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| www.diploweb.com Géopolitique - Dossier documentaire La criminalité économique et financière dans l'Union européenne, par Marianne Leblanc-Martin
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Au cours des années 1990, l’Union Européenne met l’accent sur une politique de libéralisation totale de la circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. La maîtrise de ce processus est difficile et divers rapports montrent rapidement que la criminalité économique s'est aggravée au point de porter atteinte
au principe de la démocratie et de l'Etat de droit. La stabilité économique et
politique de l'Europe « sont en jeu ». La chute du Rideau de fer y a
joué un rôle important et l’élargissement à l'Est marque une nouvelle prise de risque. Biographie de l'auteur, Marianne Leblanc-Martin, en bas de cette page. |
La criminalité des affaires et le crime organisé
transnational
Lutte contre la corruption
Cybercriminalité et racisme sur internet :
Programmes de coordination juridique du Conseil de
l’Europe
Programmes de lutte contre la criminalité de la Commission
européenne
Sur l’actualité de l’Union européenne en général
Actualité de l’Union européenne
Commission
européenne : fiches d’information
Balancing out repression with prevention.[en ligne]. 2 p
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/prevention/fsj_crime_prevention_en.htm>
A forum on organised crime
prevention exists at European Union level. [en ligne]. 2 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/forum/fsj_crime_forum_en.htm>
Annual Report and Work Plan of The European Forum for the Prevention of
Organised Crime. [En ligne].
Commission européenne, 2002. 5 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/forum/docs/annual_report_and_work_progr_feb_2003.doc>
Les
structures mises en place [en ligne]. Voir aussi les programmes de
coordination de la Commission
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/structures/fsj_crime_structures_en.htm>
Hippokrates :
programme de prévention contre le crime organisé, mis en place en 2001 et
achevé en 2002. [en ligne].
2 p.[1]
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/hippokrates/printer/funding_hippokrates_en.htm>
AGIS :
programme qui succède à Hippokrates. [en ligne]. 2
p.[2]
http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/agis/funding_agis_en.htm
Réseau
judiciaire européen : http://ue.eu.int/EJN/
G8 :
recommandation du G8 sur la criminalité transnationale. [En ligne] En français
et en anglais.
Disponible sur : <http://www.g8j-i.ca/french/doc1.html>
A common EU approach to the fight against organised
transnational crime. [En
ligne].
Disponible sur :<http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/fsj_crime_intro_en.htm>
Textes
fondateurs
Traité d’Amsterdam [En ligne].
Disponible sur : <http://europa.eu.int/abc/obj/amst/fr/index.htm>1er
mai 1999
Conseil
de l’Europe : recommandations et résolutions
Résolution
1147 (1998). Criminalité des affaires : une menace pour l’Europe [en
ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1998. 4 p.
Disponible sur : <http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/TA98/fres1147.htm>.
Directive
540 (1998) . Criminalité des affaires : une menace pour l’Europe.
Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1998. 1 p.
Disponible sur : <http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/TA98/fdir540.htm>
Recommandation
adoptée 1507 (2001). Lutte de
l'Europe contre la criminalité économique et le crime organisé transnational:
progrès ou recul ? [En ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe,
2001. 8 p. Disponible sur : <http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/TA01/FREC1507.htm>
Conseil de l’Europe : rapports
Mme Vera Squarcialupi, Italie, groupe socialiste. Rapport sur la Lutte de l'Europe contre la criminalité
économique et le crime organisé transnational : progrès ou recul ?. doc
9018. [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 6 juin
2001. 45 p.
Disponible sur : <http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc01/FDOC9018.htm>.
Résumé : Le rapport part
du constat suivant : la criminalité économique s'est aggravée depuis 1998
au point de porter atteinte au principe de démocratie, d’état de droit. La
stabilité économique et politique de l'Europe « sont en jeu ».
Ses aspects sont multiples[3]
et sont désormais capables d’ « infiltrer les institutions démocratiques ».
Le danger pour les années à venir est une transformation de cette corruption en
influence politique qui anéantirait toute volonté de lutte.
Les pays en transition de
l'Europe centrale et orientale sont confrontés à des "difficultés
particulières" dans leur lutte contre la criminalité économique. La mise
en place de principes communs de lutte contre la criminalité économique est une
urgence dont les 43 Etats membres doivent tenir compte.
