le développement de compétences nouvelles à un niveau local. Elle prête également une attention particulière à la privatisation et à la post-privatisation.
<http://www.ebrd.com/country/country/moldova/index.htm>
*La Moldavie est membre de la BERD depuis le 5 mai 1992.
Strategy for Moldova. 26 juillet 2005. 49 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.ebrd.com/about/strategy/country/moldova/strategy.pdf>
Banque Mondiale/The World Bank Group
La Moldavie rejoint la Banque Mondiale en 1992. En 1994, elle rejoint également l'Association Internationale de Développement (IDA), qui contribue d'une manière différente mais complémentaire à réduire la pauvreté et à améliorer le niveau de vie des populations à travers le monde. Depuis lors, la Banque Mondiale soutient activement le programme de réforme économique de la Moldavie.
Country Assistance Strategy for Moldova 2005-2008 - 12 novembre 2004. [en ligne]. 70 p. Anglais.
<http://siteresources.worldbank.org/INTMOLDOVA/Resources/MoldovaCAS.pdf>
*La Stratégie d’assistance a été préparée en consultation avec le gouvernement moldave, les représentants de la société civile et du secteur privé en Moldavie.
Moldova : opportunities for accelerated growth. 9 septembre 2005. [en ligne]. 92 p. [en ligne]. Anglais.
<http://siteresources.worldbank.org/INTMOLDOVA/Resources/cem05.pdf>
Fonds Monétaire International (FMI)/International Monetary Fund (IFM)
L’une des missions essentielles du FMI consiste à favoriser le dialogue entre les États membres sur les conséquences que leurs politiques économiques et financières peuvent entraîner à l’échelle nationale et internationale. Ce processus de suivi et de consultation, qu’il est convenu d’appeler «surveillance», a évolué rapidement en réponse aux mutations de l’économie mondiale. Depuis quelques années, les activités de surveillance du FMI ont aussi pris un caractère de plus en plus ouvert et transparent. Le FMI conseille les pays membres et les aide à appliquer des politiques économiques et financières qui visent à promouvoir la stabilité, à réduire la vulnérabilité aux crises, à encourager une croissance durable et à relever le niveau de vie de leurs populations.
La Moldavie a rejoint le FMI le 12 août 1992.
Pour accéder à l’ensemble des publications du FMI concernant la Moldavie :
<http://www.imf.org/external/country/MDA/index.htm>
*Les Public Information Notice sont publiés après des discussions du Conseil exécutif sur les consultations de l'article IV avec les pays membres, de sa surveillance des développements au niveau régional et des évaluations a posteriori des pays membres avec des engagements à plus long terme du programme. Chaque notification publique d’information contient une section de fond, une table des indicateurs économiques choisis et une évaluation du Conseil exécutif.
Republic of Moldova : poverty reduction strategy annual evaluation report 2005. Mai 2006. [en ligne]. 93 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/cr06185.pdf>
Organisation internationale du Commerce (OMC)
*L’OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Des Accords avec l'OMC sont négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. <http://www.wto.org/indexfr.htm>
Bien que la Moldavie soit un pays relativement dépendant de la conjoncture russe en particulier, son entrée à l'OMC le 26 juillet 2001 a accéléré le processus de spécialisation et de concentration de sa production.
Pour accéder à l’ensemble des renseignements sur les statistiques commerciales, les engagements pris dans le cadre de l’OMC, les différends, l’examen des politiques commerciales et les notifications.
<http://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/moldova_f.htm>
Central Intelligence Agency – CIA World Factbook
Description de l’économie moldave avec données détaillées par secteur.
<http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/md.html>
Organisation des Nations-Unies (ONU) - Objectifs du Millénaire pour le Développement
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement constituent un ensemble de priorités - qui vont de la réduction de la pauvreté à l’éducation primaire pour tous, en passant par l’arrêt de la propagation du sida - à réaliser d'ici 2015.
* Les Objectifs du Millénaire pour le développement – ONU des 191 Etats Membres : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html>
Millennium Development Goals in Moldova. [en ligne].
