La croissance bleue
Puissances publiques versus puissances privées

Par Sarah LELONG, Viviane du CASTEL, Yan GIRON, le 19 janvier 2016  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Viviane du Castel, Docteur en Sciences politiques, analyste géopolitique et géostratégique, spécialiste des problématiques européennes et énergétiques, est Directeur pédagogique-Enseignant-Chercheur (ISEG-ISERAM, ISMEA). Yan Giron, Ingénieur agronome, spécialisé en gestion et aménagement des pêcheries maritimes, est diplômé de l’Ecole Nationale d’Agronomie de Rennes. Sarah Lelong est docteur en Droit maritime et océanique et en Biologie des pêches de l’Université de Nantes, spécialiste des questions de gouvernance et de gestion des usages de la mer et des ressources marines.

La non prise en compte de la relation entre l’Etat et le privé sur les océans présente un risque d’accaparement des biens publics. La croissance bleue sans le stratégique conduit à une crise de la stratégie et du savoir-faire publics. Une contribution inédite via le Catspaw Group.

LA CROISSANCE BLEUE [1] est perçue comme une source de croissance économique et d’emplois issus des activités maritimes. Les auteurs et politiques qui présentent cette vision de la croissance, souvent en écho de la croissance verte, pointent en général des champs d’opportunités par sous-sujets maritimes : énergies marines renouvelables, protection environnementale, biotechnologie marine, aquaculture, tourisme, etc.

Pour autant, la question de la croissance bleue ne s’est pas encore accompagnée de la définition d’une stratégie maritime positionnant clairement la Nation dans ses attentes maritimes. La démarche actuelle semble simplement pousser des opportunités telles qu’identifiées à ce jour, y compris environnementales. La seule valorisation de l’opportunité de croissance exposerait et fragiliserait l’Etat et les entreprises nationales qui s’engagent dans cette voie en l’absence de protection contre des mécanismes d’accaparement. Et elle ne pense pas le lien à la Nation. Alors que le secteur maritime n’est pas exempt de concurrences et de manœuvres relevant de stratégies d’influence sur ces questions

Où en est la relation entre le peuple, l’institution publique et le secteur privé durable ?

Considérons successivement les océans source de richesse au service de la puissance de l’Etat (I) ; et la puissance publique, cible des puissants privés sur les océans (II).

I. LES OCEANS UNE RICHESSE AU SERVICE DE LA PUISSANCE DE L’ETAT

De la croissance des échanges maritimes à la valorisation des océans

La vision du potentiel économique des océans a évolué depuis 60 ans. Elle s’est d’abord principalement centrée sur les échanges maritimes. La croissance de ceux-ci suppose le maintien et la protection des routes et infrastructures maritimes qui les soutiennent. La part du commerce mondial transitant par les océans serait passée de 80% du commerce mondial au début des années 2000 à 90% en 2015.

Progressivement, cette approche de la maritimisation évolue vers une approche plus globale de mise en valeur de la mer. La course aux ressources fait rage. Les océans sont perçus comme un Nouvel Eldorado (Cyrille P. Coutansais [2]) à forte valeur géostratégique et géopolitique [3] (Pierre Royer). Il en découle de nouvelles menaces, soit sur les océans, soit par le vecteur des océans. Les Etats participent à cette course vers le large de part la « nationalisation » des espaces maritimes permise par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM ou Convention de Montego Bay en 1982).

En France, le tournant des années 2010 laissait espérer un renouveau de la vision stratégique publique sur les océans, car plusieurs réflexions étaient menées. Malheureusement elles étaient compartimentées entre deux visions. Dans une première vision, le Grenelle de la mer (2009) permettait l’élaboration d’un Livre bleu et in fine prévoyait la définition d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie incluait les activités économiques durables, mais excluait spécifiquement les activités de défense ou de sécurité nationale [4]. Dans la suite immédiate du Grenelle de la mer, l’Assemblée Nationale [5] et le Sénat [6] lançaient deux réflexions qui devaient soutenir quant-à-elles l’élaboration du Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale de 2013 (seconde vision). Ces travaux ont identifié des enjeux maritimes, notamment économiques et civils. Séparer les deux approches donnait une vision stratégique incomplète, d’autant que les relations avec le privé n’étaient pas envisagées.

