"Le Parlement européen", par O. Costa et F. Saint Martin, éd. documentation française

Par Olivier ROZENBERG, le 26 mai 2009  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Chercheur au Centre d’études européennes, Sciences Po

Alors que se déroule la campagne pour les élections européennes, présentation du livre d’Olivier Costa et Florent Saint Martin, "Le Parlement européen", Paris, La Documentation française, 2009.

LES ELECTIONS européennes de juin 2009 suscitent la parution de nombreux ouvrages consacrés au Parlement européen. Parmi eux, la synthèse publiée à la Documentation française dans la collection « réflexe Europe » se distingue par son exhaustivité et sa clarté.

La complémentarité des deux auteurs explique une part de cette réussite : Olivier Costa, chercheur au CNRS et au sein du laboratoire SPIRIT de Sciences Po Bordeaux est un spécialiste de la question tandis que Florent Saint Martin est davantage un praticien puisqu’il est assistant d’un parlementaire européen. Cette double perspective permet aux auteurs de dépasser une présentation par trop institutionnelle qui caractérise souvent ce genre de manuel, pour saisir le Parlement européen dans son fonctionnement quotidien et concret en prenant en compte les derniers développements de la législature 2004-2009.

Les chapitres de la première partie consacrés au fonctionnement des groupes politiques et des commissions apportent ainsi un éclairage novateur sur ces structures de gouvernance essentielles à l’assemblée strasbourgeoise – et pourtant encore mal connues.

La deuxième partie de l’ouvrage qui traite des différents pouvoirs du Parlement européen s’efforce également de faire le lien entre les procédures telles que définies par les traités et leurs pratiques par les élus.

Clarté pédagogique

Cette double perspective est mise au service d’une analyse à la fois claire et exhaustive. La clarté pédagogique du propos – on pense notamment à l’explicitation des différentes phases de la co-décision - est appuyée par la présentation de très nombreuses données chiffrées originales. La facilité à lire l’ouvrage n’empêche les auteurs d’aborder des éléments moins connus ou moins attendus comme les attributions du Secrétariat, la comitologie, le contrôle des nominations ou la réglementation du lobbying.

La lecture de la troisième partie consacrée à l’insertion du Parlement européen au sein du régime politique européen achève de convaincre que cette assemblée a utilisé stratégiquement les pouvoirs qui lui étaient attribués par les traités pour peser de manière effective sur les décisions communautaires. A cet égard, la contradiction relevée par les auteurs en conclusion retient l’attention. Ils écrivent : « Les membres du Parlement européen sont ainsi confrontés à une contradiction, qui a déjà affecté le fonctionnement interne de l’assemblée à la fin des années 1980 : les gains en termes d’efficacité fonctionnelle de leurs travaux ont pour prix une moindre transparence et lisibilité » (p. 148). L’idée que la démocratisation parlementaire de l’Union puisse se payer du prix de l’élitisme et de l’opacité de l’espace public parlementaire se révèle particulièrement stimulante. Elle aurait pu davantage être creusée ici en vulgarisant les travaux les plus récents de science politique sur le sujet, qu’ils portent sur l’analyse des scrutins parlementaires (Simon Hix) ou sur la division sociologique du travail entre eurodéputés (Julien Navarro). De ce point de vue, le premier chapitre qui présente le profil politique des eurodéputés et la dernière partie de l’ouvrage sur le rapport entre citoyens et élus, se révèlent particulièrement utiles pour saisir la nature originale du lien électoral tissé au Parlement. Il apparaît que l’éloignement (mécanique ?) des eurodéputés vis-à-vis des électeurs produit des effets contradictoires : la législation à l’abri du public dans certains cas, et la recherche éperdue d’appuis dans la société dans d’autres.

Originalité

On relèvera pour finir l’originalité de la préface de Jean-Louis Bourlanges et son apparente contradiction avec le reste de l’ouvrage. L’ancien eurodéputé y défend en effet l’idée que « l’étendue des compétences politiques réelles [du Parlement européen] reste désespérément limitée » et qu’une telle atrophie explique le désintérêt des électeurs. La contradiction entre cette idée et le reste du livre n’est qu’apparente puisque les deux auteurs s’efforcent d’analyser la dynamique de montée en puissance du Parlement européen dans les domaines où il est influent et, a fortiori, dans le cadre des secteurs de compétence de l’Union européenne. Reste cependant le doute semé par l’intuition provocatrice de Jean-Louis Bourlanges. L’ouvrage d’Olivier Costa et de Florent Saint Martin fait brillamment la démonstration que le Parlement européen jouit aujourd’hui d’un degré d’autonomie dans son organisation et d’influence vis-à-vis de la législation sans commune mesure avec les parlements nationaux des Etats membres. Cette montée en puissance n’a-t-elle été permise ou voulue que parce que l’Union européenne ne légiférait pas, ou pas directement, sur des enjeux situés au cœur de la souveraineté nationale et des préoccupations citoyennes ? Va-t-elle se poursuivre dès lors que l’Union européenne ne sert plus seulement à établir un marché unique ?

L’ouvrage Le Parlement européen n’apporte pas de réponses définitives à ces questions mais peut aider le lecteur à formuler les siennes.


La collection Réflexe Europe, à la documentation française

Les objectifs de la collection :

Un outil

. pour connaître les rouages de l’Union européenne ;
. pour aider à comprendre un univers en perpétuelle évolution ;
. pour vous guider dans vos démarches.

Destinée dans un premier temps à sensibiliser les fonctionnaires aux questions européennes et à leur apporter des éléments d’analyse dans leurs relations avec Bruxelles, la collection a élargi son public : cadres de société, enseignants, entrepreneurs, étudiants, professions libérales, syndicalistes y trouvent aussi des repères.

Pour rendre intelligible un univers souvent taxé d’opacité, les auteurs sont pour la plupart des praticiens – magistrats, hauts fonctionnaires, responsables de directions générales de la Commission européenne.

En 150 pages environ, chaque titre présente une analyse claire et précise, illustrée par de nombreuses études de cas, des conseils pratiques, des fiches techniques, des encadrés, des définitions, des rappels chronologiques.

La collection Réflexe Europe sur le site de la documentation Française Voir

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