Espace Atlantique et Union européenne

La prison : une approche multiscalaire et comparative

Par Pierre VERLUISE, le 25 janvier 2010  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Directeur du diploweb.com. Chercheur à l’IRIS, chercheur associé à la Chaire Raoul Dandurand (Canada). Auteur de 20 ans après la chute du Mur. L’Europe recomposée (Choiseul, 2009) et co-auteur de Géopolitique de l’Europe (Sedes, 2009)

Géopolitique de l’emprisonnement. Chacun sait que les États-Unis comptent beaucoup de personnes en prison, mais combien de fois plus que l’Union européenne à 27 ? Au sein de l’UE-27, quels sont les États qui enferment le plus ou le moins ? Des données publiées par Eurostat permettent de répondre de manière précise. Si les États-Unis emprisonnent 6 fois plus que la moyenne de l’Union européenne,les pays membres de l’Europe communautaire affichent des résultats très hétérogènes. Ainsi, l’Estonie emprisonne 5 fois plus que la Slovénie. Où se situe la France ?

LA FIN du mois d’août 2009 a été marquée en France par un sinistre décompte : le nombre des suicides dans les prisons. Selon les sources, 88 à 92 détenus se seraient déjà suicidés depuis janvier, soit presque autant que durant toute l’année 2007 [1]. Au-delà de l’Hexagone, que nous apprennent les prisons sur les sociétés de l’espace Atlantique et de l’Union européenne ?

L’État est l’autorité qui dispose du monopole de la « violence légitime » sur son territoire. Il s’agit d’un ensemble d’institutions, dont le gouvernement. Ce dernier compte notamment un ministère de l’Intérieur et un ministère de la Justice. En charge des prisons, l’administration pénitentiaire est dotée d’un budget dont le montant et l’usage font l’objet d’arbitrages, voire de débats.

Les statuts juridiques des détenus sont variés. Une publication du ministère de la Justice (France) distingue les catégories suivantes : détenus non jugés, déclarés coupables mais non encore condamnés, en période de recours, condamnés définitivement [2].

Le nombre de personnes emprisonnées [3] dépend d’une multitude de facteurs : les niveaux effectifs et perçus de la délinquance et des crimes, les peines affectées aux délits et aux crimes, les alternatives à l’incarcération, la culture du pays et des décideurs (juges, jury éventuel), les durées d’emprisonnement, les pratiques de la libération conditionnelle, les moyens consacrés à la réinsertion, le niveau de la récidive, la situation politique, économique, sociale et culturelle. Il faut se garder de faire un lien mécanique entre le nombre de personnes en prison pour 100 000 habitants – le taux d’incarcération – et le niveau de criminalité. Le Norvégien Nils Christie [4], professeur de criminologie à l’Université d’Oslo, a effectivement avancé que des pays présentant des caractéristiques socio-économiques proches affichent des taux d’incarcération marqués par de fortes disparités. Les taux d’incarcération ne sont pas systématiquement proportionnels aux taux de criminalité, mais à une vision de la délinquance et du crime comme de leur traitement. C’est en cela qu’ils nous renseignent sur les sociétés concernées, à l’échelle de l’espace Atlantique puis de l’Union européenne.

À l’échelle de l’espace Atlantique

Étudions maintenant les moyennes annuelles 2005-2007 publiées par Eurostat [5] , présentées de manière hiérarchisée sur le graphique « UE-27, anciens membres*, nouveaux membres**, candidats***, quelques pays voisins hors UE et États-Unis. Personnes en prisons pour 100 000 habitants ».