Le rapport conclut que
« la criminalité et la sphère politique ont resserré leurs
connexions ». « L’Etat de droit, élément vital d’une société
civilisée, sera le premier à en pâtir. Une situation de non droit qui se
généraliserait risque de saper la capacité de l’Etat à assurer la sécurité des
citoyens, et l’on entre dans un cercle vicieux. Lorsque l’Etat n’est pas à même
de faire appliquer la loi, la criminalité organisée peut saper l’autorité
étatique et se substituer à elle. »
Rapports
annuels sur la situation du crime organisé en Europe de 1996 à 2001. Disponible
sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Crime_organis%E9/Documents/1Rapports_annuels.asp#TopOfPage>
Etudes de bonne pratique. Disponible sur : http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Crime_organis%E9/Documents/
A
noter :
N°
5 sur la coopération transfrontalière dans la lutte contre le crime organisé.
PDF anglais
N°
8 sur la coopération pour lutter contre le trafic d’êtres humains. PDF anglais.
N°
9 sur les mesures légales préventives contre le crime organisé. PDF anglais.
Convention
de Palerme
L’Union
européenne participe aux travaux de l’ONU et à la mise en place de la Convention
de Palerme et protocoles (ONU). [En ligne]. En anglais. 2 p.
Disponible sur : <http://www.unodc.org/unodc/en/crime_cicp_convention.html>
Convention
de Palerme. ONU, 15 novembre 2000 [En ligne]. 37 pages.
Disponible sur : <http://untreaty.un.org/English/notpubl/18-12F.doc>
Conseil de l’Europe : convention n°141
Convention relative au blanchiment, au dépistage,
à la saisie et à la confiscation des produits du crime. (STE N° 141). [En
ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1990, 17 p. Disponible
sur : < http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/141.htm
>.
Résumé : « La Convention a
pour objet de faciliter la coopération internationale et l'entraide pour
l'investigation, le dépistage, la saisie et la confiscation du produit de tout
type de criminalité. La Convention vise à aider les Parties à atteindre un
niveau similaire d'efficacité, même en cas d'absence d'une législation complète
[...]
Aux fins de la
coopération internationale, la Convention prévoit notamment :
- des formes d'entraide
pour les investigations comme la transmission à un autre Etat des informations
sans y être requis, l’adoption de techniques d'investigation communes, la levée
du secret bancaire
- des mesures provisoires comme le gel des comptes bancaires
- des mesures de confiscation des produits du crime
Commission européenne : fiche d’information
EU putting a stranglehold on dirty money. [En
ligne]. En anglais. 2 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/laundering/fsj_crime_laundering_en.htm>
La corruption est une
préoccupation croissante des citoyens de l'Europe. Elle est une menace
constante pour le développement de l'Etat de droit et la stabilité des
institutions démocratiques. S'appuyant sur le Plan d'Action décidé par le 2ème
Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement, le Conseil de l'Europe a donc lancé
une vaste initiative dans ce domaine.
En 1994 est crée le Groupe
multidisciplinaire sur la corruption (GMC)[4].
Le travail de ce groupe a permis, entre autre, la création de
différents instruments juridiques :
Recommandations
et résolutions adoptées par le comité des ministres
Résolution
24 (1997) portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la
corruption. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1997, 4 p. [En ligne].
Disponible sur : <http://cm.coe.int/ta/res/1997/f97x24.htm>.
Recommandation
n°10 (2000) portant sur les codes de conduite pour les agents publics,
contenant en annexe un code de conduite modèle pour les agents publics. Strasbourg : Conseil de l’Europe,
2000, 9 p. [En ligne].
Disponible sur : <http://cm.coe.int/ta/rec/2000/f2000r10.htm>.
Conseil de l’Europe : conventions
Convention pénale sur la corruption (STE N° 173).
[En ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2002, 15 p.
Entrée en vigueur le 01.06.2004.
Disponible sur : <http://conventions.coe.int/treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=173&CM=8&DF=>.