<http://www.undp.md/main/index.shtml>
UNDP Moldova – Institutul Politici Publice. Arcadie et Catalina Barbarosie. EU-Moldova actions plan and the economic growth and poverty reduction strategy : comparative analysis. 76 p. Chisinau, 2005. [en ligne]. Anglais.
<http://www.undp.md/publications/doc/Final%20Report.pdf>
UNDP Moldova - National Human Development Report – 2003. Good governance and human development. 121 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.undp.md/publications/doc/2003_english_all.pdf>
The First National Report: Millennium Development Goals in the Republic of Moldova. Juin 2005. 60 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.un.md/key_doc_pub/doc/Millenium_ENG.pdf>
Lutte contre la corruption et la criminalité organisée
La Moldavie est considérée aujourd’hui comme l’un des premiers exportateurs d’êtres humains, particulièrement les femmes et les enfants, à destination de l’Europe de l’Ouest et comme une véritable plate-forme de trafics divers.
Organisation des Nations-Unies (ONU)
L’ONU aide les pays dans l'élaboration de la ratification et l'exécution des conventions internationales et des protocoles de droit pénal, tels que la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational (novembre 2000), ratifiée par la Moldavie en septembre 2005, et la Convention des Nations Unies contre la corruption (octobre 2003), signée en septembre 2004 mais non ratifiée par la Moldavie.
ONU - United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocols. [en ligne]. 46 p. Français.
<http://www.unodc.org/unodc/en/crime_cicp_convention.html>
Le crime organisé transnational est considéré comme l’une des menaces principales pour la sécurité humaine, empêchant le développement social, économique, politique et culturel des sociétés. Il se manifeste dans différentes activités, entre autres, le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le trafic des armes à feu, le blanchiment d'argent, etc.
Le Programme global contre le trafic des êtres humains (GPAT) a été conçu par le bureau de l'ONU sur les drogues et le crime (UNODC) et lancé en mars 1999. Le GPAT aide les Etats membres dans leurs efforts à combattre le trafic des êtres humains.
<http://www.unodc.org/pdf/traffickinginpersons_report_2006ver2.pdf>
ONU - United Nations Convention against Corruption. [en ligne]. 46 p. Français.
<http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf>
Conseil de l’Europe
GRECO (Groups of States against corruption)
Le GRECO évalue la conformité des pays européens avec les principes directeurs du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la corruption. En matière de corruption, la Moldavie est membre du GRECO depuis juin 2001 et a reçu la visite de l'équipe d'évaluation en 2002.
GRECO - Rapport d’Evaluation sur la Moldova – Octobre 2003. [en lgne]. 65 p.
GRECO - Rapport de conformité sur la Moldova – Décembre 2005. [en ligne]. 12 p.
<http://www.greco.coe.int/evaluations/Default.htm>
*Suite aux visites de l’équipe d’évaluation du GRECO et à la publication du rapport d’évaluation, le Parlement moldave a adopté le 16 décembre 2004 la « Stratégie Nationale de lutte contre la corruption ».
PACO Moldova - Programme against corruption and organised crime in South-eastern Europe
*Le projet régional PACO MOLDOVA a été lancé en janvier 2005 et est destiné à appuyer la République de Moldavie dans l’exécution de sa politique de lutte contre la corruption, récemment adoptée pour empêcher et combattre la corruption. Le projet est conjointement dirigé par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et la Suisse.
Programme Octopus
*En juin 1996, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont lancé la première phase du programme OCTOPUS destiné à renforcer les efforts nationaux et internationaux contre la corruption et le crime organisé. Entre 1996 et 1998, les problèmes liés à la corruption et au crime organisé aussi bien que les mesures établies par les gouvernements ont été analysés dans seize états en transition. Pour chaque pays, un ensemble de recommandations a été élaboré, notamment la Moldavie.
Rapport pays - Moldova. Programme Octopus 2. Strasbourg, 20 décembre 2000. [en ligne]. 36 p.
Recommandations et directives finales adressées au Gouvernement de la Moldova – Rapport préparé par Gérard Leguet. 23 février 1998. [en ligne]. 10 p.