La prison : une approche multiscalaire et comparative
UE-27, membres*, nouveaux membres**, candidats, pays frontaliers hors UE et Etats-Unis. Personnes en prison, pour 100 000 habitants

Les États-Unis et l’Union européenne partagent nombre de valeurs et d’intérêts. Sur les 28 membres [6] de l’Alliance atlantique, 21 sont membres de l’Union européenne. Pour autant, il existe de grandes disparités en ce qui concerne le taux d’incarcération. Aux États-Unis, ce sont 758 personnes sur 100 000 habitants qui se trouvent emprisonnées, en moyenne annuelle 2005-2007. Dans l’Union européenne, pour la même période, la moyenne reste bien inférieure : 123 personnes sur 100 000 habitants. Autrement dit, les États-Unis enferment 6 fois plus de personnes pour 100 000 habitants que l’Europe communautaire. On peut aussi bien renverser la proposition et considérer que l’UE emprisonne 6 fois moins que les États-Unis. Il s’agit d’un différentiel considérable. Il peut nourrir une part de la réflexion, toujours d’actualité, sur les convergences et les divergences entre ces deux composantes de l’espace Atlantique.

À l’échelle de l’Union européenne

Entre 2005 et 2007, il y avait en moyenne 607 000 personnes en prison dans l’espace [7] UE-27. Au sein de l’Europe communautaire, quels sont les pays qui emprisonnent le plus ou le moins ?

Au vu de ces mêmes données, il semble envisageable de distinguer trois groupes de pays. Notons préalablement que pour le Royaume-Uni l’information se trouve répartie en trois espaces : Angleterre et Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord. En effet, ces trois entrées ne doivent pas être juridiquement et statistiquement confondues. C’est pourquoi on ne peut présenter ici une « moyenne » pour le Royaume-Uni.

Les pays européens qui emprisonnent le plus

Groupe 1, les pays qui emprisonnent le plus, entre 302 et 162 personnes pour 100 000 habitants. Il s’agit des États membres suivants, par ordre décroissant : Estonie (302 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Lettonie (293) ; Lituanie (232) ; Pologne (228) ; République tchèque (185) et Slovaquie (162). La composition de ce groupe appelle quelques observations.

Sur le plan historique, il faut relever que ce groupe de pays qui emprisonnent le plus à l’échelle de l’Union européenne rassemble exclusivement de nouveaux pays membres. 6 des 12 pays entrés en 2004 ou 2007 s’y trouvent.

Sur le plan socio-géographique, deux remarques complémentaires s’imposent. En premier lieu, ce sont tous des pays d’Europe balte et centrale. En second lieu, il existe au sein de ce sous-ensemble un gradient Nord-Sud : les pays du Nord emprisonnent davantage encore que ceux du Sud. Alors que des pays situés sur les mêmes rivages de la Baltique, comme la Finlande et la Suède se caractérisent par des taux d’incarcération très inférieurs à la moyenne communautaire. Il serait intéressant de savoir quelle est la part des quatre décennies de soviétisation dans les résultats des États Baltes.

Les pays européens proches de la moyenne communautaire

Groupe 2, les pays qui emprisonnent entre 154 et 93 personnes pour 100 000 habitants, soit de part et d’autre de la moyenne communautaire (123). Il s’agit d’abord des espaces [8] membres suivants, par ordre décroissant : Roumanie (154 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Luxembourg (152) ; Hongrie (149) ; Espagne, Angleterre et Pays de Galles (146) ; Bulgarie (145) ; Écosse (139). Au regard de leur date d’entrée dans l’Europe communautaire, les pays rassemblés ici sont très disparates, avec de nouveaux États membres (Roumanie, Hongrie, Bulgarie) ; d’anciens États membres (Espagne, Royaume-Uni) et même un fondateur : le Luxembourg.

Puis, en dessous de la moyenne communautaire, viennent les États membres suivants, par ordre décroissant : Portugal (116 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Autriche (107) ; Pays-Bas (99) ; France (95) et Allemagne (93). Ces pays appartiennent à plusieurs générations mais il n’y a pas de nouvel État membre. Ainsi, en matière de taux d’incarcération, la France se situe en dessous de la moyenne UE-27, entre les Pays-Bas et l’Allemagne.