Résumé : « La
Convention pénale sur la corruption est un instrument ambitieux visant à
incriminer de manière coordonnée un large éventail de conduites de corruption
et d'améliorer la coopération internationale pour accélérer ou permettre la
poursuite des corrupteurs et des corrompus. Elle est ouverte aux Etats
non-membres. Sa mise en œuvre sera suivie par le "Groupe d'Etats contre la
corruption – GRECO" qui est entré en action le 1er mai 1999.
La Convention complète
les instruments juridiques existants (Convention de l'Union Européenne, de mai
1997, portant sur la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés
européennes ou des fonctionnaires des Etats de l'UE ; convention de l'OCDE
(décembre 1997) portant sur la lutte contre la corruption active d'agents
publics étrangers dans les transactions commerciales internationales).
Ses domaines
d’intervention sont :
la
corruption active et passive d'agents publics nationaux et d'agents publics
étrangers
la corruption active et passive de parlementaires nationaux, étrangers et de
membres d'Assemblées parlementaires internationales
la corruption active et passive dans le secteur privé
la corruption active et passive de fonctionnaires internationaux
la corruption active et passive de juges nationaux, étrangers et internationaux
et d'agents de cours internationales
le trafic d'influence
le blanchiment du produit des délits de corruption
les infractions comptables (factures, écritures comptables etc.) liées à la
commission des infractions de corruption.
Les Etats doivent prévoir
des sanctions et mesures efficaces et dissuasives (dont sanctions privatives de
liberté pouvant donner lieu à l'extradition).
La Convention a pour but de renforcer la coopération internationale
(l'entraide, l'extradition, l'information) dans l'investigation et les
poursuites relatives à des infractions de corruption.
Elle entrera en vigueur
après avoir été ratifiée par 14 Etats (prévue le 1er juin 2004). Dès
leur ratification, les Etats qui ne sont pas encore membres du GRECO[5]
le deviennent automatiquement.
Convention civile sur la
corruption (STE N° 174) [En ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe,
2003, 7 p.
Disponible sur : < http://conventions.coe.int/treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=174&CM=8&DF=>.
Résumé : La
Convention définit pour la première fois des règles communes internationales
dans le domaine du droit civil et de la corruption.
Les Etats contractants doivent également prévoir, dans leur droit interne
« des recours efficaces en faveur des personnes qui ont subi un dommage
résultant d'un acte de corruption ».
La Convention se divise en trois chapitres : mesures à prendre à l'échelon
national, coopération internationale et suivi de la mise en oeuvre, clauses
finales.
Le Groupe d'Etats contre la corruption
(GRECO)[6] veille au respect des engagements pris par
les Etats aux termes de la Convention
Protocole additionnel à la convention sur la corruption STE n° 191 [En
ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2003 (ratification en cours), 6
p.
Disponible sur : <http://conventions.coe.int/Treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=191&CM=8&DF=>
Résumé : Ce
Protocole étend le champ d’application de la Convention aux arbitres en matière
commerciale, civile et autres, ainsi qu’aux jurés. Les pays ayant ratifié cet
instrument doiventt prendre les mesures nécessaires afin d’ériger en infraction
pénale la corruption active et passive d’arbitres et jurés nationaux et
étrangers.
Conférences des services spécialisés dans la lutte contre la corruption
Conférences
annuelles décidées par le Programme d'Action contre la corruption dans un but d’échanges
d’expériences entre services spécialisés dans la lutte contre la corruption
(les organes de police, les procureurs, les cadres de la fonction publique
etc.).
Disponibles
sur : <http://www.coe.int/T/F/affaires_juridiques/coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Conf%E9rences_des_services_sp%E9cialis%E9s/.>
26-28 septembre 2001, Portoroz (Slovénie) : « La prévention de la corruption en
Europe : la contribution de la société civile et la communauté internationale »
15-17 novembre 2000, Istanbul (Turquie) : « Les enquêtes, poursuites et
sanctions dans les affaires de corruption »
20-22 octobre 1999, Limassol (Chypre) : « La coopération internationale
dans la lutte contre la corruption et les centres financiers offshore:
obstacles et solutions »
28-30 octobre 1998, Madrid (Espagne) : « Le trafic d'influence et le
financement illégal des partis politiques »
27-29 octobre 1997, Tallinn (Estonie) : « La Corruption dans les marchés
publics »
24-25 avril 1996, Strasbourg (France) :Première Conférence européenne des
services spécialisés dans la lutte contre la corruption
Commission européenne : fiche d’information
Criminalité
économique, corruption (PIF, convention et protocoles, OLAF…) [En ligne].