Les États doivent mener la danse sur les océans

Pourtant c’est bien l’Etat-Nation qui encourage, encadre et protège le développement économique du secteur privé sur les océans. Ces pouvoirs des États ont été conférés par la CNUDM, convention issue d’un accord conclu en 1982, entrée en vigueur en 1994 et non ratifiée par les Etats-Unis. Elle instaure des zonages maritimes successifs, de la côte vers le large, avec des niveaux de souveraineté différents. Dans sa Zone Economique Exclusive (ZEE – jusqu’au maximum 200 milles marins au large, soit 370,4 km), l’Etat côtier détient un pouvoir économique sur l’ensemble de la masse d’eau, le sous-sol et l’espace aérien. Il peut obtenir des droits sur le fond uniquement et son sous-sol jusqu’à 350 milles marins, par le mécanisme d’extension du plateau continental. Ce potentiel économique s’accompagne de droits et devoirs régaliens sur certaines fonction de police, mais en conférant des libertés aux autres pays quand ils déploient une activité dite inoffensive : liberté de circulation maritime, liberté de pose de câbles sous-marins, ou encore la liberté de survol. Au large, au-delà des 200 milles, il s’agit de la haute mer, dont les activités sont gérées par des organisations régionales de gestion des pêches, ou par l’Autorité Internationale des Fonds Marins pour l’exploitation des ressources du fond des océans. Pour les activités de la marine marchande, c’est la combinaison de la CNUDM (liberté de passage) mais aussi la réglementation internationale de l’Organisation Maritime Internationale (notamment sur la sauvegarde de la vie en mer et la sécurité maritime) et les réglementations marchandes (Organisation Mondiale du Commerce) qui officient.

De fait, les demandes de zonage (que l’on peut apparenter à une nationalisation des océans) se sont construites progressivement au XXe siècle, au prétexte de la pêche et de la protection des approches maritimes dans un premier temps, puis par l’inclusion des enjeux énergétiques des hydrocarbures marins et un espoir de développement miniers dans les années 1970. Ce sont ces enjeux négociés entre liberté des océans et contrôle territorial maritime, portés par les Etats, qui ont conduit à l’adoption de la CNUDM sous ce format.

L’Etat est donc presque tout puissant sur les océans : dans ses zones de souveraineté, c’est lui qui décide. Dans les eaux internationales, ce sont les décisions des accords interétatiques, sur le sujet du développement. Avec cependant une exception notable, les Etats-Unis. S’ils ont déclaré unilatéralement une ZEE (la première mondiale en surface, avant la France – encadré 1) et qu’ils suivent les principes de la CNUDM dans leur ZEE, le Sénat américain ne l’ayant pas ratifiée, ils ne participent pas aux autres mécanismes interétatiques, notamment sur la haute mer.


Encadré n°1. Les Zones Economiques Exclusives Mondiales – Classement en Surface

Etats-Unis : 11 351 000 km²

France : 11 035 000 km² [7]

Australie et ses dépendances : 8 148 250 km²

Russie : 7 566 673 km²

Royaume-Uni : 6 805 586 km²

Nouvelle-Zélande : 6 682 503 km²


La croissance bleue
Le porte-conteneurs Umm Salal (13.470 EVP) dans le port de Zeebrugge (Belgique)
Source Wikipedia

II. LA PUISSANCE PUBLIQUE UNE CIBLE DES PUISSANCES PRIVEES SUR LES OCEANS ?

La puissance publique sur les océans

Le potentiel de développement économique maritime est entre des mains publiques, qui le distribuent au secteur privé sous forme de concessions, en fonction des priorités et des contraintes publiques. La CNUDM confère ainsi des pouvoirs particuliers aux Etats, que les Etats ont presque perdus sur les espaces terrestres.

Cette modalité de puissance publique relève davantage du XVIIIe et du XIXe siècles, voire des Trente glorieuses. Alors que la puissance publique évolue au XXIe siècle. Et c’est bien là que se situe un des enjeux principaux de la maritimisation pour les décideurs politiques : se forcer à considérer différemment la manière de porter la puissance publique sur les océans, malgré des leviers de puissance qui ressemblent à ceux dont disposait l’Etat auparavant.

En effet, les pouvoirs économiques se mondialisent et se déterritorialisent (transnationalisation). Les Etats-Nations s’affaiblissent de manière relative, économiquement et politiquement. La fiabilité et la solidité des pactes sociétaux reliant les gouvernements et administrations aux citoyens et entreprises s’estompent. Les actions transnationales des opérateurs privés (donc hors de ces pactes sociétaux) prennent une ampleur de plus en plus grande.

Le privé ultralibéral veut gérer les océans comme des entreprises

Parmi les opérateurs privés on retrouve aussi bien des pouvoirs à buts lucratifs (entreprises et banques) que des pouvoirs à buts non lucratifs (les différents types d’ONG internationales et les trusts caritatifs dont elles dépendent de plus en plus [8]). Non lucratifs mais non pas sans intérêts au vu des moyens financiers consacrés aux actions d’influence [9]. Et ceci se fait sans processus démocratique que ce soit pour les entreprises ou les trusts caritatifs ou les grandes ONG internationales. Les cadres et staffs dirigeants sont nommés, ils ne sont pas élus par les citoyens.

