Géopolitique des paradis fiscaux

Par Pierre VERLUISE, Vincent PIOLET, le 1er avril 2016  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Docteur en géopolitique de l’Université Paris 8 (Institut français de géopolitique), Vincent Piolet travaille dans une entreprise internationale et enseigne également la géopolitique à Sciences Po Lille. Vincent Piolet vient de publier « Paradis fiscaux. Enjeux géopolitiques », préface de Béatrice Giblin, postface de Jean-François Gayraud, éd. Technip, 2015, 108 p. Pierre Verluise, Docteur en géopolitique de l’Université Panthéon-Sorbonne est Directeur du Diploweb.com.

L’approche géopolitique permet-elle de crever les rideaux de fumées en matière de paradis fiscaux ? La réponse est positive quand on lit les réponses de Vincent Piolet aux questions du Diploweb. Initialement publié le 17 octobre 2015, cet article est remis à la Une à l’occasion de la publication des Panama papers


Pierre Verluise : Quelles sont les fonctions géopolitiques des paradis fiscaux dans le capitalisme contemporain ? Autrement dit : "à quoi ça sert ?"

Vincent Piolet : La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Ainsi aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin.

D’influence libertarienne, ces territoires de complaisance utilisent la loi de façon négative : elle permet de faire ce qui est interdit dans les autres territoires.

Le terme « paradis fiscal » qui fait usage est trompeur, car les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. Pour casser la représentation positive que renvoie le terme « paradis » dans paradis fiscal, il pourrait être plus approprié de nommer ces espaces « territoires de complaisance », comme l’a initié le philosophe Alain Deneault. Non seulement, ce terme redonne une représentation négative – la complaisance étant ici prise dans son sens d’accorder des facilités excessives et répréhensibles – mais il permet aussi d’élargir le spectre au-delà de la seule fiscalité ; les paradis fiscaux ne se limitent pas à la fiscalité mais utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). Pour les bateaux, le pavillon de « complaisance » n’est-il pas d’ailleurs l’un des produits phares proposés par les paradis fiscaux ?

A quoi ça sert ? D’influence libertarienne, ces territoires de complaisance utilisent la loi de façon négative : elle permet de faire ce qui est interdit dans les autres territoires. Ils vendent donc des services adaptés à une palette de clientèle très différente, par exemple :

. Le particulier cherchera à minimiser l’impôt sur ses revenus et son patrimoine, il désirera l’anonymat et des taux d’imposition faibles.

. Le criminel souhaitant blanchir son argent s’orientera plutôt vers des pays avec lesquels la coopération judiciaire est faible et à grande opacité.

. Les grandes entreprises, qui voient en l’impôt une simple variable dans une équation devant être maximisée pratiqueront une optimisation fiscale agressive et répartiront leurs filiales en fonction de la faible fiscalité des pays d’accueil.

. Les banques ou les assureurs rechercheront une législation peu contraignante afin de contourner les règles prudentielles et créer des instruments financiers toujours plus risqués mais à fort rendement potentiel.

P.V. : Vous avancez que chaque grande puissance dispose et protège "ses paradis fiscaux", pourriez-vous le démontrer ?

V. P. : Une première définition s’impose, mettant de côté les aspects techniques et autres critères de liste que je développe dans mon ouvrage : « un pays est un paradis fiscal s’il a l’air d’en être un et qu’il est considéré comme tel par ceux qui s’y intéressent. » Pour laconique qu’elle puisse paraître, cette définition parle à tout le monde. Surtout, elle a été formulé par l’Américain Richard A. Gordon dans ce qui est peut-être le premier rapport moderne officiel sur la question, un rapport des services fiscaux américains (Internal Revenue Service, IRS), en 1981. Bien entendu, dans mon ouvrage, j’essaye d’affiner via une grille de critères un État présentant les caractéristiques d’un paradis fiscal.

Monaco a longtemps joué ce rôle – et continue de le jouer dans une moindre mesure – pour la France, entre Nice et Menton...