Programme LARA
*Le projet LARA a pour objectif de contribuer à la pénalisation efficace du trafic d’êtres humains dans les pays du sud-est l'Europe. Le Conseil de l’Europe et l’ONU ont ainsi émis des recommandations afin d’empêcher, supprimer et punir le trafic des personnes, particulièrement les femmes et les enfants, complétant ainsi la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et renforçant les objectifs du pacte de stabilité relatifs au trafic des êtres humains. Un projet pilote a été mis en place par le Conseil de l’Europe en Roumanie et en Moldavie (octobre - décembre 2001).
LARA – Trafficking in human beings. Criminal law reform in south-eastern Europe - Proceedings. Zagreb, 2-4 avril 2003. [en ligne]. 140 p. Anglais.
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
*La Mission de l’OSCE en Moldavie a pour objectifs d’augmenter la prévention du trafic humain et d’augmenter la protection et l'aide aux victimes.
<http://www.osce.org/moldova/>
Trafficking in Human Beings in Moldova - Normative Acts. Chisinau, 2006. 65 p. [en ligne]. Anglais. <http://www1.osce.org/documents/mm/2006/06/19678_en.pdf>
Trafficking in persons, witness protection and the Legislative Framework of the Republic of Moldova: an assessment. Angelika Kartusch, Katy Thompson. Décembre 2003. 122 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www1.osce.org/documents/mm/2003/12/3191_en.pdf>
Transparency International - Moldavie
*Transparent international - Moldavie est une des sections de l’organisation mondiale Transparency International créée en juin 2000. L’une des priorités principales est de rassembler autour du mouvement anti-corruption des personnalités actives et reconnues en Moldavie afin de favoriser plus de transparence au sein de la démocratie.
<http://www.transparency.md/index.htm>
Diagnosis of bribery in business. Svetlana Pinzari, Lilia Carasciuc, Ianina Spinei. 2005. 90 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.transparency.md/Docs/2005/diagnosticul_mitei_in_afaceri_en.pdf>
The Customs activity in the Republic of Moldova and corruption. Efim Obreja, Viorelia Gasca, Natalia Calenic. 2003. 135 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.transparency.md/Docs/vama_cor_en.pdf>
Corruption and quality of governance. Lilia Carasciuc. 1999. 109 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.transparency.md/Docs/cor_gov_en.pdf>
Transparency International
Transparency International - Rapport mondial sur la corruption 2006. [en ligne]. 426 p.
<http://www.transparency.org/publications/gcr/gcr_french_2006>
En 2005, la Moldavie était classée 95e sur 159 pays.
Amnesty international
Moldavie. Synthèse régionale. Rapport 2005.
<http://web.amnesty.org/report2005/mda-summary-fra>
Moldova. Europe and Central Asia Summary of Amnesty International’s Concerns in the Region. January – June 2005. p. 40-42.
<http://web.amnesty.org/library/pdf/EUR010122005ENGLISH/$File/EUR0101205.pdf>
Pour retrouver l’ensemble des documents relatifs à la Moldavie :
<http://web.amnesty.org/library/fra-mda/index>
Conseil de l’Europe
Comité européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
*Conformément à l'article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, une délégation du CPT a effectué une visite en Moldavie du 20 au 30 septembre 2004. Il s'agit de la troisième visite périodique du CPT en Moldova.
<http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2006-07-inf-fra.pdf>
U.S. Department of state, USA
Moldova - Country Report on Human Rights Practices - 2005. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor. 8 mars 2006. [en ligne]. Anglais.
<http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61664.htm>
*Composé de rapports particuliers ayant trait à 196 pays, ce rapport est destiné à évaluer le respect des droits de l'homme dans le monde entier.
COSTACHI, J. La prévention de la traite des femmes en Moldavie. Revue électronique du département d'État des Etats-Unis, Vol. 8, n° 2, juin 2003. [en ligne].
<http://usinfo.state.gov/journals/itgic/0603/ijgf/frgj7.htm>
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Violence contre les femmes en Moldavie. Carin Benninger-Budel, Joanna Bourke-Martignoni. 30 p. [en ligne].