Pour certains courants de pensée ultralibéraux, la prépondérance publique est un problème idéologique majeur car la puissance publique est considérée comme non légitime pour gérer les biens communs de l’humanité. Ils préfèrent lui substituer une approche par la gestion de « la main invisible des marchés ». Le « gouvernement » est remplacé par le « management ». Autrement dit, appliqué à l’environnement, la planète, les biens communs doivent être gérés comme les actifs des entreprises, et la controverse n’est pas de mise. Ainsi Maurice Strong, dans un discours prononcé en 1996 devant l’Institut d’Études politiques internationales de Corée, à Séoul, disait : « In addressing the challenge of achieving global sustainability, we must apply the basic principles of business. This means running “Earth Incorporated” with a depreciation, amortization and maintenance account ». [10]

La question est donc de savoir comment imposer cette approche et ces solutions par les marchés, quand la propriété est collective et qu’elle ne saurait être privatisée de manière si évidente que la Nation ne s’y oppose. Les tenants ultralibéraux cherchent alors à influencer les Etats pour promouvoir les actions de libéralisation des activités économiques, et de financiarisation des droits à produire qui donnent le potentiel d’activité économique.

Il est facile d’imaginer ce que peut représenter l’enjeu de l’expression d’une puissance privée sur les océans, quand de tels opérateurs idéologiques privés sont tout à la fois présents dans les directoires et financeurs d’institutions à but non lucratif, mais aussi également détenteurs d’intérêts économiques dans une autre part de leurs activités [11] ou en train d’investir sur des produits financiers (droits à produire ou sur la rémunération des services écosystémiques sur les océans – cf. encadré n°2).


Encadré n°2 : La rémunération des services écosystémiques, la nouvelle financiarisation de la nature

Initialement prévue comme outil de comparaison entre projets, la quantification économique des services rendus par la nature peut aujourd’hui servir de base au développement de produits financiers. The Nature Conservancy, dont les staffs dirigeants sont issus depuis 2008 de Goldman Sachs et McKinsley, a créé un partenariat avec JP. Morgan pour cela. Des banques européennes (Deutsche Bank, Crédit Suisse…) sont également en pointe. Les surfaces océaniques pourraient être un support à ces « obligations pour la Nature », privées, pour leurs divers services au titre de la biodiversité ou de la captation de carbone.


La puissance privée s’exprime principalement par le réseau

Après le hard power étatique (puissance par le pouvoir dominant direct), le soft power étatique et privé (puissance douce par l’influence), apparaît désormais le smart power, combinaison intelligente de hard et de soft power. Cette puissance est intelligente car la combinaison se fait par l’usage du réseau. Un usage dynamique, mobile, tactique et évolutif dans le temps. Ce n’est pas réellement une innovation [12]. Mais depuis le début des années 2010, cette expression de la puissance est reprise par l’administration Obama qui veut systématiser les relations entre l’administration et les opérateurs non gouvernementaux.

Ces nouveaux partenariats [13] sont le plus efficaces quand les intérêts publics entrent suffisamment en résonnance, voire en « raisonnance », avec les intérêts privés et vice-versa. Toute l’habileté et l’intelligence consiste donc à faire résonner le partenariat au bon moment, avec le bon réseau. Et ce notamment dans un contexte de prises de décisions nationales et internationales qui aboutiront aux modifications des conditions réglementaires sur l’environnement par exemple, mais aussi sur les océans (voir par exemple encadré n°3). Et il n’est pas nécessaire d’être en parfait accord sur tous les points pour faire avancer ces nouveaux partenariats.


Encadré n°3 : Faire résonner les intérêts publics/privés grâce aux Zones Marines Protégées de grande taille, strictement sans pêche

Depuis les années 1990, le PEW Charitable Trusts a participé à la déclaration de bientôt plus de 9 millions de km² de zones marines protégées sans pêche (Aires Marines ou Sanctuaires Requins sans pêche). Pour cela, il a su faire résonner ses intérêts privés avec ceux géostratégiques des USA et du Royaume-Uni. Pour ces derniers, l’interdiction spatiale d’activité de pêche permettrait de contenir le déplacement asiatique dans le cadre du pivot Asie Pacifique et/ou de régler des situations géopolitiques sur des zones maritimes contestées (Archipel des Chagos [14] ou de Géorgie du Sud/Îles Sandwich).


Sur la question des océans, les entrées possibles d’une volonté de puissance privée non lucrative vis-à-vis d’un pouvoir public peut se faire par deux points : celui de la ZEE nationale, pour lequel les questions de leaderships, de légitimité et d’opinion publique suffisent à l’échelle d’une Nation ; et celui du dialogue international pour les questions relevant de la haute mer. Le pouvoir non lucratif transnational peut quant-à-lui avoir un double intérêt pour un Etat qui est exclu de ce dialogue international, car non ratifiant le texte lui permettant d’y participer : premièrement, grâce à la réforme de 1996 du Conseil Economique et Social des Nations Unies, les organisations à but non lucratif peuvent observer le dialogue des Etats et les influencer. Deuxièmement, le caractère transnational leur permet d’influencer les autres Etats et leurs positions, en partant du dialogue interne et sous couvert de « représentation de leur propre société civile ».