Chaque grande puissance essaye d’organiser à son avantage la finance offshore jusqu’à une certaine limite. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont réussi à maintenir la possibilité de créer des trusts anonymes chez eux mais bien conscients qu’une telle pratique est devenue de moins en moins tolérable vis-à-vis de l’opinion publique – surtout depuis la crise des subprimes qui a démarré dans le paradis fiscal des Îles Caïmans -, il leur faut en permanence jongler entre un discours offensif luttant contre les paradis fiscaux mais aussi satisfaire leur besoin d’utiliser la finance offshore sous peine de perdre en souveraineté. Chaque puissance sous-traite donc plus ou moins ses activités offshores dans des États à la souveraineté d’apparat.

Par exemple, Monaco a longtemps joué ce rôle – et continue de le jouer dans une moindre mesure – pour la France. À l’époque du franc, lorsque le Parti socialiste arrive au pouvoir en 1981 et que les chars soviétiques étaient censés bientôt « parader sur les Champs-Élysées », certains Français aisés, paniqués, ont su mettre leur fortune à l’abri dans le paradis fiscal monégasque. Monaco joua alors pleinement son rôle d’appât, et évita la fuite de ces capitaux vers des paradis étrangers. La Principauté joua le même rôle après la Seconde Guerre mondiale : constatant que la Principauté avait constitué un « inévitable appât » pour les capitaux français et étrangers grâce à son indépendance, le nouveau consul général de France à Monaco écrivait en 1944 : « Cet appât cachait un piège qui a fonctionné dans un sens très favorable aux intérêts français, puisqu’il rend possible aujourd’hui la récupération de capitaux soustraits à la France et qui se seraient investis ailleurs, ou dans une autre forme, s’ils n’avaient pas eu une telle confiance dans la neutralité monégasque. […] La situation de la principauté enclavée (NDLR : entre Nice et Menton) dans le territoire français permet d’y attirer des capitaux, d’y constituer des organismes internationaux, en terrain neutre mais sous le contrôle de la France. […] II faut faire en sorte que sa législation financière conserve ce caractère exceptionnel si séduisant pour les capitalistes ». Et quel appât ! Depuis quelques mois, les banques monégasques BNP et Pasche font l’objet d’enquêtes portant sur le blanchiment d’argent et la fraude fiscale de centaines de millions d’euros…

P. V. : Depuis la crise de 2007-2008, beaucoup de politiques ont annoncé des mesures contre les paradis fiscaux. Qu’en est-il réellement ?

V. P : Mon ouvrage n’a pas vocation à étudier les paradis fiscaux sous un angle juridique, c’est-à-dire décortiquer telle ou telle directive ou législation. Le parti pris est d’étudier les faits sur un temps relativement long et les rivalités géopolitiques. Où en sommes-nous après huit années de crise dont l’origine vient de la finance offshore ? Est-ce que « les paradis fiscaux, c’est terminé » comme l’a annoncé le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2009 ? Non, nous sommes dans le discours qui permet d’alimenter les représentations.



Pour mémoire. Le 26 août 2009, extrait du discours aux Ambassadeurs du Président de la République française, Nicolas Sarkozy

Le 15 septembre 2008, un an après le début de la crise des « subprimes », le monde entier a été projeté au bord du précipice par la décision des autorités américaines de laisser tomber la banque Lehman Brothers. Une décision, je le rappelle, prise alors sans aucune concertation avec les principaux partenaires des Etats-Unis.

Ce jour-là, le monde a constaté qu’une dérégulation sans fin, aveuglément confiante dans l’esprit de responsabilité des acteurs financiers, avait conduit à une irresponsabilité généralisée devant l’appât irrésistible du gain rapide.

Ce jour-là, le monde a constaté qu’une certaine forme de capitalisme fondée sur la spéculation, sur la concurrence sans limite entre les places financières, menaçait de mort l’économie réelle. Ce jour-là a marqué la fin d’une mondialisation où les acteurs du marché imposaient leur loi, où tout était devenu objet de spéculation, où les prix du pétrole et du blé, comme les valeurs boursières, pouvaient doubler ou tripler en quelques mois avant de s’effondrer. Pour des raisons d’ailleurs tout aussi mystérieuses que ce qui les avait fait monter.