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/economic/fsj_crime_economic_en.htm>
Commission européenne
OLAF : http://www.europa.eu.int/comm/dgs/olaf/
Bases juridiques : http://www.europa.eu.int/comm/dgs/olaf/mission/legal/fr.html
Parmi celles-ci :
Traité CE, sur la protection des intérêts
financiers communautaires
Article
274 (ex Article 205) article 280 (ex Article 209a).. [En ligne].
Disponible
sur : < http://www.europa.eu.int/comm/dgs/olaf/mission/legal/1>
La législation générale sur la
protection des intérêts financiers
Règlement n° 2988/95 du Conseil, du 18
décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes. Journal officiel, n° L 312 , 23/12/1995, p. 0001-0004. [En ligne]
Disponible
sur : <http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31995R2988&model=guicheti>
Bases légales horizontales
Ces bases
légales peuvent être utilisées pour tous les secteurs et pour tous les types
d'enquêtes.
Règlement n° 2185/96 du Conseil, du 11
novembre 1996, relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par
la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes contre les fraudes et autres irrégularités. Journal officiel, n° L
292,1996. [En ligne]
Disponible sur : <http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31996R2185&model=guicheti>
Conventions
Convention du
26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes et ses trois protocoles: Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes. Journal officiel n° C 316 du 27/11/1995 p. 0049 - 0057 [En ligne].
Disponible sur : <http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=41996A1023(01)&model=guichett>
1er Protocole - JO n°C 313 du
23.10.1996 [En ligne].
Disponible sur : <http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=41996A1023(01)&model=guichett>
Protocole
concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes
de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes - JO n° C 151 du 20 mai 1997. [En ligne].
Disponible sur : <http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=41997A0520(01)&model=guichett>
2ème protocole (en cours de ratification) - JO n° C 221 du 19
juillet 1997. [En ligne].
Disponible sur :
<http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=41997A0719(02)&model=guichett>
Voir également le rapport explicatif du 2ème
protocole (JO C 91 du 31 mars 1999). [En ligne]. PDF 12 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1999/c_091/c_09119990331fr00080019.pdf>
NB : La Convention du 26.7.1995, le
premier protocole et le protocole sur la compétence de la Cour de justice sont
entrés en vigueur le 17 octobre 2002.
Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte
contre la corruption. Journal
officiel n° C 195 du 25/06/1997 p. 0002 – 0011 [En ligne]
Disponible sur :
<http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=41997A0625(01)&model=guichett>
L’ utilisation des nouvelles
technologies de l'information à des fins criminelles est devenue un problème,
difficile à régler par les moyens traditionnels de la coopération
internationale. Une Convention sur la cybercriminalité a
été signée pour cette raison.
La diffusion de contenus racistes ou xénophobes pose des difficultés aux
autorités chargées de l'application de la loi. Cela a amené à mettre en place
une approche coordonnée et à définir des éléments de réponses communs inclus
dans un Protocole additionnel à la Convention sur la
cybercriminalité
Conférence internationale
Conférence sur la
Cybercriminalité et Cérémonie d'ouverture à la signature de la Convention sur
la Cybercriminalité. 22-23 novembre 2001, Budapest (Hongrie). [En ligne].
Disponible sur :<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Cybercriminalit%E9/Conf%E9rence_internationale/default.asp#TopOfPage>
Convention du Conseil de l’Europe
Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) [En ligne].
Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2001, ratification en cours. 26 p.
Disponible sur : <http://conventions.coe.int/treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=185&CM=8&DF=>
Résumé : « La
Convention est le premier traité international sur les infractions pénales
commises via l'Internet et d'autres réseaux informatiques (infractions portant
atteinte aux droits d'auteurs, fraude liée à l'informatique, pornographie
enfantine, infractions liées à la sécurité des réseaux) […]
Son principal objectif est de poursuivre « une politique pénale commune
destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l'adoption d'une
législation appropriée et la stimulation de la coopération
internationale ».