En plus des membres de l’UE, ce groupe compte aussi des pays qui se situent à sa proximité géographique, avec des statuts divers. Il s’agit, par ordre décroissant, des États ci-après : Lichtenstein (142 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Monténégro (140) ; Serbie (112) ; Turquie (102) ; ancienne République yougoslave de Macédoine (98).

Les pays européens qui emprisonnent le moins

Groupe 3, les pays qui emprisonnent le moins, entre 91 et 39 personnes pour 100 000 habitants. Il s’agit des espaces membres suivants, par ordre décroissant : Grèce et Belgique (91 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Malte (87) ; Italie (84) ; Irlande du Nord (82) ; Chypre (79), Suède (77) ; Irlande (75) ; Danemark (71) ; Finlande (68) et Slovénie (60). Ce groupe des pays qui emprisonnent le moins par rapport à l’Europe communautaire rassemble des pays entrés à des dates variées dans l’UE, y compris un pays fondateur connu dans le monde entier pour être à l’origine du mot mafia : l’Italie. Il compte aussi de nouveaux États membres : Malte, Chypre et Slovénie.

En plus des membres de l’UE, ce groupe compte des pays qui se situent à sa proximité géographique, avec des statuts divers. Il s’agit, par ordre décroissant, des États suivants : Croatie (87 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Suisse (79) ; Norvège (70) et enfin Islande (39). L’Islande est donc l’État qui emprisonne le moins de tous les pays considérés ici.

Diversité des situations à toutes les échelles

Si les États-Unis emprisonnent 6 fois plus que la moyenne de l’Union européenne à 27, les pays membres de l’Europe communautaire affichent des résultats très hétérogènes. Ainsi, l’Estonie enferme 5 fois plus que la Slovénie. On peut renverser la proposition et considérer que la Slovénie emprisonne 5 fois moins que l’Estonie.

Il conviendrait de s’interroger sur les causes – multiples – de tels écarts. Il serait également important de comparer la surpopulation carcérale, un pays comme la France comptant 62 420 détenus pour 51 000 places. Enfin, il serait bien évidemment nécessaire d’évaluer les résultats sociaux et individuels de ces mesures d’emprisonnement.

Copyright 2009-Verluise

Cette étude a été initialement publiée sous les références suivantes : Pierre Verluise, "Espace Atlantique et UE : quels Etats emprisonnent le plus ou le moins ?" Actualités européennes, IRIS, n°27, septembre 2009, 5 p. (1 graphique).


Écouter et voir

. France Culture, dossier « Vivre en prison », avril 2009
http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2009/prisons/index.php

. Observatoire international des prisons, la prison en sons en images
http://www.oip.org/sinformer/a-voir-et-a-ecouter/


Lire

. Marcello F. AEBI, Bruno AUBUSSON de CARVALAY, Natalia STADNIC, Entrées en prison et durées de détention. La diversité pénitentiaire en Europe. Questions pénales, Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Ministère de la Justice, mars 2007, XX.2, 4 p.

. Marcello F. AEBI, Natalia Delgrande, Council of Europe Annual Penal Statistics – SPACE I – 2007, Strasbourg, 24 mars 2009, 99 p.

. Elke ALBRECHT et Véronique GUYARD, Prisons de femmes en Europe, Paris, Dagorno, 2001, 248 p.

. Philippe ARTIERES et Pierre LASCOUMES (dir.), Gouverner, enfermer – La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, 361 p.

. Rapport de Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux Droits de l’Homme, sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005.

. Robert BADINTER, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992, 431 p.

. Guy CASADAMONT et Pierrette PONCELA, Il n’y a pas de peine juste, Paris, Odile Jacob, 2004, 279 p.

. Nils CHRISTIE, L’industrie de la punition : prison et politique pénale en Occident, Paris, Autrement, 2003, 224 p.