Ce jour-là, les Etats se sont retrouvés seuls, absolument seuls, face à leurs responsabilités. Les Etats seuls pouvaient arrêter la panique, restaurer la confiance. Eux seuls pouvaient empêcher, par leurs interventions, que la réaction en chaîne n’emporte, d’un bout à l’autre de la planète, dans une débâcle absolument sans précédent, l’épargne et le travail de dizaines, voire de centaines de millions de femmes et d’hommes.
(…)

De premiers progrès, impensables il y a un an, ont été obtenus, notamment sur les paradis fiscaux, appelés « places non coopératives », puisque le mot même « paradis fiscal » était interdit dans les cercles diplomatiques internationaux. A Washington, la France avait été absolument la seule à se battre sur ce sujet ; à Londres, avec le soutien de la Chancelière Merkel nous avons arraché la publication d’une liste ; depuis, les avancées sont spectaculaires, c’est la fin du secret bancaire. Quand je vois l’enthousiasme d’une grande banque suisse à livrer au fisc américain plusieurs milliers de ses clients fraudeurs, je me dis le monde à bien changé.

Fin de l’extrait du discours de N. Sarkozy aux Ambassadeurs, le 26 août 2009.


Suite de l’entretien

V.P. : La crise économique de 2008 a amené l’OCDE à revoir sa définition des paradis fiscaux. Le contexte géopolitique est alors tout autre : une nouvelle administration américaine a fait son entrée et surtout l’opinion publique a saisi le rôle des territoires de complaisance dans la gravité de la crise. Les gouvernements se tournent alors vers l’OCDE pour régler le sort des places financières offshores. Elle devait alors répondre rapidement à l’indignation générale. Il a été ainsi décidé de définir une « liste noire » des paradis fiscaux ; mais afin de ne pas froisser les paradis fiscaux sous la protection des grandes puissances, les États « coupables » ont été sélectionnés parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : l’Uruguay, la Malaisie, le Costa-Rica, les Philippines.

Des paradis fiscaux notoires s’accordent mutuellement des accords d’échange d’informations... pour atteindre leur quota d’accords de coopération avec des pays tiers.

Après des critiques virulentes qualifiant de farce une liste où ne figuraient ni le Liechtenstein, ni Hong-Kong, ni les Îles Caïmans ou Monaco, l’OCDE déclara en avril 2009 que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire ». Bref, les paradis fiscaux avaient disparu en quelques semaines, le secrétaire général de l’OCDE se félicitant du « progrès tout à fait significatif » réalisé. Il est vrai que sortir de la « liste noire » était relativement aisé : chaque État devait obtenir au moins 12 accords de coopération avec des pays tiers. Ce critère se plaçait de facto comme base à la définition de ce qu’était ou n’était pas un paradis fiscal. Cette définition de l’OCDE montra très vite ses limites. Monaco a par exemple atteint son quota grâce à des accords avec des pays comme Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Qatar, Samoa, Saint-Marin, Saint-Christophe-et-Niévès, etc. Des paradis fiscaux notoires s’accordant mutuellement des accords d’échange d’informations…

Pourquoi l’OCDE a-t-elle choisi un nombre de conventions fiscales pour définir si un territoire est ou non un paradis fiscal ? Lister les paradis fiscaux a bien entendu des enjeux géopolitiques. L’OCDE, qui regroupe les plus grandes puissances souvent tutélaires des paradis fiscaux, ne peut donc pas aller contre les intérêts de ses États membres. Le rôle de référence quant à la définition de ce qui est ou n’est pas un paradis fiscal ne peut donc pas être du ressort d’une organisation comme l’OCDE, celle-ci étant tributaire des rivalités de pouvoir géopolitique. Preuve nécessaire s’il en était besoin, l’OCDE change actuellement de critère : du nombre d’accords d’échanges, on est passé à celui de la mise en place ou non de l’échange automatique d’informations. Quel critère sera retenu demain ?

P. V. : Sommes-nous à l’abri d’une nouvelle crise financière liée à des pratiques criminelles ?

V. P. : Les paradis fiscaux posent un problème politique, géopolitique voire moral, mais aucunement juridique donc criminel. Encore une fois, ces États fantoches permettent de réaliser ce qu’il n’est pas possible ailleurs, et ceci légalement. Les banques ont créé des titres financiers très risqués dans les Îles Caïmans en bénéficiant de règles prudentielles très laxistes.