Protocole additionnel à la Convention sur la
cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et
xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques STE n° 189. [En ligne].
Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2003, ratification en cours. 8 p.
Disponible sur : <http://conventions.coe.int/Treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=189&CM=8&DF>.
Commission européenne : fiche d’informations
Anti
cybercrime legislative proposals on Council table. En anglais. [En ligne]. 3 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/cybercrime/fsj_crime_cybercrime_en.htm>
Conseil de l’Europe
Projet LARA [9]:
Soutenir la réforme régionale du droit pénal dans la lutte et la
prévention de la traite des êtres humains
Commission européenne : fiche
d’information et textes officials
EU legislation
being adopted against trafficking in human beings and the sexual exploitation
of children. [En ligne] En anglais. 4 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/trafficking/fsj_crime_human_trafficking_en.htm>
Commission européenne : fiche
d’information
EU targets firearms. [En
ligne]. En anglais. 2 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/crime/firearms/fsj_crime_firearms_en.htm>
EUROPOL [en ligne]: Disponible sur : <http://www.europol.eu.int>
La
création et le fonctionnement d’Europol. Fiche de sources d’Europe. 11 avril
2003.
Disponible sur : <http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000883.htm>
Convention Europol [en ligne]. Disponible sur : http://www.europol.eu.int/index.asp?page=legalconv_fr&language=fr
Actes du
Conseil relatifs à EUROPOL, JOCE C25 du 30/01/99. [En ligne]. PDF, 16 p.
Disponible sur : < http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1999/c_025/c_02519990130fr00010016.pdf>
Décision
du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes
graves de criminalité, JOCE L 63 du 06/03/2002. [En ligne]. PDF, 13 p.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_063/l_06320020306fr00010013.pdf>
Décision
du Conseil portant création du collège européen de police (CEPOL), JOCE L 336/1
du 30/12/2000. [En ligne]. PDF, 3 p. Disponible sur : < http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2000/l_336/l_33620001230fr00010003.pdf>
EUROJUST
[En ligne] : Disponible
sur : <http://www.eurojust.eu.int/> (en anglais seulement)
La création et le fonctionnement d’Europol.
Fiche de sources d’Europe. 03 septembre 2003.
Disponible
sur : < http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001172.htm>
Réseau
judiciaire européen [En ligne]. Disponible sur : <http://ue.eu.int/ejn/index.htm>
GRECO : Groupe d’Etats contre la corruption. [En
ligne]. Disponible sur :<http://www.greco.coe.int/IndexF.htm>
Le GRECO évalue le respect des engagements découlant des instruments
juridiques conclus au Conseil de l'Europe pour lutter contre la corruption.
La page donne accès à diverses informations sur le GRECO (création et
fonction), à ses activités (calendrier et description) et à différents rapports
dont les rapports d’évaluation et de conformité depuis 2000. Mise à jour le
11/02/04.
Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) . [En ligne].
Disponible sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Crime_organis%E9/
Ce groupe de
spécialistes établit des rapports annuels sur la situation du crime organisé en
Europe (caractéristiques, activités, ressources, méthodes, extension
géographique, influence et tendances).
Rapports annuels sur la situation du crime organisé en Europe
1996 PDF, 73 pages
1997 PDF, 70 pages
1998 PDF, 78 pages
2000 (disponible en anglais pour le moment) PDF,
133 p.
2001 (disponible en anglais pour le moment) PDF,
147 p.
PACO :
Programme contre la corruption et le crime organisé en Europe du
Sud-Est. [En ligne]. Disponible sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_PACO/>
Suite à l'adoption du
Pacte de Stabilité en juin 1999, le Conseil de l'Europe a développé un
Programme spécifique contre la corruption et le crime organisé en Europe du
Sud-est - PACO - qui a commencé en décembre 1999.
Ce Programme développe et complète d'autres activités du Conseil de l'Europe
(conventions et organismes de suivi tels GRECO pour la corruption et MONEYVAL
pour le blanchiment de capitaux).
Rapports
techniques (activités des pays, projets régionaux) en anglais et en format PDF.
Disponibles sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_PACO/02Documents_PACO.asp#TopOfPage>
SPAI : Initiative anti-corruption du pacte de stabilité.