Cette prépondérance des pouvoirs publics sur les questions de décisions sur les océans fait aussi que des techniques relevant de l’influence des opinions publiques, pour influencer la décision politique, sont un des outils préférentiellement utilisés, que ce soit pour produire de la norme réglementaire ou de la décision d’application.

Etablir la liste des enjeux de la maritimisation ne suffit donc pas. Elle peut se périmer rapidement, passer à côté de certaines arènes de pouvoir ou certains enjeux. De plus, si cette liste présente des opportunités ou des risques, elle ne présente pas pour autant les méthodes ni les savoir-faire renouvelés de la relation de l’Etat à la Nation sur la question des mers et des océans. C’est-à-dire pour tout à la fois envisager une mise en valeur durable d’opportunités économiques concédées par la puissance publique, maximiser le retour vers la Nation, reconsidérer la place de l’Etat et de ses moyens, et assurer que ces activités ne soient pas une forme d’accaparement privé d’un bien public (qu’il le soit sous des prétextes économiques ou environnementaux). Il importe de construire une puissance maritime publique au service de sa Nation.

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[1La croissance bleue a été lancée en Europe en 2012 par la Commission européenne. Elle a été reprise en France par le ministre délégué chargé des transports et de l’économie maritime, Frédéric Cuvillier, par son successeur Alain Vidalies et la ministre de tutelle Ségolène Royal (MEDDE) en septembre 2015.

[2Cyrille P. COUTANSAIS, Géopolitique des océans, l’eldorado maritime. Ellipses. Paris, 2012, 240 p.

[3Pierre ROYER, géopolitique des mers et des océans. Presse Universitaire de France, collection Major. Paris. 2014

[4Code de l’environnement – article L219-1 en vigueur au 3 septembre 2015 : « La stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu de la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l’exception de celles qui ont pour objet la défense ou la sécurité nationale ». Article créé par la LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 166.

[5Assemblée Nationale. Rapport d’information sur la sauvegarde maritime et l’action de l’Etat à la mer, au nom de la Commission de la défense et des forces armées, Patricia ADAM et Philippe VITEL rapporteurs. Paris, février 2012.

[6Sénat, Maritimisation, La France face à la nouvelle géopolitique des océans, 2012. Rapport d’information n°674, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD rapporteurs. Paris, Juillet 2012.

[7L’extension du plateau continental français de 579.000 km² le 25 septembre 2015 met la France au premier rang mondial des surfaces de fonds marins, avec 11 614 000 km². Mais cette extension ne concernait pas la ZEE (qui comprend les fonds, toute la colonne d’eau et son survol). La France, en termes de ZEE, est donc bien au deuxième rang derrière les Etats-Unis.

[8Peter DAUVERGNE & Geneviève LEBARON, Protest Inc, the corporatization of activism, Polity press, 206 p., 2014.

[9Le seul PEW Charitable Trusts génère une capacité d’action d’environ 250 à 300 millions US$/an grâce à des actifs variant de 5 à 6 milliards de US$. Il en consacre environ les deux tiers à des activités d’influence parmi lesquelles la part « océans » représenterait 100 millions US$ en 2012. Le PEW Charitable Trusts est actif sur les océans depuis 1990. Voir à ce sujet https://www.youtube.com/watch?v=MoxzcNyvSQk consulté le 7 septembre 2015. Il travaille de concert avec les fondations Moore (groupe Intel), Packard et Oak Foundation depuis cette époque. Ils ont été rejoints par d’autres fondations moins spécialisées sur cette thématique au tournant des années 2010.

[10Cité dans la « Grève de la faim dans le Mercantour », Françoise DEGERT, 22 mars 2014, consulté le 7 septembre 2014 http://blogs.mediapart.fr/blog/francoise-degert/220314/greve-de-la-faim-dans-le-mercantour

[11Par exemple la production de hardware informatique dont les composants peuvent être trouvés au fond des océans, l’extraction d’hydrocarbure, la production d’énergies marines renouvelables

[12Philippe FORGET & Gilles POLYCARPE, « Le réseau et l’Infini, essai d’anthropologie philosophique et stratégique ». Bibliothèque Stratégique. Paris, Ed Economica.178 p. 1997.

[13Ces partenariats sont à la fois gagnant-gagnant et publics-privés

[14Voir https://wikileaks.org/plusd/cables/09LONDON1156_a.html consulté le 7 septembre 2015.


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| Dernière mise à jour le dimanche 25 septembre 2016 |
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