En l’absence de régulation contrôlée de la finance mondiale, tout laisse à penser que les paradis fiscaux joueront à nouveau un rôle de premier plan dans les prochaines crises.

Quelle grande puissance s’est insurgée contre le micro-État des Îles Caïmans ? Pourtant, selon les données de la Banque des règlements internationaux, ce petit État – une des premières places bancaires et financières mondiales – est à l’origine de la crise financière débutée en 2008. Ces petites îles ne sont pas peuplées de milliers de financiers s’affairant pour faire fonctionner l’économie mondiale : ce paradis fiscal est le lieu préféré d’enregistrement des fonds spéculatifs car il permet la réalisation de transactions fictives à des fins fiscales et de prises de risques sans quasiment aucun contrôle. Ainsi les flux d’arrivées et de sorties de capitaux ont-ils explosé jusqu’aux années 2007-2008, au moment de la bulle de crédits qui nourrissait celle des subprimes. Cet État présentait alors une position extérieure bancaire 13 000 fois supérieures à son PIB ! Le rôle central des Îles Caïmans dans la crise de 2008 n’a pourtant pas ému les politiques du monde entier. Aucune mesure de rétorsion, malgré les dégâts colossaux sur l’économie mondiale, ne fut envisagée, aucune mise sous tutelle à l’instar de certains pays européens sous surveillance d’une « troïka ».

J’ai plutôt une vision pessimiste et en l’absence de régulation contrôlée de la finance mondiale, tout laisse à penser que les paradis fiscaux joueront à nouveau un rôle de premier plan dans les prochaines crises.

Copyright 17 Octobre 2015-Piolet-Verluise/Diploweb.com


Plus

Vincent Piolet, « Paradis fiscaux. Enjeux géopolitiques », préface de Béatrice Giblin, postface de Jean-François Gayraud, éd. Technip, 2015, 108 p.

Géopolitique des paradis fiscaux
Paradis fiscaux. Enjeux géopolitiques

4e de couverture

Cet ouvrage traite le sujet des paradis fiscaux sous un angle inédit : celui de la géopolitique. Loin d’être un nouveau catalogue des différentes techniques de l’évasion fiscale – tentative vouée généralement à l’échec tant l’astuce des fiscalistes est sans limite et la réglementation en perpétuel changement –, loin d’être une démonstration apportant une impossible solution définitive aux dérives de la finance offshore, ce livre retrace par l’histoire les enjeux géopolitiques qui ont toujours dominé le sujet des paradis fiscaux.

Si, depuis la crise économique de 2008, l’opinion publique a pris conscience du phénomène, l’actualité nous montre que l’on est loin des déclarations du président français de l’époque affirmant : « Les paradis fiscaux, c’est fini ! ». SwissLeaks, LuxLeaks, affaire UBS, etc., chaque mois apporte son lot de scandales. La raison en est simple : les paradis fiscaux ne sont pas un problème pour les grandes puissances tant qu’elles réussissent à conserver leur pré carré offshore. Toucher à ces territoires, c’est toucher à leur contrôle sur le système financier mondial et donc à leur souveraineté. Loin d’être à la marge, la finance offshore est au cœur du capitalisme financier et chaque puissance lutte pour gagner en influence ; le règlement FATCA américain en est un parfait exemple.

Ni sujet financier ou fiscal, ni sujet juridique, les paradis fiscaux sont le nouveau grand jeu des rivalités de pouvoir géopolitique entre puissances impliquant aussi certains lobbies industriels et financiers.

Destiné au plus grand nombre et illustré de cas concrets, l’angle inédit proposé satisfera autant le lecteur curieux que le connaisseur souhaitant un éclairage nouveau. Il est temps de considérer le paradis fiscal comme une représentation, une construction géopolitique, afin que le débat soit enfin abordé sous son vrai visage.

Voir le livre et sa table des matières sur le site des éditions Technip.


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| Dernière mise à jour le jeudi 1er décembre 2016 |
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