Disponible sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_PACO/06SPAI.asp#TopOfPage>
Projet LARA : Soutenir la réforme régionale du droit
pénal dans la lutte et la prévention de la traite des êtres humains [En ligne].
Disponible sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Projet_LARA/>
Instruments juridiques internationaux - documents
pertinents. [En ligne]. Disponibles sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Projet_LARA/TopOfPage>
Législations nationales et plans d'action (uniquement en anglais). [En
ligne]. Disponibles sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Projet_LARA/National_legislation.asp#TopOfPage>
Rapports (uniquement en anglais). [En ligne]. Disponibles sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Projet_LARA/Rapports.asp#TopOfPage>
OCTOPUS : contre la corruption et le crime organisé. [En
ligne]. Disponible sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_OCTOPUS/>
Corruption et crime organisé en Europe sont une préoccupation grandissante.
En Europe centrale et orientale, ils peuvent nuire aux réformes démocratiques,
sociales et économiques. C’est pourquoi les programmes de coopération de
l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe tendent vers un renforcement des
actions nationales et internationales. Octopus est un de ces programmes. Des réunions ont lieu tous
les ans depuis 1996. Les actes sont en ligne :
2003 :
5-7 novembre 2003, Strasbourg. Services
spécialisés contre la corruption : bonnes pratiques en Europe. [En
ligne]. Disponible sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_OCTOPUS/2003/default.asp#TopOfPage>
Conclusions provisoires en anglais
OLAF : L'Office européen de
lutte antifraude (OLAF) compte plus de 350 fonctionnaires chargés de veiller
aux intérêts financiers de l'Union européen et de ses contribuables. Disponible
sur : <http://www.europa.eu.int/comm/anti_fraud/index_fr.html>
L'OLAF est l’instrument d’enquête de la Commission.
Ses compétences sont issues de la réglementation communautaire et des accords
en vigueur entre les pays tiers. Sa finalité est le renforcement de la lutte
contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant
atteinte aux intérêts financiers de la Communauté européenne. Cela passe
notamment par une coordination de la collaboration entre les autorités
nationales compétentes. L'Office contribue également à la conception et au
développement des méthodes de prévention et de lutte antifraude.
Décision
de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte
antifraude (OLAF). Journal Officiel, 1999 L 136,3 p. [En ligne].
Disponible sur : < http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1999/l_136/l_13619990531fr00200022.pdf.>
MONEYVAL : lutte contre le
blanchiment des capitaux
http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Blanchiment_des_capitaux/
Le Comité restreint
d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des
capitaux (MONEYVAL/PC-R-EV) examine les lois et pratiques contre le blanchiment
des produits du crime dans les 25 Etats membres du Conseil de l'Europe non
membres du Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
Son objectif est l'harmonisation des mesures juridiques, financières et
répressives dans ces Etats membres du Conseil de l'Europe avec les normes
internationales existantes en la matière.
Rapports
d’évaluation (1998-2001) [En ligne[. Disponibles sur : <http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Blanchiment_des_capitaux/Documents/1er_cycle/default.asp#TopOfPage>
Synthèse des systèmes de lutte
contre le blanchiment des capitaux dans 22 pays membres du Conseil de l'Europe
(rapport horizontal). [En ligne]. 21 mars 2001. En anglais. PDF, 71 pages.
Disponible sur : http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Blanchiment_des_capitaux/Documents/Autres/TopOfPage
MOLI : Lancement de projets de lutte contre le blanchiment des
capitaux en Fédération de Russie et en Ukraine
Suite au succès des
négociations entre la Commission Européenne et le Conseil de l'Europe, deux
projets importants de lutte contre le blanchiment des capitaux sont
actuellement mis en place en Fédération de Russie et en Ukraine
MOLI RU
(fédération de Russie). [En ligne]. En anglais. PDF 3 p. Disponible sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_MOLI/MOLI-RU-Summary.pdf>
MOLI UK (Ukraine). [En ligne]. En anglais. PDF 3 p. Disponible sur :
<http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Combattre_la_criminalit%E9_%E9conomique/Programme_MOLI/MOLI-UA-Summary.pdf>
Hippokrates : programme de prévention contre le
crime organisé, mis en place en 2001 et achevé en 2002.