<http://www.omct.org/pdf/vaw/publications/2002/fr_2002_03_moldavie.pdf>
The international Helsinki Federation
Human Rights in Moldova – 2005. The international Helsinki Federation Report. 11 p. [en ligne]. Anglais.
<http://www.ihf-hr.org/documents/doc_summary.php?sec_id=3&d_id=4057>
La Transnistrie et la Gagaouzie : deux entités séparatistes
Depuis 1989, la Moldavie, composée d’une part, de la majorité moldave (roumanophone) et d’autre part, de nombreuses minorités, a dû affronter deux mouvements sécessionnistes : celui venu de la part des Slaves russes et ukrainiens de la Transnitrie et celui venu de la part des Gagaouzes de la Gagaouze-Yeri (turcophone), deux régions situées aux extrémités du pays.
En 1989, le gouvernement soviétique de Moldavie proclame le roumain langue officielle à la place du russe et restaure l’alphabet latin. Les Russes et les Ukrainiens ainsi que les Gagaouzes, inquiets du possible rattachement à une « Grande Roumanie », font sécession : la Gagaouzie et la Transnistrie s’autoproclament républiques autonomes.
Depuis la déclaration de son indépendance en 1991, la Moldavie a tenté de récupérer les territoires de la Transnistrie mais en 1992, la Russie vient en aide aux sécessionnistes slaves par le biais de la 14e armée russe, entraînant un conflit armé qui causera la mort de plusieurs centaines de personnes.
Si des accords de paix ont été signés en juillet 1992 entre la Russie et la Moldavie, la Transnistrie, dont le statut d’autonomie est reconnu par la Constitution moldave de 1994, fait toujours sécession et continue de réclamer une reconnaissance régionale et internationale. En 1994, la Moldavie a suspendu toutes les lois linguistiques de 1989 faisant du roumain la langue officielle et en 1995, le Parlement moldave a reconnu aux Gagaouzes un statut d’autonomie au sein de la République moldave.
Le 13 juillet 1995, le gouvernement de Moldavie signait la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, ratifiée par le Parlement en octobre 1996 et mise en vigueur le 1er février 1998.
En 1999, de nouvelles négociations issues du sommet de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) prévoyaient le retrait de la 14e armée russe de la Transnistrie d’ici 2002, accord qui demeure sans effets. La Transnistrie reste actuellement une république autoproclamée, au climat politique totalitaire, bafouant ouvertement les droits des minorités non-slaves et est devenue une plaque tournante de nombreux trafics, dont le plus important est celui des armes. La Russie y maintient toujours près de 1500 soldats, faisant de la Transnistrie une enclave russe entre la Moldavie et l’Ukraine.
Université Laval, Québec – Trésor de la Langue Française
LECLERC, Jacques. «Moldavie» dans L’aménagement linguistique dans le monde. Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 20 janvier 2006. [en ligne].
<http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/moldavie.htm>
LECLERC, Jacques. «Transnitrie» dans L’aménagement linguistique dans le monde. Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 15 juillet 2006. [en ligne].
<http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/EtatsNsouverains/Transnistrie.htm>
LECLERC, Jacques. «Gagaouzie» dans L’aménagement linguistique dans le monde. Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 27 juillet 2006. [en ligne].
<http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/EtatsNsouverains/gagaouzie.htm>
Commission des Recours des Réfugiés – Centre d’information géopolitique
Transdniestrie. Janvier 2004. 5 p. [en ligne].
<http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/Moldavie-la_Transniestrie.pdf>
Moldavie : Gagaouzie. Janvier 2004. 6 p. [en ligne].
<http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/Moldavie-la_Gagaouzie.pdf>
Conseil de l’Europe – Droits de l’homme
Rapport soumis par la République de Moldova en vertu de l’article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Chisinau, 29 juin 2000. 36 p. [en ligne].
Portail francophone de la Moldavie – Association franco-moldave
Le problème transnitrien. [en ligne].
Le conflit transnitrien : origines et évolution. [en ligne].
L’OSCE, organe de négociations du conflit transnitrien. [en ligne].
<http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=25>
La Gagaouzie et les Gagaouzes : portrait d’une minorité turcophone. [en ligne].
<http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=165>
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
*Les activités de l'OSCE en Europe de