. Philippe COMBESSIE, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte, 2004, 121 p.

. Guy DI MEO (dir.), Espaces d’enfermement, espaces clos, Colloque organisé par Doc’Géo, Bordeaux, 20 mai 2008, Cahiers ADES, n°4, mars 2009, 161 p.

. Siobhan DOWD (textes rassemblés et introduits par) Ecrivains en prison, Genève, Labor et Fides, 1997, 256 p.

. Michel FOUCAULT, Surveiller et punir – Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1993, 364 p.

. Jean-Pierre GUÉNO (dir.), Paroles de détenus, Paris, Librio, n° 409, 8 juin 2004.

. Jules LAMARRE, « La territorialisation de l’espace carcéral » Géographie
et Cultures
, n° 40, 2001, pp. 77 – 92.

. Anne-Marie MARCHETTI, Perpétuités : le temps infini des longues peines, Paris, Plon, 2001, 535 p.

. Vivien STERN, A sin against the future – Imprisonment in the World, London, Penguin Books, 1998, 408 p.

. Cynthia TAVARES et Geoffrey THOMAS, Crime and Criminal Justice, Statistics in focus, Eurostat, 36/2009, 12 p.

. Véronique VASSEUR, Médecin-chef à la prison de la Santé, Paris, Le Cherche Midi, 2000, 201 p.

. Loic WACQUANT, Les prisons de la misère, Paris, Le Seuil, 1999, 189 p.

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[1Le Monde, 20 août 2009, p. 2.

[2Catégories citées dans Marcello F. AEBI, Bruno AUBUSSON de CARVALAY, Natalia STADNIC, Entrées en prison et durées de détention. La diversité pénitentiaire en Europe. Questions pénales, Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Ministère de la Justice, mars 2007, XX.2, p. 4.

[3Catherine LUPION précise : « Quand on parle de longues peines, de courtes peines, de détention provisoire, il convient d’en distinguer l’origine pénale. On trouve ainsi :
la réclusion criminelle, qu’elle soit à temps (10 ans, 25 ans jusqu’à 30 ans) ou à perpétuité (RCP), est prononcée par la Cour d’Assise ; la peine d’emprisonnement, « toujours à temps » prononcée par le Tribunal correctionnel, concerne en majorité les courtes peines ; la détention provisoire décidée par le juge des libertés, le juge d’instruction dans le cadre d’une instruction. » Extrait du Café géographique du 22 mars 2006, Le monde des prisons : un anti-monde ?, http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=718

[4Cf. Bibliographie.

[5EUROSTAT, Statistiques sur la criminalité en 2005-2007, Communiqué de presse 91/2009, 19 juin 2009. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-19062009-AP/FR/3-19062009-AP-FR.PDF Il s’agit de la moyenne annuelle 2005-2007 pour le nombre de personnes en prison, sauf 2004-2006 : Irlande et ancienne République yougoslave de Macédoine ; 2005-2006 pour la Grèce.

[6Après l’adhésion à l’Otan en 2009 de la Croatie (candidate à l’Union européenne) et de l’Albanie (pays des Balkans occidentaux), candidate à la candidature à l’UE.

[7L’usage ponctuel de cette expression veut ici rappeler que la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas membres de l’Union européenne avant le 1er janvier 2007. En effet, les données présentent des moyennes pour la période 2005-2007. L’expression espace UE-27 désigne l’ensemble formé par les 25 pays membres et les deux candidats – Roumanie et Bulgarie – à une date antérieure à leur adhésion effective, le 1er janvier 2007. Parce que ces deux pays sont devenus membres à compter du 1er janvier 2007 et que les données de chaque année sont arrêtées au 1er septembre, ils sont néanmoins désignés dans le texte et sur le graphique comme membres.

[8Terme utilisé parce que l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse ne sont pas des États. Cette remarque vaut pour le groupe 3, avec l’Irlande du Nord.


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