Disponible sur : <http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/hippokrates/printer/funding_hippokrates_en.htm>
AGIS : programme d’aide à la coopération entre police des Etats membres et des
candidats pour la lutte contre la criminalité. 2007-2007. [En ligne]. 2 p.
Disponible sur :<http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/agis/funding_agis_en.htm>
Sources d'’Europe, centre d’information de l'’Union Européenne [En ligne] : Disponible sur : < http://www.info-europe.fr>
une revue de presse
quotidienne [En ligne] : Disponible sur : <http://www.info-europe.fr/sea.dir/Sea25.dir/Sea25_.htm>
des fiches techniques [En ligne] :
Disponible sur : <http://www.info-europe.fr/seb.dir/seb25.dir/Seb25_.htm>
Yahoo Actualité :
Une revue de presse
européenne (presse francophone)
[En ligne] : Disponible sur <http://fr.news.yahoo.com/e/europe_presse.html>
Une revue de
web sur l’Europe [En ligne] :
Disponible sur : <http://fr.news.yahoo.com/u/union_europeenne_web.html>
Un dossier sur
Les Balkans : difficile transition
[En ligne] : Disponible sur : <http://fr.fc.yahoo.com/b/balkans.html>
Dossier Union
européenne [En ligne] : Disponible
sur : <http://www.courrierinternational.com/dossiers/geo/UE/01.htm>
Cahiers français :
L’Europe en perspective. Cahiers français, septembre-octobre 2000, n°
298, p.102.
L’Express :
Les circuits de l’argent sale [En ligne]. Dossier en trois parties et un glossaire. Articles datés du 28/01/1993 au 18/04/2002.
L'argent sale en France : http://www.lexpress.presse.fr/express/info/economie/dossier/argentsale/dossier.asp?ida=329004
Mobilisation contre l'argent sale : http://www.lexpress.presse.fr/express/info/economie/dossier/argentsale/dossier.asp?ida=325455
Les méthodes de blanchiment : http://www.lexpress.presse.fr/express/info/economie/dossier/argentsale/dossier.asp?ida=304098
Petit glossaire : http://www.lexpress.presse.fr/express/info/economie/dossier/argentsale/dossier.asp?ida=143335
Manière de voir :
Obsession
sécuritaire. Manière de voir, octobre-novembre 2003.
Le Monde :
NB : http://www.franceurope.org/presse.htm
. Référence des articles du Monde concernant la France et l’Union européenne.
Europe du droit ou Europe du crime. Le Monde, 20 octobre 2000. Collectif
d’avocats …
STROOBANTS, Jean-Pierre. Les
quinze esquissent prudemment un projet de police des frontières. Le Monde,
2002, n° 17837, p. 6-7.
ZECCHINI, Laurent. Elargissement, acte II. Le
Monde, 4 février 2003.
LHOMME , Fabrice, PRIEUR, Cécile. Justice et
affaires : la fin d'un cycle. Le Monde, 13 février 2003.
BAUDET, Marie-Béatrice, REVERCHON, Antoine. La
chasse aux « patrons voyous » manque de munitions. 18 février 2003.
DUCOURTIEUX, Cécile. Comment la COB détecte la délinquance financière à
la Bourse de Paris. Le Monde, 9 avril 2003.
FOLLOROU, Jacques. La
justice financière européenne revoit ses ambitions. Le Monde, 7 mai 2003
BENKIMOUN,
Paul, BOURCIER, Nicolas. Les politiques antidrogues convergent pour réduire
la demande. Le Monde, 26 juin 2003
FAY, Sophie. La lutte contre les fraudes en entreprise
se renforce . Le Monde, 10 juillet 2003
BRAN, Mirel. L'Europe
du Sud-Est se mobilise contre le crime. Le Monde, 24 octobre2003.
FERENCZI, Thomas. La
coopération entre les polices passe par Strasbourg. Le Monde , 9 décembre
2003, p.6.
Corruption et sécurité alimentaire préoccupent les
citoyens européens. Le Monde, 13 janvier 2004
Le Monde : dossier et documents
L’Europe,
de Lisbonne à Tallinn : l’Identité européenne. Le Monde : dossier et
documents, janvier 2003, n°316, cahier 1, 8 p.