Politique européenne de cohésion

Par Raphaël GOULET, le 16 novembre 2011  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Raphaël Goulet a occupé diverses responsabilités au sein de la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, où il est actuellement en charge de la communication et des relations internationales

Quel est le rôle de la politique de cohésion européenne depuis 25 ans ? Il est intéressant de s’interroger sur cette politique, qui donne lieu à des milliers de projets et d’investissements concrets partout en Europe et qui reste pourtant largement méconnue, notamment en France, alors même qu’elle représente aujourd’hui un tiers du budget européen.

Présentation du livre de Marjorie Jouen, La politique européenne de cohésion, Coll. Réflexeeurope, DILA, La Documentation française, 2011. ISBN 978 2 11 008330 2, 14 euros.

QUEL est le rôle de la politique de cohésion européenne depuis 25 ans ? Marjorie Jouen apporte une réponse complète, qui permet de comprendre tant l’objectif politique que les principes qui animent cette politique, avec une illustration de sa mise en œuvre en France (chapitre 2 de la 3ème partie). Elle explique comment cette politique majeure de l’Union Européenne a évolué au cours des années pour devenir une politique d’investissement indispensable aux objectifs et au fonctionnement de l’Union Européenne. Cette contribution est particulièrement utile au moment où s’engagent les négociations sur la future politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Un rôle confirmé de solidarité, une place confortée dans le budget européen

Cette politique ne se comprend que si on met son évolution en perspective dans le processus d’intégration économique européen. Son affirmation est notamment passée par l’instauration, sous Jacques Delors, de budgets européens pluriannuels. Elle s’est trouvée confortée, financièrement parlant, d’abord dans son rôle d’accompagnement du Marché Unique, afin que chaque région puisse tirer parti de l’ouverture des frontières ; ensuite d’accompagnement de l’Union Economique et Monétaire ; et enfin d’accompagnement de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Marjorie Jouen a raison d’insister (2ème partie du livre) sur le rôle majeur joué par la politique de cohésion dans la réussite du processus d’élargissement, qui a entraîné un accroissement significatif des disparités socio-économiques au sein de l’Union Européenne.

On comprend mieux ainsi comment cette politique est au cœur du projet européen.

Les principes fondamentaux de la politique de cohésion

La valeur ajoutée de la politique de cohésion repose largement sur les grands principes qui l’animent depuis plus de vingt ans, tels qu’exposés au chapitre 2 de la première partie du livre. L’approche stratégique couplée à une programmation pluriannuelle offre une stabilité favorable à la conception et à la mise en œuvre d’une politique d’investissement, destinée à produire des effets structurels de moyen terme. Le partenariat entre institutions gouvernementales de tous niveaux ainsi qu’entre institutions publiques et partenaires économiques et sociaux favorise un large soutien aux stratégies poursuivies et à leur mise en œuvre notamment au travers de la règle du cofinancement des investissements. Enfin, la concentration des ressources, tant géographique que thématique, permet de cibler les régions les moins développées et les secteurs d’intervention les plus à même de contribuer à créer de la croissance et des emplois.

Une politique qui a su s’adapter et qui a joué un rôle catalyseur

L’auteur explique en détail comment la politique de cohésion a évolué au cours des différentes périodes de programmation (1989-1993, 1994-1999, 2000-2006, 2007-2013) en cherchant à contribuer au mieux aux objectifs européens, par exemple le système de fléchage des investissements soutenant la stratégie de Lisbonne dans la période actuelle (chapitre 1 de la 3ème partie) ou encore la facilitation de la gestion de projets transfrontaliers grâce au nouvel instrument, appelé Groupement européen de coopération territoriale (GECT, encadré page 97).

L’analyse de Marjorie Jouen permet de comprendre les multiples interactions autour du développement régional. Elle décrit par exemple (encadré p. 147) comment les différentes manifestations du processus de décentralisation politique et administrative sont liées à l’affirmation de la politique régionale. Elle souligne également l’effet de levier de cette politique, en termes financiers bien sûr, mais aussi grâce à son impact sur la gestion financière, l’évaluation ou la programmation.

Quel futur pour la politique de cohésion ?

Les propositions législatives pour la période 2014-2020, présentées par la Commission Européenne le 6 octobre 2011, intègrent largement les fruits du débat engagé dès 2009, tel que décrit dans la dernière partie du livre, notamment autour du développement territorial et du lien entre cohésion et contribution à la stratégie Europe 2020, qui vise une croissance intelligente et durable pour tous. Les propositions tirent également les leçons du passé afin d’offrir un cadre général plus cohérent et plus performant, en promouvant par exemple la généralisation d’indicateurs pour mesurer les actions entreprises ou l’utilisation plus large d’instruments financiers autres que les subventions.

Marjorie Jouen écrit (p. 6) que l’avenir de la politique régionale "semble se jouer à chaque négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne". Cette politique est en effet une politique qui doit se justifier tous les 7 ans alors même que peu de politiques publiques sont autant évaluées. Elle est donc conduite à s’adapter et à régulièrement rechercher le consensus politique qui lui permet d’exister et de contribuer à une meilleure qualité de vie de tous les Européens.

Copyright Novembre 2011-Goulet/Diploweb.com

NDLR : Cet ouvrage sera notamment utile aux professeurs d’Histoire-Géographie qui ont à enseigner le nouveau programme de Première. Il permettra de traiter le troisième thème de géographie « L’Union européenne : dynamiques de développement des territoires » sous l’angle des « Disparités et inégalités socio-spatiales : l’action de l’Union européenne sur les territoires. »


Plus

. Marjorie Jouen, La politique européenne de cohésion, Coll. Réflexeeurope, DILA, La Documentation française, 2011. ISBN 978 2 11 008330 2, 14 euros

Politique européenne de cohésion

La politique européenne de cohésion sociale (appelée aussi " politique régionale ") a été lancée au milieu des années quatre-vingt pour aider les régions et les groupes sociaux les plus défavorisés à surmonter le choc du Marché unique. Elle représente aujourd’hui plus d’un tiers du budget européen et elle a su démontrer sa valeur ajoutée. Néanmoins, de nombreux défis se posent à elle et dans cette Union à vingt-sept, et sur fond de crise économique majeure, l’exercice de solidarité est mis à rude épreuve. Alors que l’Union européenne vient d’adopter sa stratégie pour 2020, la politique européenne de cohésion parviendra-t-elle à préserver ses spécificités tout en opérant sa mue ? Tels sont la situation, les enjeux et les perspectives de réforme, très clairement présentés et explicités dans cette nouvelle édition de " Réflexe Europe ".

Voir sur le site de la Documentation française Voir

. Voir un article inédit de Marjorie Jouen, "UE 27 Disparités interrégionales : la réduction est-elle un objectif inatteignable en période de crise ?", publié sur le Diploweb.com le 9 septembre 2012. Voir

. Voir le site de la Commission européenne sur la politique régionale Voir

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